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Audit avant la mise en œuvre
Audit de pré-mise en œuvre
Vérification avant la mise en œuvre
Vérification de pré-mise en œuvre

Vertaling van "avant la mise en œuvre paraît superflue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audit avant la mise en œuvre [ audit de pré-mise en œuvre | vérification avant la mise en œuvre | vérification de pré-mise en œuvre ]

pre-implementation audit


Vérification avant la mise en œuvre

Pre-Implementation Audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.

Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.


Ses données montrent que, d’un point de vue statistique, cinq ans après le début de la mise en œuvre de l’accord, les exportations de biens de l’Union européenne vers la République de Corée ont augmenté de 59 %, pour un montant qui est passé de 28 milliards d’EUR en 2010, la dernière année avant la mise en œuvre provisoire, à 44,5 milliards en 2016.

Commission data show that in statistical terms, five years after the implementation of the FTA, EU exports of goods to Korea increased by 59 %, from EUR 28 billion in 2010 (last year before provisional application) to EUR 44,5 billion in 2016.


5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres , les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State , the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


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5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 16 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


- qu'avant la mise en œuvre de la levée de l'interdiction, une méthode fiable propre à chaque espèce soit adoptée pour identifier l'espèce d'origine des protéines contenues dans les farines animales contenant des protéines animales transformées de façon à pouvoir exclure le recyclage intra-espèce et la présence de protéines animales transformées provenant de ruminants,

– before the lifting of the feed ban is implemented, a reliable species specific method is in place to identify the species origin of the proteins in animal feed containing processed animal proteins so that intra-species recycling and the presence of ruminant processed animal proteins can be excluded, and


Le problème s'est posé en particulier dans les États membres dans lesquels les installations étaient soumises à des valeurs limites d'émission avant la mise en œuvre de la directive «Solvants».

This has been the case particularly in Member States where installations were regulated by emission limit values prior to the implementation of the SED.


Un État membre dans lequel la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée dans les 10 années précédant la mise en œuvre du statut indemne de maladie ou dans lequel le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré indemne de maladie pour autant que:

A Member State where the last known clinical occurrence was within 10 years before the date of the application for disease-free status or where the infection status prior to targeted surveillance was unknown, because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered free from the disease where:


2. Afin d'augmenter l'efficacité et l'effectivité des contrôles dans un pays tiers, la Commission peut, avant leur mise en œuvre, demander au pays tiers concerné de fournir des informations visées à l'article 47, paragraphe 1, et, le cas échéant, les comptes rendus de la mise en œuvre de ces contrôles.

2. In order to facilitate the efficiency and effectiveness of the controls in a third country, the Commission may, in advance of carrying out such controls, request that the third country concerned provide the information referred to in Article 47(1) and, where appropriate, the written records on the implementation of such controls.




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avant la mise en œuvre paraît superflue ->

Date index: 2024-10-05
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