Vertaling van "avant 2004 afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée
First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services de la Commission sont en train d'élaborer une nouvelle communication concernant le secteur cinématographique, qui devrait être adoptée avant juin 2004, afin de garantir la sécurité juridique conformément aux règles relatives aux aides d'État sur une période plus longue.
The Commission Services are working on a new cinema communication, which should be adopted before June 2004, in order to guarantee legal security in line with state aid rules over a longer period of time.

Les autorités nationales de surveillance et les prestataires de services de navigation aérienne devraient être libres de convenir, au niveau national, des procédures et de la documentation nécessaires afin de prouver la conformité des systèmes de GTA mis en service avant le 20 octobre 2005 avec les exigences essentielles du règlement (CE) no 552/2004.
National supervisory authorities and air navigation service providers should have the freedom to agree, at national level, the procedures and documentation required to demonstrate compliance of ATM systems in operation before 20 October 2005 with the essential requirements of Regulation (EC) No 552/2004.

Lors du Conseil européen de Barcelone, les États membres ont convenu de prendre des mesures concrètes pour coordonner leurs politiques d'aide et harmoniser leurs procédures de mise en oeuvre avant 2004 afin d'améliorer l'efficacité de l'aide fournie.
At the Barcelona Council, the EU Member States agreed to take concrete steps to co-ordinate aid policies and harmonise implementation procedures before 2004 in order to improve aid effectiveness.

3. La Commission transmet ces informations au secrétariat exécutif de la CICTA avant le 31 août 2004 afin que les établissements d'engraissement concernés soient inscrits sur le registre CICTA des établissements autorisés à réaliser des opérations d'engraissement de thon rouge capturé dans la zone de la convention CICTA.
3. The Commission shall forward this information to the ICCAT Executive Secretariat before 31 August 2004 so that the fattening farms concerned are entered in the ICCAT register of farms authorised to conduct fattening operations on bluefin tuna caught in the ICCAT Convention area.

(4) Étant donné que des produits contenant ces substances sont sur le marché dans certains États membres, il est nécessaire de transposer la présente directive avant le 1er avril 2004, afin d'éviter que l'interdiction prévue par la directive 2001/15/CE ne devienne applicable à ces substances pour une période limitée, ce qui provoquerait une désorganisation excessive du marché.
(4) Since products containing those substances are on the market in certain Member States, it is necessary that this Directive be transposed before 1 April 2004, in order to avoid that the prohibition provided for in Directive 2001/15/EC becomes applicable to those substances for a limited period of time, which would cause an undue disruption of the market.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Mars 2002 : les ministres des Affaires étrangères adoptent, lors du Conseil européen de Barcelone, des conclusions «afin de prendre des mesures concrètes en matière de coordination des politiques et d'harmonisation des procédures avant 2004, tant au niveau de la CE que des États membres, conformément aux meilleures pratiques définies sur le plan international, notamment en mettant en oeuvre les recommandations de la task-force du comité d'aide au développement de l'OCDE sur les pratiques des donateurs». L'UE met en oeuvre une coordination plus étroite dans quatre pays bénéficiaires (Viêt Nam, Mozambique, Maroc et Nicaragua).
* March 2002: Foreign Ministers at the European Council in Barcelona adopts conclusions "to take concrete steps on co-ordination of policies and harmonisation of procedures before 2004, both at EC and Member States level, in line with internationally agreed best practices including by implementing recommendations from the OECD Development Assistance Committee Task Force on donor practice" Closer EU coordination initiated in four focal countries (Vietnam, Mozambique, Morocco, Nicaragua).

Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme» et à faire en sorte qu'Eurojust «soit utilisé au maximum de ses capacités» dans ce but [3].
Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.