Vertaling van "avant de déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sous réserve de l’article 23.3, il est interdit de déposer un appât à un endroit au cours de la période commençant quatorze jours avant l’ouverture de la saison de chasse pour cet endroit et se terminant le lendemain du dernier jour de cette saison de chasse, à moins d’avoir, au moins trente jours avant de déposer l’appât :
(3) Subject to section 23.3, no person shall deposit bait in any place during the period beginning 14 days before the first day of the open season for that place and ending on the day immediately following the last day of the open season for that place, unless the person, at least 30 days prior to depositing the bait,

Avant de déposer une offre d'achat, un investisseur étranger veut être certain de connaître les règles du jeu. Moi, ça m'intéresse d'investir dans les ressources naturelles au Canada, mais avant d'aller plus loin, de rentrer dans le processus, de déposer une offre, je veux connaître les offres.
Before making a purchase offer, a foreign investor wants to be certain that he knows the rules of the game. If I am interested in investing in natural resources in Canada, before I go any further, before I get into the process, before I present an offer, I want to know the rules.

Si la personne est arrêtée sans mandat, l'agent devra déposer une dénonciation devant le juge, généralement dans les 24 heures, ou mettre la personne en liberté, et avant de déposer la dénonciation, l'agent de la paix devra obtenir le consentement du procureur général.
If the person were arrested without warrant, the officer would either have to lay information before the judge, generally within 24 hours, or release the person, and before laying the information, the peace officer would have to obtain the consent of the attorney general.

2. Sauf à en être dispensés, les parties entendues, les témoins prêtent, avant de déposer, le serment suivant:
2. Unless they are exempted, the parties having been heard, witnesses shall take the following oath before giving evidence:

Par suite, lors d'une nouvelle session parlementaire amorcée en mars 2010, au lieu de déposer tout de suite ce projet de loi, dans le souci de s'assurer que le projet de loi sera adopté le plus rapidement possible et afin de permettre aux tribunaux d'imposer des conditions obligeant les personnes à fournir des échantillons corporels pour vérifier si elles respectent les conditions de ne pas consommer de l'alcool ou des drogues illégales, le gouvernement a plutôt attendu 90 jours après le discours du Trône avant de déposer à nouveau ce même projet de loi.
Subsequently, in the new parliamentary session that began in March 2010, instead of introducing the bill right away—to ensure that it would be adopted as quickly as possible and to allow the courts to set conditions requiring offenders to provide samples of bodily substances to determine whether they were complying with conditions to not consume alcohol or illegal drugs—the government waited 90 days after the throne speech before again introducing the same bill.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 63, avant de déposer, le témoin prête le serment suivant:
2. Subject to the provisions of Article 63, the witness shall, before giving his evidence, take the following oath:

Je souhaite que ce groupe soit doté d’un agenda ambitieux. Je serai disponible pour en discuter avec vous et recueillir vos suggestions. D’ores et déjà, je peux vous annoncer que j’utiliserai les résultats d’une consultation publique afin de favoriser la création d’une « Agence européenne sur les Droits fondamentaux », ayant comme point de départ l’actuel « Observatoire sur le racisme et la xénophobie » installé à Vienne. J’attendrai la contribution du Parlement avant de déposer une proposition législative dans ce domaine.
Already now, I can announce you that I will make use of the results of a public consultation aiming at facilitating the creation of a European Fundamental Rights Agency, which will take as its starting point the current Monitoring Centre for Racism and Xenophobia in Vienna. I will await Parliament’s contribution before presenting a legislative proposal on this matter.

b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, à condition que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction.
(b) if the document has to be served before being lodged with the court, at the time when it is received by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have the document lodged with the court.

1. Les entreprises de conditionnement agréées conformément au règlement (CEE) n° 3089/78, qui ont déposé une demande d'aide à la consommation avant le 1er novembre 1998 et n'ont pas fait l'objet d'un contrôle sur place pour ces demandes avant ladite date, transmettent à l'organisme compétent de l'État membre, ou le cas échéant à l'agence de contrôle, avant le 1er décembre 1998:
1. The olive oil packaging plants approved in accordance with Regulation (EEC) No 3089/78 that have made consumption aid applications before 1 November 1998 but have not been checked on the spot before that date shall send the competent body in their Member State, or the inspection agency as appropriate, before 1 December 1998: