Traduction de «avant-dernier amendement dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-dernier
last but one | next to last | penultimate

l'avant-dernier alinéa
the penultimate paragraph

avant-dernière année
penultimate year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avant-dernier point dont j'aimerais vous parler, un point très important, est la question de la transparence et de la divulgation.
The second last topic, and a very important one, is the issue of transparency and disclosure.

M. Pat Martin: Monsieur le président, durant les quelques minutes que nous pouvons consacrer à ce dernier, ou peut-être avant-dernier amendement dont nous allons traiter dans tout cette énorme liasse qui est devant nous, je voudrais demander le consentement unanime afin d'accorder mes dix minutes aux femmes qui m'accompagnent et qui auront un temps de parole d'une minute chacune pour faire connaître leurs observations, avant qu'elles doivent partir et avant de mettre fin à ce dernier jour de l'étude article par article (1110) Le président: Monsieur Martin, je presse instamment mes collègues d'être d'accord avec vous.
Mr. Pat Martin: Mr. Chair, in the few minutes we have on this virtually last, if not second to last, amendment that we'll be dealing with in this whole volume before us, I would like to seek unanimous consent to grant my ten minutes for the women with me to share one minute each of their observations before they have to leave and before we conclude in this final day of clause-by-clause analysis (1110) The Chair: Mr. Martin, I would urge my colleagues to agree with you.

5. Les États membres qui n'ont pas adopté l’euro appliquent le taux de change entre l’euro et leur monnaie en vigueur l'avant-dernier jour du mois précédant celui au cours duquel l'amende administrative est imposée, publié au Journal officiel de l’Union européenne dans la série C.
5. Member States in which the Euro has not been adopted shall apply the market exchange rate between the Euro and their currency of the last but one day of the month proceeding the one when the administrative fine is imposed, as published in the C series of the Official Journal of the European Union .

Dans les cas autres que ceux visés au premier tiret, en particulier les opérations pour lesquelles la législation agricole sectorielle ne prévoit pas de fait générateur, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change fixé par la Banque centrale européenne avant le mois en référence auquel la dépense ou la recette affectée est déclarée à la Commission conformément au règlement (CE) no 883/2006 de la Commission (12).
in cases other than those referred to in sub-paragraph 1, in particular for operations for which an operative event has not been laid down by the sectoral agricultural legislation, the applicable exchange rate shall be the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank before the month in respect of which the expenditure or assigned revenue has been declared to the Commission in accordance with Commission Regulation (EC) No 883/2006 (12).

2. Pour l'établissement de leurs déclarations de dépenses en euros, les organismes payeurs des États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent pour chaque opération de paiement ou de recouvrement l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.
2. To draw up their declarations of expenditure in euro, the paying agencies of the Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.

2. Dans les autres cas que ceux visés au paragraphe 1, notamment pour les opérations pour lesquelles un fait générateur n’a pas été fixé par la législation agricole sectorielle, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au titre duquel la dépense ou la recette affectée est déclarée.
2. In cases other than those referred to in paragraph 1, in particular for operations for which an operative event has not been laid down by the sectoral agricultural legislation, the applicable exchange rate shall be the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank before the month in respect of which the expenditure or assigned revenue is declared.

Le sujet suivant est abordé à la page 18 et ce sera l'avant-dernier aspect dont je vais parler.
The next matter is on page 12, and it's the second-to-last matter I'm going to talk about.

Cela crée des conditions où les travailleurs ou les syndicats ne peuvent faire autrement que se battre, exercer tous les moyens de pression à leur disposition (1530) Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que leur avant-dernier amendement s'attaque à une disposition qui était déjà contenue dans une loi de 1996 qui, elle aussi, permettait de maintenir un certain nombre de droits pour les travailleurs.
Rather, it would create conditions where workers and unions would have no choice but to fight and to use every means of pressure available to them (1530) Let us not forget that the Reform Party's next to last amendment targets a provision already included in a 1996 act, which also maintained certain rights for workers.

Maintenant, est-ce que vous êtes conscient qu'à la différence de l'avant-dernier amendement constitutionnel qu'on a adopté de façon bilatérale pour Terre-Neuve, qui le demandait pour les pentecôtistes, cela pourrait vouloir dire un élargissement à des dizaines et des dizaines de groupes?
Now, are you aware of the fact that contrary to the penultimate constitutional amendment we bilaterally passed for Newfoundland which was asking for it for the Pentecostalists, this might mean a broadening of the whole thing to dozens and dozens of groups?

1. Pour le calcul de la charge fiscale grevant le produit à l'avant-dernier stade, peuvent être retenues les charges grevant, à ce stade, les matières premières, les produits semi-finis et les produits finis qui entrent dans les matières premières, les produits semi-finis ou les produits finis retenus au dernier stade, ainsi que dans tout autre facteur ou élément retenu au dernier stade, si celui-ci représente, à ce stade, au moins 3 % du prix de vente hors taxe du produit terminal.
1. For purposes of calculating the tax burden on a product at the penultimate stage, account may be taken of the burdens imposed at that stage on those raw materials, semi-finished products and finished products which are used in raw materials, semi-finished products or finished products taken into account at the final stage, or in any other factor or component taken into account at the final stage, if it represents at that stage not less than 3 % of the selling price of the final product before tax.