Traduction de «avant que l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

porte avant de l'atterrisseur avant
NLG forward door

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

écran de protection avant de l'échappement
exhaust front heat shield

porte avant de l'atterrisseur principal
MLG forward door

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

pneu de l'atterrisseur avant | roue avant roue AV | pneu de roue avant
tire nose landing gear wheel [ NLG tire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces consultations interviennent avant que l'Agence n'adresse ses recommandations à la Commission.
Those consultations shall be held before the Agency addresses its recommendations to the Commission.

5. Les accords de coopération sont conclus avant que l'Agence n'assume ses tâches conformément à l'article 83, paragraphe 4.
5. The cooperation agreements shall be in place before the Agency carries out its tasks in accordance with Article 83(4).

Avant que l'agence ne devienne autonome, l'assistance de la Commission lors du démarrage de l'agence ne doit pas être théorique.
Before the Agency acquires its autonomy, the Commission's assistance at the starting-up of the Agency should not be hypothetical.

36. continuera à surveiller étroitement les conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que ces agences ne prennent le relais; prend acte du fait que les niveaux de personnel de ces agences dépasseront déjà les 1 300 personnes en 2009, et attend en retour de la Commission qu'elle s'en tienne à ses prévisions relatives au nombre de postes libérés dans les directions générales concernées en 2009;
36. Will continue to closely monitor the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates-General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over; takes note of the fact that staffing levels of executive agencies will already go beyond 1 300 in 2009 and expects the Commission, in return, to adhere to its forecasts regarding the number of posts freed up in the relevant Directorates-General in 2009;

39. s'inquiète, dans ce contexte, au sujet du fait que les montants prélevés sur les enveloppes des programmes opérationnels pour financer des agences sont en progression continue et atteignent déjà un niveau élevé – financement de plus de 1 300 agents en 2009; souhaiterait obtenir une idée plus claire des conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que les agences prennent le relais;
39. Is, in this context, concerned about the fact that the amounts taken from operational programme envelopes in order to finance executive agencies are continually increasing and have already reached a substantial level, financing over 1300 staff in 2009; would like to get a clearer picture of the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over;

40. s'inquiète, dans ce contexte, au sujet du fait que les montants prélevés sur les enveloppes des programmes opérationnels pour financer des agences exécutives sont en progression continue et atteignent déjà un niveau élevé, finançant plus de 1 300 agents en 2009; souhaiterait obtenir une idée plus claire des conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que les agences prennent le relais;
40. Is, in this context, concerned about the fact that the amounts taken from operational programme envelopes in order to finance executive agencies are continually increasing and have already reached a substantial level, financing over 1300 staff in 2009; would like to get a clearer picture of the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over;

avant que l'agence nationale n'entame son travail, ils fournissent à la Commission les assurances nécessaires en ce qui concerne l'existence, la pertinence et le bon fonctionnement dans ladite agence, en conformité avec les règles de la bonne gestion financière, des procédures à appliquer, des systèmes de contrôles, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions,
before the national agency starts work, provide the Commission with the necessary assurances as to the existence, relevance and proper operation within it, in accordance with the rules of sound financial management, of the procedures to be applied, the control systems, the accounting systems and the procurement and grant award procedures.

Cette consultation intervient avant que l'Agence ne soumette ses propositions à la Commission.
These consultations shall be held before the Agency submits its proposals to the Commission.

Cette consultation intervient avant que l'Agence ne soumette ses recommandations à la Commission.
These consultations shall be held before the Agency submits its recommendations to the Commission.

Cette consultation intervient avant que l'Agence ne soumette ses propositions à la Commission. Les avis émis par les organisations concernées sont transmis par l'Agence à la Commission et par la Commission au Comité visé à l'article 21 de la directive 2001/16/CE et de la directive 96/48/CE telle que modifiée par la directive 2003/.../CE [sur l'interopérabilité] ainsi qu'à l'article 27 de la directive 2003/./CE [sur la sécurité ferroviaire].
These consultations shall be held before the Agency submits its proposals to the Commission. The opinions expressed by the organisations concerned shall be forwarded by the Agency to the Commission and by the Commission to the committee referred to in Article 21 of Directive 2001/16/EC and Directive 96/48/EC, as amended by Directive 2003/./EC [on interoperability], and in Article 27 of Directive 2003/./EC [on railway safety] .