Vertaling van "avant le prononcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant le prononcé de la peine
before any sentence that might be imposed is passed

créance née avant le prononcé de la faillite
debt arisen before the bankruptcy was opened

attendre les événements avant de se prononcer
do not cross your bridges before you come to them

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

En avant de la jonction prémolaire-canine
Anterior to the premolar-canine junction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

condamner la République portugaise à verser une somme forfaitaire de 2 244 euros par jour, à compter du jour où a été rendu l’arrêt dans l’affaire C-530/07, susvisé, jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt dans la présente affaire ou jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-530/07, susvisé, si cette exécution intervient avant ledit prononcé;
order the Portuguese Republic to pay a lump sum of EUR 2 244 per day from the date the judgment was delivered in Case C-530/07 until the date of delivery of the judgment in the present proceedings, or until the date of compliance with the judgment in Case C-530/07 if such compliance occurs first;

9. Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du directeur général, la Commission consulte le comité de surveillance.
9. Before imposing any disciplinary penalty on the Director-General, the Commission shall consult the Supervisory Committee.

4. demande un contrôle judiciaire indépendant de la procédure d'appel en cours du jugement prononcé à l'encontre de MM. Khodorkovski et Lebedev et une enquête officielle sur les allégations d'ingérence politique dans l'indépendance du processus judiciaire dans cette affaire, en tenant compte, parmi d'autres facteurs, des déclarations hors procès faites par des fonctionnaires publics avant le prononcé de la sentence;
4. Calls for an independent judicial review in the pending appellate proceedings of the trial against Khodorkovsky and Lebedev, and for an official investigation into allegations of political interference in the independence of the judicial process in the case, considering among other factors out-of-court statements made by public officials prior to the verdict;

5. demande un contrôle judiciaire indépendant de la procédure d'appel en cours et une enquête officielle sur les allégations d'ingérence politique dans l'indépendance du processus judiciaire dans cette affaire, en tenant compte, parmi d'autres facteurs, des déclarations hors procès faites par des fonctionnaires publics avant le prononcé de la sentence;
5. Calls for an independent judicial review in the pending appeal proceedings and for an official investigation into allegations of political interference in the independence of the judicial process in the case, considering among other factors out-of-court statements made by public officials prior to the verdict;

4. Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l'égard du directeur général, la Commission consulte le comité de surveillance, réuni avec les représentants des autres institutions dans le cadre du dialogue structuré.
4. Before adopting any disciplinary sanction against the Director General, the Commission shall consult the Supervisory Committee, meeting with the representatives of the other institutions in the context of the structured dialogue.

4. Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l'égard du directeur général de l'Office , la Commission consulte le comité de surveillance, réuni avec les représentants du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'article 11 bis .
4. Before adopting any disciplinary sanction against the Director General of the Office , the Commission shall consult the Supervisory Committee, meeting with representatives of the European Parliament and of the Council in the context of the concertation procedure provided for in Article 11a .

S'il estime opportun de ne pas renoncer à sa propre poursuite ou de ne pas la suspendre, il en avise l'autre Etat en temps utile et en tout cas avant le prononcé du jugement au fond.
If it deems it advisable in the circumstances not to waive or suspend its own proceedings it shall so notify the other State in good time and in any event before judgment is given on the merits.

i) cette constitution a eu lieu à la date d'ouverture de la procédure de liquidation ou de la prise de mesures d'assainissement, mais avant le prononcé d'une ordonnance ou d'un jugement à cet effet, ou au cours d'une période déterminée précédant et définie en fonction de l'ouverture de la procédure de liquidation ou de la prise des mesures d'assainissement ou en fonction du prononcé d'une ordonnance ou d'un jugement ou encore de toute autre action entreprise ou de tout fait survenu au cours de cette procédure ou des mesures susvisées, et/ou
(i) such provision was made on the day of the commencement of winding-up proceedings or reorganisation measures, but prior to the order or decree making that commencement or in a prescribed period prior to, and defined by reference to, the commencement of winding-up proceedings or reorganisation measures or by reference to the making of any order or decree or the taking of any other action or occurrence of any other event in the course of such proceedings or measures; and/or

Avant de prononcer une déclaration solennelle au nom de la Commission, je dirai tout d'abord, pour éviter tout malentendu, que conjointement avec cette déclaration, la Commission mettra également en œuvre la résolution du Conseil européen de Stockholm ainsi que les éléments contenus dans la lettre adressée le 2 octobre par M. Bolkestein, membre de la Commission, à Mme Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire.
Before making a formal statement on behalf of the Commission, I should first like to dispel any possible doubts by stating that the Commission will act both on this statement and on the Stockholm European Council resolution and what is set out in the letter of 2 October 2001 from Commissioner Bolkestein to Mrs Randzio-Plath, Chairman of the Committee on Economic and Monetary Affairs.

4. Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l'égard du directeur, la Commission consulte le comité de surveillance.
4. Before adopting any disciplinary sanction against the Director, the Commission shall consult the Supervisory Committee.