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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale des actionnaires
Assemblée générale des actionnaires du FEI
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Avis d'assemblée générale annuelle
Avis de convocation de l'assemblée générale annuelle
Avis de réunion annuelle
Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président des assemblées communales
Président du conseil de paroisse
Président du conseil général
Présidente de l'assemblée communale
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général

Traduction de «avant l’assemblée générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]

notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]


Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale

Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly


Fonctionnaire chargé des affaires de l'Assemblée générale

Assembly Affairs Officer


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI

EIF General Meeting of shareholders | General Meeting | General Meeting of shareholders


session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue

special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Par dérogation au paragraphe ci-avant, l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration et dans le cadre des missions confiées au Fonds par des tiers aux termes de l’article 28 des présents statuts, décider d’autoriser le Fonds à mener des activités dans le cadre desdites missions hors des territoires définis au paragraphe 1 du présent article.

2. By way of derogation to the foregoing paragraph, the General Meeting may, on proposal from the Board of Directors and in connection with any task entrusted to the Fund by third parties in accordance with Article 28 of these Statutes, decide that the Fund may conduct activities in connection with such entrusted task outside the territories set out in paragraph 1 of this Article.


2. Par dérogation au paragraphe ci-avant, l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration et dans le cadre des missions confiées au Fonds par des tiers aux termes de l’article 28 des présents statuts, décider d’autoriser le Fonds à mener des activités dans le cadre desdites missions hors des territoires définis au paragraphe 1 du présent article.

2. By way of derogation to the foregoing paragraph, the General Meeting may, on proposal from the Board of Directors and in connection with any task entrusted to the Fund by third parties in accordance with Article 28 of these Statutes, decide that the Fund may conduct activities in connection with such entrusted task outside the territories set out in paragraph 1 of this Article.


les droits d’un actionnaire de participer à une assemblée générale et d’exercer le vote attaché à chacune de ses actions ne soient soumis à aucune exigence selon laquelle ses actions devraient, avant l’assemblée générale, être déposées auprès d’une autre personne physique ou morale ou transférées à celle-ci ou enregistrées au nom de celle-ci; et

that the rights of a shareholder to participate in a general meeting and to vote in respect of any of his shares are not subject to any requirement that his shares be deposited with, or transferred to, or registered in the name of, another natural or legal person before the general meeting; and


6. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 7, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales adoptées en application de l'article 10 de la directive 78/855/CEE, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la société qui se transforme en SE, attestent, conformément à la directive 77/91/CE mutatis mutandis, que la société dispose d'actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

6. Before the general meeting referred to in paragraph 7 one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions adopted in implementation of Article 10 of Directive 78/855/EEC, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the company being converted into an SE is subject shall certify in compliance with Directive 77/91/EEC mutatis mutandis that the company has net assets at least equivalent to its capital plus those reserves which must not be distributed under the law or the Statutes.


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6. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 7, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales adoptées en application de l'article 10 de la directive 78/855/CEE, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la société qui se transforme en SE, attestent, conformément à la directive 77/91/CE(8), mutatis mutandis, que la société dispose d'actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

6. Before the general meeting referred to in paragraph 7 one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions adopted in implementation of Article 10 of Directive 78/855/EEC, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the company being converted into an SE is subject shall certify in compliance with Directive 77/91/EEC(8) mutatis mutandis that the company has net assets at least equivalent to its capital plus those reserves which must not be distributed under the law or the Statutes.


4. Les actionnaires et les créanciers de la SE ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SE, le projet de transfert et le rapport établi en application du paragraphe 3, et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.

4. An SE's shareholders and creditors shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine at the SE's registered office the transfer proposal and the report drawn up pursuant to paragraph 3 and, on request, to obtain copies of those documents free of charge.


4. Les actionnaires et les créanciers de la SE ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SE, le projet de transfert et le rapport établi en application du paragraphe 3, et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.

4. An SE's shareholders and creditors shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine at the SE's registered office the transfer proposal and the report drawn up pursuant to paragraph 3 and, on request, to obtain copies of those documents free of charge.


5. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 6, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales adoptées en application de l'article 10 de la directive 78/855/CEE, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la SE qui se transforme en société anonyme, attestent que la société dispose d'actifs au moins équivalents au capital.

5. Before the general meeting referred to in paragraph 6, one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions adopted in implementation of Article 10 of Directive 78/855/EEC, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the SE being converted into a public limited-liability company is subject shall certify that the company has assets at least equivalent to its capital.


5. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 6, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales adoptées en application de l'article 10 de la directive 78/855/CEE, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la SE qui se transforme en société anonyme, attestent que la société dispose d'actifs au moins équivalents au capital.

5. Before the general meeting referred to in paragraph 6, one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions adopted in implementation of Article 10 of Directive 78/855/EEC, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the SE being converted into a public limited-liability company is subject shall certify that the company has assets at least equivalent to its capital.


L'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour au plus tard avant l'assemblée générale.

The schedule of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account shall be made available to the Auditors not later than the fortieth day before the date of the general meeting, at which they shall be duly presented.


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