Traduction de «avant la confédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]
International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant que le pouvoir de désignation apparaisse pour la première fois dans le Règlement en 1927, l’usage britannique de la désignation s’est appliqué à l’Assemblée législative de la province du Canada avant la Confédération, puis à la Chambre des communes après la Confédération.
Until 1927, when the Speaker’s authority to name a Member was first included in the Standing Orders, the British practice of naming was applied in both the Legislative Assembly of the Province of Canada before Confederation, and in the House of Commons after Confederation.

dans le cas d'une concentration telle que définie à l'article 3 du règlement (CE) no 139/2004, qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er dudit règlement et qui est susceptible d'être examinée en vertu du droit national de la concurrence d'au moins trois États membres de la CE et de la Confédération suisse, les personnes ou entreprises visées à l'article 4, paragraphe 2, du même règlement peuvent, avant toute notification aux autorités compétentes, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que la concentration doit être examinée par elle;
With regard to a concentration as defined in Article 3 of Regulation (EC) No 139/2004 which does not have a Community dimension within the meaning of Article 1 of that Regulation and which is capable of being reviewed under the national competition laws of at least three EC Member States and the Swiss Confederation, the persons or undertakings referred to in Article 4(2) of that Regulation may, before any notification to the competent authorities, inform the EC Commission by means of a reasoned submission that the concentration should be examined by the Commission.

La Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein ont informé le secrétariat du comité mixte qu'elles n'ont pas été en mesure d'achever leurs procédures internes avant la réunion du 21 mai et que, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la convention, leur acceptation de la décision lors de cette réunion est subordonnée à l'achèvement de ces procédures,
The Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein have informed the secretariat of the Joint Committee that they have not been able to complete their internal procedures prior to the meeting of 21 May and that, in accordance with Article 4(4) of the Convention, their acceptance of the decision at that meeting is subject to the completion of these procedures,

Avant la Confédération, durant la rédaction des 72 Résolutions de la Conférence de Québec, à la faveur de laquelle les Pères de la Confédération se sont entendus au sujet de la structure et des fonctions de notre gouvernement fédéral, sir Alexander Campbell a fait observer que le Sénat — que l'on appelait alors le Conseil législatif — devait être « calme, attentionné et attentif ».
Prior to Confederation, during the crafting of the 72 Resolutions of the Quebec Conference that helped bring the Fathers of Confederation to agreement on the structure and function of our federal government, Sir Alexander Campbell noted that the intent of the Senate — then styled the Legislative Council — was to be " calm, considerate and watchful" .

Dans le cas d’une concentration telle que définie à l’article 3 du règlement (CE) no 139/2004, qui n’est pas de dimension communautaire au sens de l’article 1er dudit règlement et qui est susceptible d’être examinée en vertu du droit national de la concurrence d’au moins trois États membres de la CE et de la Confédération suisse, les personnes ou entreprises visées à l’article 4, paragraphe 2, du même règlement peuvent, avant toute notification aux autorités compétentes, informer la Commission, au moyen d’un mémoire motivé, que la concentration doit être examinée par elle.
with regard to a concentration as defined in Article 3 of Regulation (EC) No 139/2004 which does not have a Community dimension within the meaning of Article 1 of that Regulation and which is capable of being reviewed under the national competition laws of at least three EC Member States and the Swiss Confederation, the persons or undertakings referred to in Article 4(2) of that Regulation may, before any notification to the competent authorities, inform the EC Commission by means of a reasoned submission that the concentration should be examined by the Commission;

Peu importe s'il y a un droit conféré par traité qui est antérieur à la Confédération, car celui-ci existait avant la Confédération, et les mêmes conditions s'appliquent après la Confédération.
It doesn't matter whether there's a treaty right that's pre-Confederation, because the treaty was alive and well prior to Confederation, and the same terms and conditions apply and were alive and well after Confederation.

Monsieur le président, au cours des dernières années, de nombreuses études importantes ont été réalisées sur les relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones, et sur les politiques mises en œuvre par le gouvernement du Canada, et sur celles d'un certain nombre de gouvernements provinciaux, en remontant jusqu'à la Confédération et aux gouvernements d'union avant la Confédération, sur la façon dont les questions autochtones ont été traitées.
Mr. Chair, there have been over the course of the last number of years some very extensive studies on the relationship, and on the policies of the Government of Canada and of a number of other provincial governments going back to Confederation and then to union governments before Confederation, regarding how aboriginal issues were dealt with.

Les États membres de l'Union européenne et la Confédération suisse sont parties contractantes à la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale; au titre de l'annexe 17 de cette convention, afin de protéger l'aviation internationale contre des actes d'intervention illicite, les transporteurs aériens soumettent la totalité du fret à des contrôles de sécurité avant le chargement à bord d'un aéronef.
The Member States of the European Union and the Swiss Confederation are Contracting Parties to the Chicago Convention on International Civil Aviation; under Annex 17 to the Convention, in order to protect international aviation from acts of unlawful interference, air carriers subject the whole of an aircraft's cargo to security checks prior to loading.

(18) Afin d'éviter toute différence de traitement, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg ne sont pas tenus d'appliquer l'échange automatique d'informations avant que la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin ne garantissent un échange effectif d'informations, sur demande, concernant les paiements d'intérêts.
(18) In order to avoid differences in treatment, Austria, Belgium and Luxembourg should not be obliged to apply automatic exchange of information before the Swiss Confederation, the Principality of Andorra, the Principality of Liechtenstein, the Principality of Monaco and the Republic of San Marino ensure effective exchange of information on request concerning payments of interest.

Elle remonte aux statuts impériaux qui ont été intégrés au droit canadien avant la Confédération et ont été maintenus entre la Confédération et 1892.
It dates back to the Imperial statutes that were incorporated into Canadian law pre-Confederation and carried through between Confederation and 1892.