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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Dislocation avant
Dispositif d'abaissement de la suspension avant
Impôts non déduits
Suspension avant
Suspension avant arriére
Suspension avant du réacteur
Suspension avant indépendante
Suspension avant à oeillet et glissière
Suspension avant à roues indépendantes
Suspension à roues avant indépendantes
Système d'abaissement de la suspension avant
Tour en suspension avant

Traduction de «avant la suspension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension avant à roues indépendantes [ suspension avant indépendante ]

independent front-wheel suspension [ independent front suspension ]


système d'abaissement de la suspension avant | dispositif d'abaissement de la suspension avant

kneeling system


suspension à roues avant indépendantes

independent front-wheel suspension


dislocation avant | tour en suspension avant

forward inlocation | inlocation




suspension avant à oeillet et glissière

eye and slipper front suspension


suspension avant du réacteur

front mounting link | front mounting trunnion




avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


salto avant, jambes écartées, à la suspension barre supérieure

straddle front somersault to catch high bar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant la suspension ou le renouvellement de la suspension temporaire des obligations visées à l’article 10, l’autorité compétente concernée notifie son intention à l’AEMF et lui fournit une explication.

Before suspending or renewing the temporary suspension of the obligations referred to in Article 10, the relevant competent authority shall notify ESMA of its intention and provide an explanation.


Avant la suspension ou le renouvellement de la suspension temporaire, en vertu du présent paragraphe, des obligations visées à l’article 8, l’autorité compétente concernée notifie son intention à l’AEMF et lui fournit une explication.

Before suspending or renewing the temporary suspension under this paragraph of the obligations referred to in Article 8, the relevant competent authority shall notify ESMA of its intention and provide an explanation.


9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes re ...[+++]

9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall not ...[+++]


3. Si un administrateur national a connaissance d’une situation qui requiert la suspension de tout accès aux comptes qu’il gère conformément au présent règlement, il en avise l’administrateur central et les titulaires de comptes le plus rapidement possible avant la suspension.

3. If a national administrator becomes aware of a situation that requires the suspension of all access to the accounts that it manages in accordance with this Regulation, it shall inform the central administrator and account holders with such prior notice of the suspension as is practicable.


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Avant la suspension ou le renouvellement de la suspension temporaire des obligations visées à l'article 10, l'autorité compétente concernée notifie son intention à l'AEMF et lui fournit une explication.

Before suspending or renewing the temporary suspension of the obligations referred to in Article 10, the relevant competent authority shall notify ESMA of its intention and provide an explanation.


Avant la suspension ou le renouvellement de la suspension temporaire, en vertu du présent paragraphe, des obligations visées à l'article 8, l'autorité compétente concernée notifie son intention à l'AEMF et lui fournit une explication.

Before suspending or renewing the temporary suspension under this paragraph of the obligations referred to in Article 8, the relevant competent authority shall notify ESMA of its intention and provide an explanation.


9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente r ...[+++]

9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with n ...[+++]


Avant la suspension ou le renouvellement de la suspension conformément au présent paragraphe, l'autorité compétente notifie à l'AEMF sa proposition en la motivant dûment.

Before suspending or renewing the suspension under this paragraph, the relevant competent authority shall notify ESMA of its proposal, providing full reasons.


Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir.

The period allowing for a right to be heard before the suspension of release or detention of goods other than counterfeit or pirated goods should be three working days after receipt where the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action.


3. En dépit d'une éventuelle suspension du présent accord, le traitement et l'utilisation de tous les dossiers passagers obtenus par le DHS en application du présent accord avant sa suspension se poursuivent conformément aux garanties prévues dans le présent accord.

3. Notwithstanding any suspension of this Agreement, all PNR obtained by DHS pursuant to this Agreement prior to its suspension shall continue to be processed and used in accordance with the safeguards of this Agreement.


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