Vertaling van "avant leur comparution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

Les mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès
Compelling appearance, interim release and pre-trial detention

Dossiers à examiner avant leur disposition
Files for Review Prior to Disposal Action

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.
where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.

lorsqu’ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.
where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.

(d) en temps utile avant sa comparution devant la juridiction compétente en matière pénale devant laquelle elle a été citée à comparaître.
(d) in due time before the suspect or accused person, who has been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, appears before that court.

2. Avant de se déclarer compétente au titre du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.
2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.

2. Dans les matières visées aux sections 3, 4 ou 5, lorsque le preneur d’assurance, l’assuré, un bénéficiaire du contrat d’assurance, la victime, le consommateur ou le travailleur est le défendeur, avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s’assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence de la juridiction et des conséquences d’une comparution ou d’une absence de comparution.
2. In matters referred to in Sections 3, 4 or 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract, the injured party, the consumer or the employee is the defendant, the court shall, before assuming jurisdiction under paragraph 1, ensure that the defendant is informed of his right to contest the jurisdiction of the court and of the consequences of entering or not entering an appearance.

2. Lorsqu’une demande porte sur la signification ou notification d’un acte enjoignant à une personne de comparaître devant l’autorité compétente de l’État requérant, la demande est reçue par l’autorité centrale de l’État requis au moins cinquante (50) jours avant la date de comparution prévue.
2. Where a request concerns service of a document requiring the appearance of a person before the competent authority of the requesting State, the request shall be received by the Central Authority of the requested State not less than 50 days before the scheduled appearance date.

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?