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Avant de fuselage
Décision
Décision avant dire droit des tribunaux
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision rendue avant l'adoption de la Charte
Fuselage avant
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Partie avant
Partie avant de fuselage
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Section avant
Section avant de fuselage
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Vertaling van "avant la décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision rendue avant l'adoption de la Charte

pre-Charter case


aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise

for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken


décision avant dire droit des tribunaux

interlocutory court decision | provisional court order


laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


décision par défaut d'opposition avant une date déterminée

lapse-of-time decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] Afin de préparer le démarrage du CER, des précurseurs tant du conseil scientifique que de la structure spécifique de mise en S[pic]uvre ont été mis en place par la Commission avant la dse en œuvre ont été mis en place par la Commission avant la décision sur le septième programme-cadre.

[5] To prepare for the start-up of the ERC, precursors to both the Scientific Council and the dedicated implementation structure were set up by the Commission in advance of the Decision on the Seventh Framework Programme.


Capricorn aurait appris que le marché lui était attribué avant que la décision du comité des créanciers ne soit tombée. Cette société a en effet diffusé un communiqué de presse le 9 mars 2014, qui a donc été publié deux jours avant la décision du comité des créanciers, le 11 mars 2014;

The award of the contract was already communicated to Capricorn before a decision by the committee of creditors was made, and a press release by Capricorn dates from 9 March 2014 and was thus made 2 days before the decision of the committee of creditors on 11 March 2014.


[5] Afin de préparer le démarrage du CER, des précurseurs tant du conseil scientifique que de la structure spécifique de mise en S[pic]uvre ont été mis en place par la Commission avant la dse en œuvre ont été mis en place par la Commission avant la décision sur le septième programme-cadre.

[5] To prepare for the start-up of the ERC, precursors to both the Scientific Council and the dedicated implementation structure were set up by the Commission in advance of the Decision on the Seventh Framework Programme.


La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.

The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.


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Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.

After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.


Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.

After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.


A. Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de la Commission sur l'avant-projet de budget, un trilogue est convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.

A. After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trialogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.


A. Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de la Commission sur l'avant-projet de budget, un trilogue est convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.

A. After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trialogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.


A. Après l'ajustement technique des perspectives financières pour l'exercice budgétaire à venir et avant la décision de la Commission sur l'avant-projet de budget, un trilogue est convoqué pour débattre, dans le respect des compétences de institutions, des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.

A. After the technical adjustment of the financial perspective for the forthcoming financial year and prior to the Commission's decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trialogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year, with due account being taken of the institutions' powers.


Le principe de la reconnaissance mutuelle est utile tant du point de vue des décisions prises avant une décision finale, notamment un jugement, que sous l'angle de ces décisions finales proprement dites.

The principle of mutual recognition is valuable both with regard to decisions taken before a final decision, in particular a judgment, is taken, and with regard to such final decisions themselves.


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