Vertaling van "avancé d’arguments selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
adduce evidence | adduce proofs

selon un système d'avances remboursables
on a revolving basis

Programme d'avancement dans le métier selon la compétence et les connaissances
Trade Advancement for Skill and Knowledge Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ZNSHINE a par ailleurs avancé l'argument selon lequel l'importateur de l'Union ne peut pas être considéré comme une partie qui lui est liée s'il ne fait pas partie de la direction ou du conseil d'administration de ZNSHINE et réciproquement, cette condition n'étant pas remplie lorsqu'une tierce personne fait partie de la direction ou du conseil d'administration des deux sociétés.
ZNSHINE also claimed that the Union importer cannot be considered its related party, unless ZNSHINE and the Union importer are officers or directors of one another's business. A third party being officer or director of both companies may not alter this condition.

En outre, la Commission a examiné en détail l’argument avancé par Google selon lequel les services de comparaison de prix ne doivent pas être considérés de manière isolée, mais en parallèle avec les services fournis par des plateformes de commerce comme Amazon ou eBay.
In addition, the Commission has examined in detail Google's argument that comparison shopping services should not be considered in isolation, but together with the services provided by merchant platforms, such as Amazon and eBay.

Tant la Grèce que le bénéficiaire avancent l’argument selon lequel la valeur des mines, telle qu’elle a été estimée par Behre Dolbear, se fonde sur les actifs et les permis miniers y afférents. Toutefois, Ellinikos Xrysos a uniquement acheté les actifs, puisque les permis miniers devaient être délivrés ultérieurement par l’État grec.
Also, it is argued that the value of the Mines estimated by Behre Dolbear concerns the assets together with the relevant mining permits, however Ellinikos Xrysos only acquired the assets, whereas the mining permits would be granted later by the Greek state.

En outre, l’État grec et le bénéficiaire avancent l’argument selon lequel le contrat de vente ne prévoyait aucune clause exigeant le maintien d’un nombre minimal d’emplois étant donné que les activités minières exigent un nombre important de travailleurs, mais qu’il n’est pas possible de lier l’obligation de conserver l’emploi à un chiffre précis.
In addition, it is argued that the sale contract did not foresee any clause for minimum work posts, because mining requires a lot of workers and at the same time an obligation for jobs cannot be quantified.

De plus en plus, on avance l’argument selon lequel «nous aurons besoin de toutes les agricultures pour nourrir l’Europe et les pays tiers». Il s’agit implicitement d’un argument en faveur de modèles de production intensive non durable et de production pour l’exportation, et en faveur des cultures génétiquement modifiées.
It is increasingly being argued that ‘we will need to make use of all forms of farming in order to be able to feed Europe and third countries’: this is an implicit argument for unsustainable production models that produce intensively and for export, as well as for genetically modified crops; the report also calls for the process of approving the importation of these genetically modified crops to be streamlined and made faster.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

À cet égard, l'on pourrait avancer l'argument selon lequel un système de certification ou d'étiquetage qui fournit au public les informations appropriées est suffisant pour protéger la moralité publique et qu'une interdiction du commerce n'est donc pas justifiée, étant donné qu'aucune mesure de rechange n'a vraiment été essayée ni envisagée.
In this regard it could be argued that a certification or labelling scheme ensuring appropriate information of the public is sufficient to protect public morals and that a trade ban has not been proven necessary, given that alternative measures have not been appropriately tested or considered.

À cet égard, la Commission a connaissance de l’argument avancé par l’Allemagne, selon lequel l’annexe I de la directive 2003/87/CE ne couvre pas la production de polymères, en particulier de S-PVC et de E-PVC, et de CVM.
In this regard, the Commission is aware of the opinion brought forward by Germany that the production of polymers, in particular S-PVC and E-PVC, and VCM is not covered by Annex I to Directive 2003/87/EC.

(35) Quant à la question de savoir si la prétendue création d'emplois indirects en République tchèque peut être prise en considération pour l'évaluation de l'impact régional du projet, l'Allemagne avance l'argument selon lequel, en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, les cinq nouveaux Länder doivent être considérés comme une seule et même région aidée et qu'il existe donc une frontière commune avec la République tchèque.
(35) As regards the question whether the alleged indirect job creation in the Czech Republic can be taken into account for the assessment of the regional impact of the project, Germany argues that the five new German Länder should be regarded as a single assisted area pursuant to Article 87(3)(a) of the EC Treaty so that a common border exists with the Czech Republic.

Les représentants de ces industries ont avancé l'argument selon lequel des mesures sur l'oxyde et l'acide tungstiques, en augmentant le coût de ces produits dans la Communauté et, par voie de conséquence, le coût des produits situés en aval dans la chaîne de production du tungstène, diminueraient leur compétitivité.
The representatives of these industries claimed that by increasing the cost of tungstic oxide and tungstic acid in the Community, and therefore the cost of products further down the chain of tungsten production, the measures whould make them less competitive.