Traduction de «avant 2002 voire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Progressiste avant-gardiste 2002 : Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces [ Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces ]
Looking Forward Staying Ahead 2002: Building on R&D Successes for Our Forces [ Building on R&D Successes for Our Forces ]

Engagés, vers l'avant : la Stratégie de l'Armée de terre (2002)
Advancing with Purpose: The Army Strategy (2002)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis la première action entreprise par la Commission dans l'affaire SA.35546, le 11 octobre 2012 (voir le considérant 1 ci-dessus), tout recouvrement d'une aide incompatible ne peut inclure d'aide octroyée avant le 11 octobre 2002.
Since the first action taken by the Commission in case SA.35546 occurred on 11 October 2012 (see recital 1 above), any recovery of incompatible aid cannot include aid awarded before 11 October 2002.

2. Si des demandes d’attribution du label écologique ont été présentées avant le 18 août 2008 pour des produits appartenant à la catégorie de produits «peintures et vernis d’intérieur», ces produits peuvent se voir attribuer le label écologique dans les conditions prévues par la décision 2002/739/CE.
2. Where applications have been submitted before 18 August 2008 for the award of the Ecolabel in respect of products falling within the product group ‘indoor paints and varnishes’, those products shall be awarded the eco-label under the conditions laid down in Decision 2002/739/EC.

Elle a cependant décidé que l’aide ne pouvait être accordée avant que le bénéficiaire, qui fait partie du groupe ACEA, ait remboursé une aide antérieure que la Commission avait déclarée illégale et incompatible en 2002 (voir IP/02/817).
However, the Commission decided that the aid could not be granted until the beneficiary, part of the ACEA group, has reimbursed a previous aid that the Commission had declared illegal and incompatible in 2002 (see IP/02/817).

La directive 2001/107/CE, de janvier 2002 (voir IP/01/1728), complète la directive concernant les placements des OPCVM en instituant, entre autres, un prospectus simplifié, instrument paneuropéen de commercialisation qui doit être fourni gratuitement aux investisseurs des OPCVM avant la conclusion du contrat.
Directive 2001/107EC of January 2002 (see IP/01/1728) complements the aforementioned Directive on UCITS' investment by introducing, among other things, the simplified prospectus as a pan-European marketing tool, to be offered free of charge to those investing in UCITS funds, before the conclusion of the contract.

Même si le nombre de ratifications a sensiblement augmenté ces deux dernières années, le stade auquel se trouve le processus de ratification dans les autres États membres fait craindre que les instruments PIF n'entrent pas en vigueur avant 2002, voire encore plus tard.
Although there has been a considerable increase in the number of ratifications over the last two years, the stage reached in the ratification process in the remaining Member States gives grounds for concern that the PFI instruments will not enter into force before 2002, if not even later.

Une deuxième saisine de la Cour contre l'Allemagne a (également) été décidée en avril 2002 (voir IP/02/563) en ce qui concerne l'obligation imposée aux travailleurs ressortissants de pays non-membres de l'UE, et détachés dans le cadre d'une prestation de services, d'obtenir un « visa de travail » qui n'est délivré que si le travailleur exerce un emploi auprès du prestataire de services depuis au moins un an avant le détachement.
In April 2002, the Commission also decided to bring another action against Germany before the Court (see IP/02/563) in connection with the obligation imposed on workers from non-EU countries posted for the provision of services to obtain a "work visa", which was issued only if the worker had been working for the firm providing the service for at least a year before the posting.

Le Conseil a déjà donné son accord politique à la proposition de la Commission le 12 février 2002 (voir MEMO/02/22). Cependant, avant de pouvoir l'adopter officiellement, il devait attendre l'avis du Parlement européen sur le règlement établissant les procédures de coopération entre les autorités des États membres chargées de la TVA et le partage des recettes. Le Parlement doit donner son avis sur le règlement parce que le Conseil en a modifié la base juridique, qui n'est plus l'article 95 du traité (codécision par le Conseil et le Parlement) mais l'article 93, en vertu duquel le Conseil statue sur la proposition à l'unanimité après avis du Parlement.
A Parliament opinion on the Regulation was necessary because the Council had changed its legal basis from Article 95 of the Treaty (co-decision by the Council and Parliament) to Article 93, under which the Council decides on the proposal unanimously following an opinion from the Parliament.

Même si la procédure a été ouverte au titre du traité CECA, au vu de l’impossibilité dans la pratique d’adopter une décision finale avant le 23 juillet 2002 [les commentaires de la Belgique sur les observations des tiers ne sont arrivés que le 17 juin 2002 et des informations complémentaires ont été fournies par la suite (voir considérant 4 de la présente décision)], la Commission a indiqué, dans sa communication sur certains aspects du traitement des affaires de concurrence résultant de l’expiration du traité CECA (15), qu’elle rendrait, en pareil cas, une décision finale en vertu de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE (point 43 de la communication).
Although the procedure was initiated under the ECSC Treaty, since it was not possible in practice to adopt a final decision before 23 July 2002 (Belgium’s reaction to the comments from interested parties arrived only on 17 June 2002, and additional information was provided subsequently, see recital 4 of this Decision), the Commission made it clear, in its notice on certain aspects of the treatment of competition cases resulting from the expiry of the ECSC Treaty (15), that it would in such cases adopt a final decision under Article 88(2) of the EC Treaty (point 43 of the notice).

En 2001 (les données se rapportant à 2002 n'étant pas encore disponibles), le taux d'emploi total était de 64 %, soit 1,7 points de plus qu'en 1999, avant le lancement de la stratégie de Lisbonne, et il a progressé dans tous les États membres sauf un entre 1999 et 2001 (voir graphiques 4-5).
In 2001 (2002 data are not yet available), the overall employment rate was 64 per cent, 1.7 percentage points higher than in 1999, before the start of the Lisbon strategy; and it increased over the period 1999-2001 in all, but one, Member State (see Graphs 4-5).

Les neuf pays concernés sont convenus d'attendre les crédits sur 2001, voire 2002, avant de lancer leurs actions agroenvironnementales.
The nine countries concerned have agreed to start the agri-environmental measures with appropriations from 2001 or 2002 only.