Traduction de «avant de saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014
Seizing Canada’s Moment: Moving Forward in Science, Technology and Innovation 2014

saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]
hold on to the lifelines

effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager
distrain

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]
Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]

saisir au km | saisir en continu
enter as an endless text

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant
head line | head rope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure en janvier 2011, puis un avis motivé en mars 2012, avant de saisir la Cour de justice en mars 2013 pour absence totale de transposition.
The Commission sent a Letter of Formal Notice in January 2011, a Reasoned Opinion in March 2012 and referred the case to the Court of Justice for complete absence of transposition in March 2013.

La Commission a envoyé à la Pologne une lettre de mise en demeure en janvier 2011, puis un avis motivé en mars 2012, avant de saisir la Cour de justice en mars 2013 pour absence totale de transposition.
The Commission sent a Letter of Formal Notice in January 2011, a Reasoned Opinion in March 2012 and referred the case to the Court of Justice for complete absence of transposition in March 2013.

La Cour déclare donc qu’à supposer que les autorités bulgares aient, avant de saisir la juridiction administrative, statué sur la suite à réserver à la rétention, un acte écrit motivé en droit et en fait était nécessaire.
Thus, if the Bulgarian authorities, before bringing the matter before the administrative court, had taken a decision on the continuation of the detention, there had to be a measure in writing with reasons being given in fact and in law.

1 bis. Afin de garantir l'efficacité des procédures de REL, les États membres s'assurent que les consommateurs sont tenus de rechercher une solution à l'amiable au litige directement avec le professionnel avant de saisir un organe de REL.
1a. In order to safeguard effectiveness of ADR procedures, Member States shall ensure that consumers are required to seek an amicable solution of the dispute directly with the trader before submitting it to an ADR entity.

10. reconnaît la nécessité de revoir le mécanisme de règlement des différends, dans la mesure où la mise en œuvre de décisions (introduction de sanctions pécuniaires) pourrait aggraver la participation des pays en développement à ce mécanisme; se félicite des améliorations concernant la durée des procédures et appuie la proposition du rapport Sutherland visant à permettre une consultation de l'organe d'appel afin d'obtenir des conseils juridiques avant de saisir l'OMC d'une affaire;
10. Recognises the need to review the Dispute Settlement Mechanism, since the implementation of decisions (introduction of pecuniary sanctions) might worsen the developing countries’ participation in the Mechanism; welcomes improvements in relation to the length of the procedures and supports the Sutherland proposal to allow consultation of the Appellate Body, to obtain legal advice before bringing a case before the WTO;

− (CS) Je voudrais avant tout saisir l’occasion, en tant que président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour féliciter la commissaire, qui a été désignée et nommée à la Commission aujourd’hui même.
− (CS) First of all, I would like to take this opportunity, as the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, to congratulate the Commissioner, who was nominated and appointed to the Commission today.

Le tribunal doit bien sûr s’abstenir d’entendre ou d’informer le débiteur de la procédure avant de saisir ses avoirs bancaires, faute de quoi l’effet obtenu pourrait être l’inverse de celui escompté.
The court must of course refrain from hearing or informing the debtor of the proceedings before attaching his or her bank account, otherwise the effect might be the opposite of what was intended.

Il est évidemment acceptable, voire souhaitable, que la Commission et les États membres négocient pour essayer de résoudre une question litigieuse avant de saisir la Cour de justice.
It is of course acceptable and even desirable that Commission and Member States enter into negotiations in order to resolve a contentious matter before it goes to Court.

Avant de saisir les tribunaux, dans certains Etats membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les électeurs doivent introduire préalablement un recours administratif. bb) L'exercice du droit d'éligibilité Lors du dépôt de sa candidature, l'éligible doit fournir, normalement, à l'administration un certain nombre d'informations et de preuves relatives à sa situation individuelle.
Before taking the matter to the courts, they must apply for administrative review in Belgium, Denmark, Germany, Spain, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom (ii) Exercise of the right to stand as a candidate When lodging their application, persons entitled to stand normally have to provide the administration with a number of particulars and supporting documents concerning their personal situation.

Comment prévoir, pour tous les secteurs, des mécanismes de conciliation comme cela a d'ailleurs été suggéré dans le rapport Sutherland afin de régler les conflits avant de saisir les tribunaux?
How can conciliation machinery for all sectors be established, as was suggested in the Sutherland Report, in order to settle disputes before they are referred to the courts?