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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
CONFIDENTIEL UE
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat affligeant
Débat déchirant
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat lamentable
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Impôts non déduits
Intervention parlementaire
Matière à débat
Note ce débat portera sur des points classifiés
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
SECRET UE
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole

Vertaling van "avant ce débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]

hand-wringing


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant toute décision concrète, il s'agit d'avoir un large débat.

Before any actual decisions are taken a broad-based debate has to take place.


À la lumière du débat d’aujourd’hui au sein du collège, la Commission reviendra sur cette question et présentera une proposition avant la fin de l’année.

Taking into account the College debate of today, the Commission will revert to the matter and table a proposal before the end of this year.


La discussion devrait également avoir lieu au sein du Parlement européen au début du cycle annuel de surveillance en temps utile avant les débats au sein du Conseil européen.

Discussion should also take place in the European Parliament at the beginning of the annual cycle of surveillance in due time before the discussion takes place in the European Council.


La discussion devrait également avoir lieu au sein du Parlement européen au début du cycle annuel de surveillance en temps utile avant les débats au sein du Conseil européen.

Discussion should also take place in the European Parliament at the beginning of the annual cycle of surveillance in due time before the discussion takes place in the European Council.


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juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec ...[+++]

Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercos ...[+++]


Par la présente communication, la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à participer à un débat ouvert sur la future OCM du vin, débat sur lequel elle s’appuiera pour élaborer des propositions avant la fin de l’année.

With this Communication the Commission invites all stakeholders to participate in an open debate on the future wine CMO, which will assist it in drafting proposals before the end of this year.


Par la présente communication, la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à participer à un débat ouvert sur la future OCM du vin, débat sur lequel elle s’appuiera pour élaborer des propositions avant la fin de l’année.

With this Communication the Commission invites all stakeholders to participate in an open debate on the future wine CMO, which will assist it in drafting proposals before the end of this year.


Comme cela a été le cas avant la mise en place de la récente réforme concernant le secteur du lait et des produits laitiers, la présente communication vise à ouvrir un premier débat sur les trois options de réforme présentées pour le régime communautaire applicable au sucre avant de procéder à une proposition formelle, et invite le Conseil, le Parlement et les parties prenantes à participer activement à cette discussion.

This Communication seeks, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, to open a first discussion on three reform policy options identified for the EU sugar regime, before proceeding to a formal proposal, and invites the Council, the Parliament and the stakeholders to actively participate in this debate.


Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration ...[+++]

The present document is a response to the invitation addressed by the Research Council, through its resolution of 15-16 November 2000 on the European Research and Innovation Area, to the Commission "to submit to the Council as soon as possible, so that it can hold an in-depth discussion before the framework programme is adopted, a communication on the implementation of the JRC's mission, covering management styles, methods and governance, the focusing of research efforts, the match of human resources to the task, improving links with other national research institutes, and the response which the JRC might provide to the needs of users, p ...[+++]


La formation arbitrale décide de l'opportunité d'un échange de mémoires avant les débats oraux.

The arbitration board shall decide whether there should be an exchange of written statements before oral hearings.


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