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Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Amarre de bout de l'avant
Amarre de l'avant
Amarre de pointe de l'avant
Amarre du bout de l'avant
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-tirage
Exemplaire d'avant-tirage
Fendre
Flaquer
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Opérateur de machine à trancher le pain
Opérateur de trancheuse à pain
Opératrice de machine à trancher le pain
Opératrice de trancheuse à pain
Pré-copie
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Statuer sur un point
Statuer sur une question
Texte fourni avant diffusion
Trancher
Trancher la tête de Turc
Trancher le bonnet turc
Trancher un point
Trancher une question
Trancher à plat

Vertaling van "avant de trancher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]


trancher | fendre | trancher à plat | flaquer

split | split open


trancher le bonnet turc [ trancher la tête de Turc ]

cutting the Turk's head


opérateur de machine à trancher le pain [ opératrice de machine à trancher le pain | opérateur de trancheuse à pain | opératrice de trancheuse à pain ]

bread-slicing machine operator [ bread slicer operator ]


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane


amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant

head line | head rope
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De fait, il n'était pas possible de procéder à des calculs de dumping détaillés en ce qui concerne Since Hardware avant de trancher la question du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, en l'absence de données provenant d'un pays à économie de marché approprié.

In fact, detailed dumping calculations for Since Hardware could not be made before the MET determination in the absence of data from an appropriate market economy country.


L'instauration du Tribunal du brevet communautaire, appelé à trancher des affaires d'un genre nouveau au niveau de l'UE, constitue en soi une innovation considérable pour l'ordre juridique communautaire, de sorte qu'il semble préférable d'acquérir suffisamment d'expérience pratique dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures juridictionnelles avant de prendre de nouvelles mesures.

The establishment of the Community Patent Court dealing with a new kind of litigation on a Community level constitutes itself a major innovation for the Community legal order such that it would appear appropriate to gather sufficient practical experience in the operation of the new jurisdictional arrangements before taking further steps.


Dans la mesure où la Cour de justice est compétente en matière de brevet communautaire, il se peut que, dans certaines circonstances, elle soit amenée à ordonner des mesures provisoires appropriées conformément à l'article 243 du traité CE avant de pouvoir trancher l'affaire au fond.

To the extent that the Court of Justice has jurisdiction relating to the Community patent, circumstances may require appropriate interim measures to be ordered under Article 243 of the EC Treaty before a decision in main proceedings can be made.


Le législateur a le devoir d'écouter, avant de trancher.

The legislator has the duty to listen before making a decision.


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Ces questions doivent être réglées avant que la Commission ne présente un projet de directive, et c’est le comité de Bâle, et non le G20, qui doit les clarifier avant de les trancher.

These issues need to be resolved before the Commission brings forward a draft directive and they should not be concluded by the G20, but clarified, before being finalised by the Basel Committee.


L'instauration du Tribunal du brevet communautaire, appelé à trancher des affaires d'un genre nouveau au niveau de l'UE, constitue en soi une innovation considérable pour l'ordre juridique communautaire, de sorte qu'il semble préférable d'acquérir suffisamment d'expérience pratique dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures juridictionnelles avant de prendre de nouvelles mesures.

The establishment of the Community Patent Court dealing with a new kind of litigation on a Community level constitutes itself a major innovation for the Community legal order such that it would appear appropriate to gather sufficient practical experience in the operation of the new jurisdictional arrangements before taking further steps.


Du fait qu'il "aspire" toutes les décisions importantes, le Conseil européen devient souvent un élément de blocage du processus décisionnel: Rien ne bouge avant qu'un problème à trancher n'aboutisse au Conseil européen.

Because it ‘draws in’ all the important decisions, the European Council often helps to bring the decision-making process to a standstill: nothing moves until a problem to be settled reaches the European Council.


Étant donné la complexité des problèmes juridiques à résoudre avant de pouvoir trancher la question de savoir si les autorités publiques ont accordé un traitement préférentiel à Sniace en ne recouvrant pas les contributions dues, la Commission a décidé de reporter sa décision en la matière à une date ultérieure.

In view of the complex legal issues surrounding the question of whether or not the public authorities have offered SNIACE preferential treatment by not recovering the unpaid levies, the Commission intends to defer a decision on this element until a later stage.


Bien que l'exécution n'ait pas été suspendue parce que Sniace n'a pas déposé de garantie auprès du tribunal, les autorités fiscales doivent à tout le moins faire preuve de prudence avant de procéder à la vente des biens immobiliers, puisqu'il s'agit là d'une action irréversible qui pourrait être frappée de nullité si les tribunaux devaient trancher en faveur de Sniace.

Even though execution has not been suspended because SNIACE has not offered a guarantee before the courts, the tax authorities must at least act with due caution before proceeding with the sale of the immovable goods, since this is an irreversible action which could be declared invalid if the courts were to find in SNIACE's favour.


Dans la mesure où la Cour de justice est compétente en matière de brevet communautaire, il se peut que, dans certaines circonstances, elle soit amenée à ordonner des mesures provisoires appropriées conformément à l'article 243 du traité CE avant de pouvoir trancher l'affaire au fond.

To the extent that the Court of Justice has jurisdiction relating to the Community patent, circumstances may require appropriate interim measures to be ordered under Article 243 of the EC Treaty before a decision in main proceedings can be made.


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