Vertaling van "avant le versement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment [ fees for quick commitment ]

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

date avant laquelle le deuxième versement ne peut être effectué
second disbursement not-before date

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant
head line | head rope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modulation ne doit pas être mise en œuvre dans les nouveaux États membres avant 2013, c'est-à-dire avant le versement des paiements directs complets.
Modulation cannot be implemented in the new Member States before 2013, i.e. before full direct payments are introduced.

1. Avant le versement du préfinancement visé à l'article 128, l'État membre sur le territoire duquel est située l'autorité de gestion transmet à la Commission une description des systèmes de gestion et de contrôle qui couvre, en particulier, l'organisation et les procédures:
1. Before the payment of the pre-financing referred to in Article 128, the Member State on whose territory the managing authority is located shall submit to the Commission a description of the management and control systems, covering in particular the organisation and procedures of:

Le consommateur aura également le droit de mettre fin au contrat avant chaque versement annuel.
The consumer will also have the right to terminate the contract before each yearly payment.

Ces critères sont réévalués avant chaque versement dans le cadre du programme général d’aide.
Those criteria are reassessed before each payment, within the framework of the general aid programme.

les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs soient toutes contrôlées sur place au moins une fois après le versement de l’avance et avant le versement final du financement communautaire;
producer organisations and associations thereof are all subject to on-the-spot checks at least once after payment of the advance and before the final payment of Community financing;

4. se félicite de la décision de l'Observatoire de conclure une évaluation de la qualité des travaux effectués l'année précédente par les centres nationaux avant tout versement d'avances pour l'exercice suivant; espère qu'à cet égard, l'Observatoire indiquera les actions susceptibles d'être financées par des crédits différenciés;
4. Welcomes the Centre's decision to conclude an evaluation of the quality of work delivered by national Centres in the preceding year prior to making any advance payment for the following financial year; expects the Centre, in this connection, to indicate those among its activities that could be financed by differentiated appropriations;

L'analyse des projections financières de BE démontre que, dans le cadre de l'hypothèse de recotation, l'entreprise restructurée devrait générer des bénéfices et une marge d'autofinancement permettant de satisfaire les diverses parties prenantes, et que des versements importants devraient être réalisés pour financer les engagements non contractuels et les engagements de déclassement avant tout versement aux actionnaires.
An analysis of BE’s financial projections demonstrates that under the Re-listing Case, the restructured business is expected to generate profits and cash flows to service the various stakeholders and that significant contributions are expected to be made towards the discharge of uncontracted liabilities and decommissioning liabilities before any return to shareholders.

Cependant, dans le seul cas des subventions globales, les frais relatifs aux intérêts débiteurs qui sont payés par l'intermédiaire désigné avant le versement du solde final de l'aide sont éligibles, après déduction des intérêts créditeurs sur les avances.
However, in the sole case of global grants, debit interest charges paid by the designated intermediary prior to payment of the final balance of the assistance are eligible, after deduction of credit interest on advances.

La Commission informe l'autorité budgétaire de l'état des contributions des autres donateurs avant le versement de la 2ème tranche.
Before the second tranche is paid, the Commission must give the budgetary authority a progress report on the contributions by the other donors.

Lorsque des produits sont exportés conformément à l'article 17, avant le versement de l'avance, il est tenu compte, pour le calcul du montant de l'avance, de la période de stockage réelle pour ces produits.
Where products are exported in accordance with Article 17 prior to the advance payment, the actual storage period for those products shall be taken into account when calculating the amount of advance payment.