Traduction de «avant d’inscrire l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet
at the forefront of Internet adoption and usage

Avant d'améliorer l'efficacité énergétique de votre maison-installations mécaniques
Before you start an energy efficient retrofit-mechanical systems

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

réducteur de débit d'extension du vérin des portes et de verrouillage en position rentrée de l'atterrisseur avant | réducteur de débit d'extension du vérin de verrouillage UP et de la porte de l' atterrisseur avant
NLG door and uplock mechanism actuating cylinder extend restrictor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'ensemble, nous aimerions qu'on apporte trois améliorations principales au projet de loi avant qu'il ne soit adopté: assurer une protection plus rigoureuse de l'habitat, surtout dans les domaines de compétence fédérale où le gouvernement peut faire preuve d'initiative; un système équitable d'exécution et de dédommagement; et un système à vocation scientifique pour inscrire les espèces sur une liste et les réglementer en vertu de la loi, ce dont je vous parlerai plus tard.
Overall we'd like to see three major improvements to the bill and then see it passed: stronger habitat protection, particularly in areas of federal jurisdiction where the government can show leadership; a fair system for enforcement and compensation; and a sound and science-based system for listing species and regulating them under the act, a point I will speak to later on.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La Commission a également mis en place un service d'alerte annonçant des initiatives à venir: les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les «roadmaps» (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption.
The Commission has also introduced an alert service for upcoming initiatives: Organisations that sign up for the Transparency Register, can subscribe to this alert service to get early information on the roadmaps for new initiatives in their fields of interest about one year before there adoption.

7. souligne l'importance de la promotion de la mobilité électrique, combinée à l'introduction de davantage d'énergies renouvelables dans le secteur de l'électricité, pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, en particulier en termes de croissance et d’emplois verts, ainsi que de réduction de la pollution atmosphérique; note que l’utilisation de l’électricité dans les transports concernera avant tout le transport de passagers; souligne qu’il importe d’adopter et de mettre en œuvre les mesures de réglementation nécessaires et invite instamment la Commission et les États membres à adopter rapidement des normes communes d'interopérabilité et à déployer des infrastructures de recharge dans toute l'Union européenne; considère que le débat sur la "mobilité électrique" devrait s’inscrire dans un contexte bien équilibré, qui tienne compte du potentiel du marché des vélos électriques et de l'expérience des transports en commun par tramways et trains électrifiés;
7. Emphasises the importance of promoting electro-mobility, coupled with the introduction of more renewable energy in the electricity sector, to meet the Europe 2020 goals, in particular green jobs and growth as well as reducing air pollution; notes that electrification of transport will firstly focus on passenger transport; stresses the need to take and to implement the necessary regulatory measures and urges the Commission and Member States to swiftly adopt common interoperable standards and to roll-out charging infrastructure across the EU; believes that the ‘electric mobility’ debate should be put into a well balanced context, to include the potential of the market for electric bicycles and the experience in mass transit by electrified tramways and trains;

D’autre part, suite à la décision récente de la commission des affaires juridiques du PE, confirmée entre temps par la Conférence des Présidents, de demander à la Commission européenne de saisir à nouveau le Parlement européen de cette proposition de directive, la Présidence du Conseil a jugé opportun d’attendre la réponse de la Commission à la requête du Parlement avant d’inscrire l’adoption formelle de la position commune à l’ordre du jour du Conseil.
Moreover, following the recent decision by the EP’s Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which has since been confirmed by the Conference of Presidents, to ask the European Commission to resubmit this proposed directive to the European Parliament, the Council Presidency thought it advisable to wait for the Commission’s response to Parliament’s request before placing the formal adoption of the common position on the Council agenda.

39. a décidé d'inscrire un montant de 800 000 euros au poste 1840 pour couvrir le coût des frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines; rappelle que le nombre des utilisateurs augmentera considérablement en 2003 et en 2004 en raison de l'arrivée d'observateurs, de personnel et de nouveaux députés à la suite de l'élargissement; estime qu'il est dans l'intérêt de l'institution de veiller à ce que les députés et le personnel puissent utiliser les locaux dans des conditions appropriées et sans perte de temps inutile; invite le Bureau et les Questeurs à adopter, avant la première lecture du budget de 2004, les mesures nécessaires pour améliorer la situation dans la principale cantine du Parlement;
39. Has decided to enter an allocation of EUR 800 000 against Item 1840 for the operating costs of the restaurant and canteen sector; recalls that the number of users will increase considerably in the course of 2003 and 2004, due to the arrival of observers, staff and new Members following accession; considers that it is in the interest of the institution to ensure that Members and staff can use the premises under appropriate conditions and without unnecessary loss of time; requests its Bureau and Quaestors to adopt the necessary measures to improve the situation in Parliament's main canteen before the first reading of the 2004 Budget;

5. demande au Conseil et à la Commission de procéder en parallèle à l'examen de la base juridique sur la création du Fonds de solidarité, de l'Accord Interinstitutionnel sur le financement du Fonds de solidarité ainsi que du BRS n°5/2002 qui devra inscrire les crédits nécessaires en faveur des régions affectées par ces inondations avec l'objectif d'adopter l'ensemble de ces mesures avant la fin octobre;
5. Calls on the Council and Commission to consider in parallel the legal basis for the setting-up of the Solidarity Fund, to prepare the Interinstitutional Agreement on the financing of the Solidarity Fund and SAB No 5/2002, which will have to include the appropriations required for the regions affected by this disaster, with the aim of adopting all these measures by the end of October;

5. demande au Conseil et à la Commission de procéder en parallèle à l'examen de la base juridique sur la création du Fonds de solidarité, de l'Accord Interinstitutionnel sur le financement du Fonds de solidarité ainsi que du BRS n°5/2002 qui devra inscrire les crédits nécessaires en faveur des régions affectées par ce sinistre avec l'objectif d'adopter l'ensemble de ces mesures avant la fin octobre ;
5. Calls on the Council and Commission to consider in parallel the legal basis for the setting-up of the Solidarity Fund, the Interinstitutional Agreement on the financing of the Solidarity Fund and SAB No 5/2002, which will have to include the appropriations required for the regions affected by this disaster, with the aim of adopting all these measures by the end of October;

10. Le Conseil considère que les dispositions du règlement financier actuel relatives aux conditions pour présenter un budget rectificatif et/ou supplémentaire doivent être maintenues dans le nouveau règlement financier Il rappelle son souhait, exprimé dans ses conclusions du 25 janvier 1999, de les compléter par une disposition précisant qu'un budget rectificatif soit présenté avant le 31 mars de l'exercice en cours et adopté chaque année dont le seul objet sera d'inscrire dans le budget pour l'exercice en cours la différence entre le solde d'exécution constaté lors de la remise des comptes de l'exercice achevé et l'estimation qui en avait précédemment été faite.
10. The Council considers that the provisions of the current Financial Regulation relating to the conditions for presenting an amending and/or supplementary budget must be maintained in the new Financial Regulation. It reiterates the desire expressed in its conclusions of 25 January 1999 that a provision be added specifying that an amending budget will be submitted before 31 March of the current financial year and adopted each year with the sole object of entering in the budget for the current year the difference between the outturn actually recorded when the accounts for the completed year are submitted and the estimate of it that was previously made.

En ce qui concerne les modifications à la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes, elles semblent s'inscrire dans le droit fil du processus amorcé en 1971, voire avant, lorsque le Canada a adopté la première Loi dérogatoire sur les conférences maritimes en vue de soustraire les conférences maritimes internationales à certaines dispositions des lois antitrust en vigueur au Canada à l'époque.
As to the proposed amendments to the Shipping Conferences Exemption Act, SCEA, these appear to be in order and the logical extension of a process which has been ongoing in this country since at least 1971 when Canada's first SCEA was enacted to exempt international shipping conferences from the applications of certain provisions of Canada's then antitrust legislation.