Vertaling van "avant des années " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-dernière année
penultimate year

avant-dernière année d'imposition
second preceding year [ second preceding taxation year ]

méthode de l'avant-dernière année
second preceding year option

l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année
such authorisation must be applied for before the end of the first year

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

Taux d'obtention de diplôme et nombre d'années avant l'obtention du diplôme pour les programmes de doctorat au Canada
Graduation rates and times to completion for doctoral programs in Canada

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains États membres, l’héritage de l’Année comprend des politiques et des structures; c’est généralement le cas des pays où un plan-cadre ou un plan d’action en matière de DIC était en place avant l’Année.
In some Member States, the legacy of the Year includes policies and structures, typically in countries where an ICD framework or action plan was in place before the Year.

Même si une marge de manoeuvre doit être conservée, il convient d'éviter d'y apporter des modifications avant 2006, année où une évaluation intermédiaire sera entreprise conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone.
While a margin of manoeuvre has to be kept, changes should be avoided until 2006, when an intermediate evaluation will be undertaken in accordance with the Barcelona European Council conclusions.

a) si l’année d’imposition se termine avant 1991, l’ensemble des montants dont chacun représente la partie d’un montant versé au contribuable avant 1991 et inclus, en application du sous-alinéa 56(1)a)(i) ou de l’alinéa 56(1)h) ou t), dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure qu’il est raisonnable de considérer comme un remboursement de cotisations facultatives qu’il a versées à son profit avant le 9 octobre 1986 à un régime de pension agréé au titre de services qu’il a rendus avant l’année où les cotisations ont été versées, dans la mesure où ces cotisations n’ont pas été déduites dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition;
(a) where the taxation year ends before 1991, the total of all amounts each of which is that portion of an amount paid to the taxpayer before 1991 and included by reason of subparagraph 56(1)(a)(i) or paragraph 56(1)(h) or 56(1)(t) in computing the taxpayer’s income for the year or a preceding taxation year that can reasonably be considered to be a refund of additional voluntary contributions made by the taxpayer before October 9, 1986 to a registered pension plan for the taxpayer’s benefit in respect of services rendered by the taxpayer before the year in which the contributions were made, to the extent that the contributions were not deducted in computing the taxpayer’s income for any taxation year; and

e) chaque personne qui, au cours de l’année donnée, est, à la fois, un bénéficiaire de la fiducie et une personne de laquelle une somme serait recouvrable à la fin de l’année d’imposition 2006 de la fiducie en vertu du paragraphe (2) (dans sa version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) relativement à la fiducie si la personne avait reçu, avant l’année d’imposition 2007 de la fiducie, des sommes visées aux alinéas (2)a) ou b) (dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) relativement à la fiducie :
(e) each person that at any time in the particular taxation year is a beneficiary under the trust and was a person from whom an amount would be recoverable at the end of the trust’s 2006 taxation year under subsection (2) (as it read in its application to taxation years that end before 2007) in respect of the trust if the person had received before the trust’s 2007 taxation year amounts described under paragraph (2)(a) or (b) in respect of the trust (as those paragraphs read in their application to taxation years that end before 2007)

a) la partie du total des montants dont chacun représente une cotisation facultative que le contribuable a versée à un régime de pension agréé avant le 9 octobre 1986 au titre de services qu’il a rendus avant l’année où la cotisation a été versée qu’il est raisonnable de considérer comme ayant servi avant cette date à acquérir ou à fournir une rente à son profit dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou comme ayant été transférée avant cette date à un fonds enregistré de revenu de retraite dont il est rentier, au sens du paragraphe 146.3(1), au moment du transfert, dans la mesure où la cotisation n’a pas été déduite dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition;
(a) such part of the total of all amounts each of which is an additional voluntary contribution made by the taxpayer to a registered pension plan before October 9, 1986 in respect of services rendered by the taxpayer before the year in which the contribution was made, to the extent that the contribution was not deducted in computing the taxpayer’s income for any taxation year, as may reasonably be considered as having been

(ii) si la société mère a reçu un actif de la filiale lors de liquidation avant l’année courante et n’est associée à aucune société au cours de cette année, le revenu imposable de la société mère pour son année d’imposition précédente, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année précédente, est réputé égal au total des montants suivants :
(ii) where the parent received an asset of the subsidiary on the winding-up before the current year and is not associated with any corporation in the current year, the parent’s taxable income for its immediately preceding taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that preceding year) is deemed to be the total of

une estimation des indicateurs suivants pour l'avant-dernière année [année X – 2]:
an estimate of following indicators in the year before last (year X - 2):

Cependant, conformément à la législation belge, certains travailleurs dans cette situation n’ont pas le droit de prendre un congé avant l’année civile suivante (c’est-à-dire avant le 1 er janvier 2012).
However, certain of these workers are not entitled under national law to actually take a single day of that leave until the following calendar year (after 1 January 2012).

- 50 % de la part de l'État membre concerné dans le produit intérieur brut de l'Union aux prix du marché, telle qu'elle a été constatée au cours des cinq années précédant l'avant-dernière année avant la mise en place du SEBC.
- 50 % of the share of its respective Member State in the gross domestic product at market prices of the Union as recorded in the last five years preceding the penultimate year before the establishment of the ESCB.

Ils communiquent leurs inventaires définitifs pour l'avant-dernière année et leurs inventaires provisoires pour l'année écoulée.
They shall report their final emission inventories for the previous year but one and their provisional emission inventories for the previous year.