Traduction de «avances trop généreuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trop-perçu d'avance ou de retenue
overpayment in advance payment or tax withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. considère que la Commission devrait garantir une politique saine (éviter des avances trop généreuses et des retards excessifs concernant la clôture des programmes et des projets) en ce qui concerne le préfinancement afin de limiter l'importance financière des montants inutilisés et/ou des montants non encore définitivement acceptés comme dépenses éligibles; invite la Commission à présenter une proposition à la commission compétente du Parlement sur la façon dont elle entend gérer à l'avenir le préfinancement conformément aux observations ci-dessus;
9. Considers that the Commission should ensure a sound policy (avoiding excessively generous advances and excessively long delays for closing programmes and projects) as regards pre-financing in order to limit the financial importance of unused amounts and/or amounts not yet finally accepted as eligible expenditure; calls on the Commission to put forward a proposal to Parliament's responsible committee on how it plans in future to manage pre-financing in line with the above comments;

7. considère que la Commission devrait garantir une politique saine (éviter des avances trop généreuses et des retards excessifs concernant la clôture des programmes et des projets) en ce qui concerne le préfinancement afin de limiter l'importance financière des montants inutilisés et/ou des montants non encore définitivement acceptés comme dépenses éligibles; invite la Commission à présenter une proposition à la commission compétente du Parlement sur la façon dont elle entend gérer à l'avenir le préfinancement conformément aux observations ci-dessus;
7. Considers that the Commission should ensure a sound policy (avoiding excessively generous advances and excessively long delays for closing programmes and projects) as regards pre-financing in order to limit the financial importance of unused amounts and/or amounts not yet finally accepted as eligible expenditure; calls on the Commission to put forward a proposal to Parliament's responsible committee on how it plans to manage in future pre-financing in line with the above comments;

Dans son dernier rapport, le Comité des finances nationales a contesté le recours trop libéral au fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et a indiqué qu'il interprétait peut-être trop généreusement les lignes directrices permettant ces avances.
The National Finance Committee, in its last report, questioned the generous use of Treasury Board contingency funds and indicated that, perhaps, they are being too generous in the interpretation of the guidelines allowing those advances.