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Vertaling van "avancées législatives réalisées " (Frans → Engels) :

Les avancées réalisées concernent l'adoption d'une stratégie industrielle et d'un plan d'action couvrant la période 2011-2014, une plus grande disponibilité des instruments de la politique d'entreprise et de la politique industrielle, l'adoption de stratégies sectorielles et l'alignement de la législation visant à lutter contre les paiements tardifs dans les transactions commerciales.

The progress relates to the adoption of an Industrial Strategy and Action Plan covering the period 2011-2014, the wider availability of enterprise and industrial policy instruments, the adoption of sectoral strategies and alignment on combating late payment in commercial transactions.


Outre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la Commission en matière de lutte contre la fraude (IP/11/783), des avancées législatives considérables ont été réalisées en 2013, et notamment:

In addition to the implementation of the new Commission anti-fraud strategy (IP/11/783), significant legislative progress was made in 2013, including:


Outre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude (IP/13/530), des avancées législatives considérables ont été réalisées l'année dernière, et notamment:

In addition to the implementation of the new anti-fraud strategy (IP/13/530), there was significant legislative progress over the last year, including:


Dans le cadre d'une conférence intitulée «Une réglementation intelligente dans l'UE: s'appuyer sur des bases solides», des responsables politiques, des parties prenantes et des experts examineront, d'une part, les avancées qui ont été réalisées jusqu'ici et, d'autre part, les défis qui doivent encore être relevés dans le domaine de la réglementation intelligente, de la réduction des charges administratives et de l’amélioration de la mise en œuvre de la législation de l’UE.

Under the title "Smart Regulation in the EU – Building on a Strong Foundation" politicians, stakeholders and experts have been examining the achievements and persisting challenges in the field of smart regulation, administrative burden reduction and better implementation of EU legislation.


Ø La Commission évalue les avancées réalisées et, si nécessaire, envisage d’autres solutions, y compris des propositions législatives.

Ø Commission assess progress achieved and consider alternative solutions, including proposing legislation if necessary.


Du fait de la lenteur des avancées législatives réalisées par les États membres au Conseil, elles ne seront cependant pas mises en œuvre avant l’expiration des dispositions arrêtées en 2002.

The slow rate of legislative progress by Member States in the Council however means that these changes will not be in place in time before the 2002 measures expire.


Du fait de la lenteur des avancées législatives réalisées par les États membres au Conseil, elles ne seront cependant pas mises en œuvre avant l’expiration des dispositions arrêtées en 2002.

The slow rate of legislative progress by Member States in the Council however means that these changes will not be in place in time before the 2002 measures expire.


Des avancées ont été réalisées en matière d’adoption d’une nouvelle législation et de mise en place de nouvelles institutions.

Progress has been made in adoption of new legislation and the establishment of new institutions.


Les avancées réalisées afin d'adopter les mesures législatives requises pour créer un marché financier intégré restent satisfaisantes.

Progress towards adopting the necessary legislative measures to create an integrated market remains on the right track.


Tout en abordant les avancées réalisées dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, le FNUF-2 soulignait le rôle essentiel des initiatives visant à mieux faire respecter la législation forestière et exhortait les gouvernements à veiller à l'application de la législation et à lutter contre l'exploitation forestières clandestine.

In addressing progress in combating deforestation and forest degradation, UNFF-2 also highlighted the vital role of initiatives to strengthen law enforcement, and urged governments to address law enforcement and illegal logging.




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avancées législatives réalisées ->

Date index: 2023-06-09
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