Vertaling van "avant la déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à l'arrivée | déclaration avant la réunion | intervention avant la réunion
doorstep | doorstep statement

déclaration préfaillite [ déclaration pré-faillite | déclaration d'avant-faillite ]
pre-bankruptcy return

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La MOC a énuméré ces processus: les GOPE, la surveillance multilatérale (y compris le processus de Cardiff), le pacte de stabilité et de croissance, la stratégie européenne pour l'emploi et le processus d'inclusion sociale - avant de déclarer que:
It listed these - the BEPGs, multilateral surveillance (including the Cardiff process), the Stability and Growth Pact, the European Employment Strategy and the Social Inclusion Process - before stating that:

(concernant les produits vendus ou livrés avant la déclaration de production)
(Concerning products sold or delivered before the production declaration)

Pour ce faire, le texte prévoit une «période d'observation» minimale que l'opérateur doit respecter avant de déclarer qu'il existe un risque d'utilisation abusive - en fonction de la présence et de la consommation de l'utilisateur dans son pays et à l'étranger.
Ensure that consumers are not subject to over-intrusive checking or burdensome requests for documentation. This is done by foreseeing a minimum "observation period" before operators can identify a risk of abusive roaming use – on the basis of presence and consumption at home and abroad.

Bien que l'ampleur des flux migratoires vers la Grèce soit bien moindre qu'avant la déclaration, ces pressions doivent néanmoins faire l'objet d'un suivi attentif.
While the overall scale of flows towards Greece remains far less than before the Statement, this deserves careful monitoring.

Toutefois, les recours précités des obligataires et du fiduciaire sont assujettis à la condition que le fiduciaire doit, avant de déclarer le principal de toutes les obligations échu et payable, donner un avis par écrit au Conseil et au procureur général de l’État de New-York, et si, lorsque cet avis est fourni au procureur général, la Législature se trouve en session, le fiduciaire ne doit pas déclarer échu le principal des obligations avant que la Législature s’ajourne sine die ou, si la Législature n’est pas alors en session, le fiduciaire ne doit pas déclarer échu le principal des obligations avant un semblable ajournement de la session régulière suivante.
The foregoing remedies of the bondholders and of the trustee, however, are subject to the limitations that before declaring the principal of all bonds due and payable, the trustee shall first give notice in writing to the board and to the attorney-general of the state of New York, and if, when such notice is given to the attorney-general, the legislature shall be in session, the trustee shall not declare the principal of the bonds due before the legislature adjourns sine die or if the legislature be not then in session, the trustee shall not declare the principal of the bonds due until such an adjournment of the next regular session.

150. Un créancier qui n’a pas prouvé sa réclamation avant la déclaration d’un dividende a droit, sur preuve de cette réclamation, au paiement, sur tout montant d’argent qui se trouve alors entre les mains du syndic, d’un ou de plusieurs dividendes qu’il n’a pas reçus, avant que ce montant soit appliqué au paiement d’un dividende ultérieur; il n’a toutefois pas le droit de déranger la distribution d’un dividende déclaré avant que sa réclamation ait été prouvée, à cause du fait qu’il n’y a pas participé, sauf aux conditions que le tribunal peut prescrire.
150. A creditor who has not proved his claim before the declaration of any dividend is entitled on proof of his claim to be paid, out of any money for the time being in the hands of the trustee, any dividend or dividends he may have failed to receive before that money is applied to the payment of any future dividend, but he is not entitled to disturb the distribution of any dividend declared before his claim was proved for the reason that he has not participated therein, except on such terms and conditions as may be ordered by the court.

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’importateur ou le propriétaire de marchandises commerciales ne peut déclarer en détail celles-ci de la façon prévue à l’alinéa 32(1)a) de la Loi pour la seule raison qu’il ne peut obtenir les renseignements déterminés par le ministre, le dédouanement des marchandises peut lui être accordé en vertu de l’alinéa 32(2)a) de la Loi avant la déclaration en détail requise par le paragraphe 32(1) de la Loi, et, en vertu de l’article 33 de la Loi, avant le paiement des droits frappant ces marchandises, à la condition qu’il prenne les mesures suivantes :
12 (1) Subject to subsection (2), where the importer or owner of commercial goods cannot account for the goods in the manner described in paragraph 32(1)(a) of the Act for the reason only that the prescribed information is not available to that importer or owner, the goods may be released under subsection 32(2)(a) of the Act prior to the accounting required under subsection 32(1) of the Act and may, pursuant to section 33 of the Act, be so released prior to the payment of the duties thereon on condition that the importer or owner of the goods

3. Avant de déclarer des marchandises pour leur mise en libre pratique, le déclarant veille scrupuleusement à ce que lesdites marchandises respectent les règles fixées dans la présente annexe; à cette fin, il vérifie notamment:
3. Before declaring goods for release for free circulation, the declarant shall take due care that the goods comply with the rules in this Annex by, in particular, checking:

Parallèlement, nous sommes disposés à aider tant la Serbie que le Kosovo à aller de l’avant», a déclaré Mme Ashton avant sa visite.
At the same time, we stand ready to help both Serbia and Kosovo to move forward," said Catherine Ashton ahead of her visit.