Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation à une élection
Avis de réunion
Convocation
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Convocation pour la taxation des dépens
Convocation pour la taxation des frais
Délai de convocation
Heure d'enregistrement
Heure de convocation
Lettre de convocation
Mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Os de l'avant-pied
état de la convocation du patient

Vertaling van "avant la convocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]

notice of meeting [ notice | notification to attend ]


convocation | lettre de convocation

letter inviting to attend


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting




Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election


convocation pour la taxation des dépens [ convocation pour la taxation des frais ]

appointment for assessment of costs [ appointment for taxation of costs ]


heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation

check-in time | check-in-time


mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement

Fetal death due to prelabor anoxia


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.

On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.


En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.

On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.


En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.

On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.


La deuxième de ces directives impose l'accord de l'assemblée générale pour toute augmentation du capital d'une société anonyme, la convocation à cette assemblée devant être envoyée 21 jours avant, conformément à la directive 2007/36/CE (directive sur les droits des actionnaires).

The Second Company Law Directive requires that any increase in capital in a public limited liability company be agreed by the general meeting, while Directive 2007/36 (the Shareholders' Rights Directive) requires a 21 day convocation period for that meeting.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La deuxième de ces directives impose l'accord de l'assemblée générale pour toute augmentation du capital d'une société anonyme, la convocation à cette assemblée devant être envoyée 21 jours avant, conformément à la directive 2007/36/CE (directive sur les droits des actionnaires).

The Second Company Law Directive requires that any increase in capital in a public limited liability company be agreed by the general meeting, while Directive 2007/36 (the Shareholders' Rights Directive) requires a 21 day convocation period for that meeting.


1. Le président envoie les convocations, l'ordre du jour et les documents de travail aux membres du BESCE, conformément à l'article 12, paragraphe 2, si possible quatorze jours calendaires au plus tard avant la date de la réunion.

1. The Chairperson shall send the invitation to the meeting, the agenda and the working documents to the ECESB members in accordance with Article 12(2), if possible no later than 14 calendar days before the date of the meeting.


1. Le président envoie les convocations, l'ordre du jour et les documents de travail aux membres du BESCE, conformément à l'article 12, paragraphe 2, si possible quatorze jours calendaires au plus tard avant la date de la réunion.

1. The Chairperson shall send the invitation to the meeting, the agenda and the working documents to the ECESB members in accordance with Article 12(2), if possible no later than 14 calendar days before the date of the meeting.


3. La consultation peut avoir lieu au cours d'une réunion convoquée et présidée par la Commission, qui se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi de la convocation, accompagnée d'un exposé de l'affaire, d'une indication des pièces les plus importantes et d'un avant-projet de décision.

3. The consultation may take place at a meeting convened and chaired by the Commission, held not earlier than 14 days after dispatch of the notice convening it, together with a summary of the case, an indication of the most important documents and a preliminary draft decision.


3. La consultation peut avoir lieu au cours d'une réunion convoquée et présidée par la Commission, qui se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi de la convocation, accompagnée d'un exposé de l'affaire, d'une indication des pièces les plus importantes et d'un avant-projet de décision.

3. The consultation may take place at a meeting convened and chaired by the Commission, held not earlier than 14 days after dispatch of the notice convening it, together with a summary of the case, an indication of the most important documents and a preliminary draft decision.


2. Avant l'expiration du délai visé au paragraphe 1, tout État membre peut demander la convocation du Conseil pour examiner avec la Commission les questions de principe concernant la politique commune des transports qu'il estime liées avec le cas particulier destiné à faire l'objet de la décision.

2. Before the expiry of the period specified in paragraph 1, any Member State may request that the Council be convened to examine with the Commission any question of principle concerning the common transport policy which such Member State considers to be involved in the particular case for decision.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

avant la convocation ->

Date index: 2021-01-15
w