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Avant que l'action ne soit entamée
Calcul de l'escompte avant taxe

Traduction de «avant taxes soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul de l'escompte avant taxe

calculate discount before tax


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplemen ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise

for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken


avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )

before the final normalizing treatment


accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


avant que l'action ne soit entamée

before the commencement of the proceedings


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant le ministère des Transports du Québec doit obtenir un décret de gouvernement du Québec permettant au ministère des Transports du Québec de conclure un accord formel avec Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée PJCCI d'entreprendre l'étude qui est présentement en cours (avancement d'environ 50 p. 100)). c) Le contrat octroyé au Consortium BCDE est d’une valeur de 1,397 million de dollars avant taxes soit 559 mille dollars pour le ministère des Transports du Québec et de 945 mille dollars, incluant les taxes, pour Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. d) L'étude sera complétée en décembre 2010.

In response to (b), the cost-sharing agreement is as follows: the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated will contribute 60 per cent and the ministère des Transports du Québec will contribute 40%. Of note; the ministère des Transports du Québec must obtain a government decree from Quebec allowing the ministère des Transports du Québec to enter into a formal agreement with Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated to undertake the study that is currently under way (about 50% advancement).


41. estime toutefois que la portée d'un accord mondial au niveau du G20 ou à l'OMC doit être pleinement étudiée avant qu'une telle taxe soit imposée sur les produits importés dans l'Union européenne afin de veiller à ce que cet ajustement fiscal à la frontière n'entraîne pas, d'une part, une pénurie de matières premières et, d'autre part, des mesures de rétorsion contre les exportations européennes de la part de pays tiers;

41. Considers, however, that the scope for a global agreement at G20 level or within the WTO should be fully explored before such a tax is imposed on foreign imports into the EU in order to ensure that this border taxation adjustment tool does not give rise to a shortage of raw materials, on the one hand, and retaliatory measures by third countries against EU exports, on the other;


41. estime toutefois que la portée d'un accord mondial au niveau du G20 ou à l'OMC doit être pleinement étudiée avant qu'une telle taxe soit imposée sur les produits importés dans l'Union européenne afin de veiller à ce que cet ajustement fiscal à la frontière n'entraîne pas, d'une part, une pénurie de matières premières et, d'autre part, des mesures de rétorsion contre les exportations européennes de la part de pays tiers;

41. Considers, however, that the scope for a global agreement at G20 level or within the WTO should be fully explored before such a tax is imposed on foreign imports into the EU in order to ensure that this border taxation adjustment tool does not give rise to a shortage of raw materials, on the one hand, and retaliatory measures by third countries against EU exports, on the other;


41. estime toutefois que la portée d'un accord mondial au niveau du G20 ou à l'OMC doit être pleinement étudiée avant qu'une telle taxe soit imposée sur les produits importés dans l'Union européenne afin de veiller à ce que cet ajustement fiscal à la frontière n'entraîne pas, d'une part, une pénurie de matières premières et, d'autre part, des mesures de rétorsion contre les exportations européennes de la part de pays tiers;

41. Considers, however, that the scope for a global agreement at G20 level or within the WTO should be fully explored before such a tax is imposed on foreign imports into the EU in order to ensure that this border taxation adjustment tool does not give rise to a shortage of raw materials, on the one hand, and retaliatory measures by third countries against EU exports, on the other;


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Ils n'ont pas été consultés avant que cette taxe soit imposée à tout le monde, dont eux-mêmes.

They were not consulted before it was imposed on everybody, including them.


43. insiste sur le fait que, pour que la stratégie Europe 2020 soit crédible, il convient d'accroître la compatibilité et la complémentarité entre les budgets nationaux des 27 États membres et le budget de l'Union; souligne le rôle plus important que le budget de l'UE devrait jouer à cet égard en rassemblant les ressources; considère dès lors que le budget de l'UE après 2013 doit être axé sur les principales priorités politiques de cette stratégie et devrait viser à augmenter le niveau des dépenses de l'UE jusqu'au plafond des ressources propres adopté, équivalant à 1,24% du revenu national brut (RNB) (en paiements) et à 1,31% du RNB ( ...[+++]

43. Insists that, if the Europe 2020 strategy is to be credible, greater compatibility and complementarity is needed between national budgets of the EU 27 Member States and the EU budget; underlines the greater role the EU budget should play in that respect by pooling resources together ; considers therefore the post 2013 EU budget must focus on key policy priorities of this strategy and should aim at increasing the level of EU expenditures to the agreed own resources ceiling of 1,24% of gross national income (in payments) and 1,31% (in commitments); insists that in the short and medium term the Commission makes a proposal before the ...[+++]


Pourtant, le prix du même produit, avant taxes, au cours de la seule année 2005, soit de janvier à août, a fluctué de 114 p. 100. Entre 1999 et 2007, il a connu des fluctuations de l'ordre de 234 p. 100. Si ces pourcentages n'indiquent pas qu'il commence à y avoir une crise pour le consommateur.Voici un autre exemple.

However, in 2005 alone, between January and August, the before-tax price of the same product fluctuated by 114 per cent. Between 1999 and 2007, it was subject to fluctuations of some 234 per cent.


Comme vous le savez, nous avons recommandé l'an dernier que cette taxe soit éliminée sur plusieurs années, et le comité a longuement réfléchi et débattu de la question avant de faire cette recommandation.

As you know, we made a recommendation last year that this be phased out over a period of years, and the committee thought long and hard about this and debated and discussed.


Dans cette matière, il a fallu encore deux arrêts de la Cour de Justice avant que cette taxe soit reconnue par la Commission comme contraire au principe fondamental de la libre prestation de services (pétition N° 780/2000).

In this case, two further rulings by the Court of Justice were needed before the Commission would acknowledge that the tax was contrary to the fundamental principle of the freedom to provide services (Petition No 780/2000).


Curieusement, le député de Fraser Valley-Ouest n'a pas tenu compte, non plus, du fait que les Canadiens demandent que la taxe soit comprise de façon à connaître le prix avant de passer à la caisse.

It is curious that the hon. member for Fraser Valley West also ignored that Canadians are saying they want the tax included when




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