Traduction de «avant le transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat net des entreprises publiques avant transferts
SOE overall balance before transfers

taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux
at-risk-of-poverty rate before social transfers

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

temps d'attente de transfert de fichiers avant déconnexion
file transfer logoff delay | FxferDelay

transfert intervenu avant la date de la requête
prepetition transfer

élément FTE [ élément de transfert-avant ]
forward transfer element

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) si, immédiatement avant le transfert, le bien était une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable (sauf une participation à laquelle le paragraphe 100(3) s’applique), que le contribuable ne reçoit aucune contrepartie relativement au transfert du bien et qu’il fait un choix, dans sa déclaration de revenu produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition qui comprend le moment du transfert, afin que le présent alinéa s’applique relativement au transfert du bien :
(c) where the property is, immediately before the transfer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer, or an interest in a family farm partnership of the taxpayer (other than a partnership interest to which subsection 100(3) applies), the taxpayer receives no consideration in respect of the transfer of the property and the taxpayer elects, in the taxpayer’s return of income under this Part for the taxation year which includes the time of the transfer, to have this paragraph apply in respect of the transfer of the property,

e) malgré les autres dispositions de la présente loi, à l’exception du paragraphe 70(13), lorsqu’un contribuable — personne ou société de personnes — a acquis, à un moment donné, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (autrement que par suite du décès de l’auteur du transfert), un bien amortissable, sauf un avoir forestier, d’une catégorie prescrite auprès d’une personne ou société de personnes (appelée « auteur du transfert » au présent alinéa) avec laquelle le contribuable avait un lien de dépendance et que le bien était une immobilisation de l’auteur du transfert immédiatement avant le transfert :
(e) notwithstanding any other provision of this Act except subsection 70(13), where at a particular time a person or partnership (in this paragraph referred to as the “taxpayer”) has, directly or indirectly, in any manner whatever, acquired (otherwise than as a consequence of the death of the transferor) a depreciable property (other than a timber resource property) of a prescribed class from a person or partnership with whom the taxpayer did not deal at arm’s length (in this paragraph referred to as the “transferor”) and, immediately before the transfer, the property was a capital property of the transferor,

K. considérant que le transfert ne devrait pas affecter les droits des différentes parties prenantes (actionnaires minoritaires, travailleurs et créanciers) nés avant le transfert;
K. whereas the transfer should not affect the rights of stakeholders (minority shareholders, employees and creditors) originating before the transfer;

Etant donné que les tâches exercées, avant le transfert, dans les écoles publiques par le personnel ATA des collectivités territoriales étaient analogues – voire identiques – à celles exercées par le personnel ATA employé par le Ministero, l’ancienneté acquise auprès du cédant par un membre du personnel transféré aurait pu être qualifiée d’équivalente à celle acquise par un membre du personnel ATA possédant le même profil et employé, avant le transfert, par le Ministero.
Since the tasks carried out before the transfer in State schools by local authority ATA staff were similar, or even identical, to those carried out by the ATA staff employed by the Ministero, the length of service completed with the transferor by a transferred staff member could have been classified as equivalent to that completed by an ATA staff member having the same profile and employed, before the transfer, by the Ministero.

lorsque la législation de l'État membre d'accueil ne donne pas aux travailleurs des établissements de la société situés dans d'autres États membres la même capacité d'exercer des droits de participation que celle dont jouissaient ces travailleurs avant le transfert.
where the legislation of the host Member State does not give employees of establishments of the company situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as enjoyed by such employees before the transfer.

Afin de faciliter le suivi des transferts de ces déchets, la personne qui envisage le transfert des déchets informe les autorités compétentes d'expédition et de destination, dix jours ouvrables avant le transfert prévu.
In order to assist the tracking of shipments of such waste, the person who intends to ship the waste shall inform the competent authorities of dispatch and destination 10 working days prior to the planned shipment.

Afin de faciliter le suivi des transferts de ces déchets, la personne qui envisage le transfert des déchets informe les autorités compétente d'expédition et de destination, dix jours ouvrables avant le transfert prévu.
In order to assist the tracking of shipments of such waste, the person who intends to ship the waste shall inform the competent authorities of dispatch and destination 10 working days prior to the planned shipment.

Les données ont-elles été révélées illégalement par l'exportateur de données avant le transfert ou par l'importateur de données après le transfert ?
Was data unlawfully disclosed by the Data Exporter before the transfer took place or by the Data Importer after the transfer?

Formalités de fond ou de procédure afin d'obtenir une marque (e.g. utilisation d'une marque avant son dépôt) ou avant son transfert (e.g. transfert de la marque avec l'entreprise à laquelle elle appartient).
B5. burdersome substantive or procedural formalities in order to obtain a trademark (s.a. use of a trademark before registration) or transfer it (s.a. transfer of a trademark with the undertaking to which they belong).