Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Absence de transposition
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-projet de budget
Carence en matière de transposition
Date limite de transposition
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de transposition
Impôts non déduits
Mesure nationale d'exécution
Modulation de voie
Non-transposition
Retard de transposition
Transposition
Transposition de canal
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition de phases
Transposition de voies
Transposition du droit communautaire
Transposition en droit interne
Transposition en droit national

Vertaling van "avant la transposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national

transposition | transposition into national law


absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


modulation de voie [ transposition de canal | transposition de voies ]

channel modulation [ channel translation ]


Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition

Conversion and Post Conversion Pay Regulations


Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]

Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]


transposition de phases | transposition

phase transposition | transposition | phase rotation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.


Elle a aussi évoqué les coûts liés à la transposition insuffisante de certaines dispositions de la directive, tandis que, d’après le CEEP[10], la directive a sensiblement accru les coûts pour les employeurs, surtout lorsque l’égalité de traitement n’était pas appliquée avant la transposition de la directive.

It also referred to costs linked to the insufficient transposition of certain provisions of the Directive, while for CEEP[10], the Directive had significantly increased costs for employers, in particular where equal treatment had not been in place before the transposition of the Directive.


Elle a aussi évoqué les coûts liés à la transposition insuffisante de certaines dispositions de la directive, tandis que, d’après le CEEP[10], la directive a sensiblement accru les coûts pour les employeurs, surtout lorsque l’égalité de traitement n’était pas appliquée avant la transposition de la directive.

It also referred to costs linked to the insufficient transposition of certain provisions of the Directive, while for CEEP[10], the Directive had significantly increased costs for employers, in particular where equal treatment had not been in place before the transposition of the Directive.


Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.

The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.

The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.


État membre || Personne P/M (1) || Montant des sanctions financières || Article 5, paragraphe 3(2) || Comparaison avec la législation en vigueur avant la transposition

MS || N/L person (1) || Amount of the financial sanctions || Article 5(3)(2) || Comparison with the law in force before the transposition


En attendant que la directive sur les chercheurs soit transposée dans la législation nationale des États membres, le Conseil a adopté une recommandation encourageant les États membres à appliquer certaines dispositions de la directive avant sa transposition définitive.

Pending transposition of the directive on researchers into the national legislation of Member States, a Council Recommendation was adopted encouraging the Member States to apply certain parts of the directive in advance of final transposition.


Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échanges transfrontières, la directive est pour partie responsable de cette attitude plus ouverte.

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of the main EU legislative tools devised to boost their confidence and stimulate cross-border trade.


Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échanges transfrontières, la directive est pour partie responsable de cette attitude plus ouverte.

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of the main EU legislative tools devised to boost their confidence and stimulate cross-border trade.


Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.


w