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Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Ingénieure informatique pré-ventes
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "avant de devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’État membre ou l’autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.

The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.


Les promoteurs achetaient des terrains à bâtir à la société en PPP, avant de devoir construire et de vendre les bâtiments en projet à leurs propres risques et périls.

The developers bought building land from the PPP company and had to construct and sell the planned buildings at their own risk.


1. La Cour des comptes porte à la connaissance de la Commission et des institutions concernées, avant le 30 juin, les observations qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans le rapport annuel.

1. The Court of Auditors shall transmit to the Commission and the institutions concerned by 30 June, any observations which are, in its opinion, such that they should appear in the annual report.


4. Le point de contact communique à la Commission, au moins 24 heures avant la date prévue de l'inspection, le nom de l'État du pavillon et le numéro OMI des navires qui sont supposés devoir se trouver dans une installation portuaire ou un port notifiés en application du paragraphe 2, deuxième alinéa, lors de l'inspection.

4. The focal point shall advise the Commission at least 24 hours in advance of the inspection, of the name of the flag State and the IMO number of ships expected to be at a port facility or port notified under the second subparagraph of paragraph 2 during the inspection.


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Étant donné que la législation révisée n'entrera pas en vigueur avant un certain nombre d'années, la Commission va devoir veiller à ce que les États membres appliquent la législation actuelle le mieux possible.

With the revised legislation not entering into force for some years, the Commission will need to ensure that Member States apply the current legislation to the fullest extent possible.


Le Conseil est invité à approuver le plan d'action, si possible avant la fin de l'année afin de permettre un développement rapide, en indiquant quelles sont les actions potentielles qu'il estime devoir être matérialisées en priorité.

The Council is invited to endorse the action plan., if possible before the end of the year in order to ensure rapid development, indicating which of the potential actions it considers to be elaborated with priority.


Les installations existantes pourront disposer d'un délai de 3 ans et demi avant de devoir appliquer les dispositions de la directive.

Existing plant may have a period of three and a half years before being required to apply the Directive's provisions.


Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédér ...[+++]

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to hi ...[+++]


Avant d'entendre les témoins ce matin, j'aimerais dire quelques mots au sujet des raisons qui ont amené le comité à se lancer dans cette étude et vous dire que la décision qu'a prise le comité d'étudier le régime électoral de la Loi sur les Indiens est, en partie, fondée sur les critiques qu'ont faites les Premières nations de ce que la Loi sur les Indiens exige la tenue d'élections tous les deux ans, ce qui empêche les dirigeants des Premières nations d'adopter des orientations stratégiques à long terme ainsi que de planifier et de mettre en œuvre des processus durables avant de devoir faire face à de nouvelles élections.

Before beginning the testimony this morning, I would like to offer some background on the committee's choice in embarking on this issue, and the committee's decision to study the issue of Indian Act elections is, in part, based on concerns raised by First Nations that the requirement under the Indian Act to have elections every two years makes it difficult for First Nations leaders to set long-term strategic direction as well as to plan for and implement sustainable processes before they must face another election.


S'ils sont visés par une mesure de renvoi de l'Agence des services frontaliers du Canada, ils ont droit à un examen des risques avant renvoi avant de devoir à quitter le Canada.

If they do fall into the removal stream with the Canada Border Services Agency, they are entitled to a pre-removal risk assessment before they are removed from Canada.


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