Traduction de «avances inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunération continue inscrite d'avance
pre-posted continuing earnings

jours de non-disponibilité inscrits d'avance
pre-posted not-available days

jour de non-disponibilité inscrit d'avance
pre-posted not-available day

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le montant intégral de l'intervention sera financé par la réaffectation des crédits disponibles pour les avances inscrits au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, et aucun crédit supplémentaire ne sera nécessaire.
Consequently, the full amount for the mobilisation will be financed through the reallocation of the available appropriations for advances in the general budget of the European Union for the financial year 2015, and no additional appropriations are needed.

(3) L'article 4 bis , paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2012/2002 prévoit que le Fonds peut être mobilisé jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR aux fins du paiement d'avances et que les crédits correspondants peuvent être inscrits au budget général de l'Union,
(3) Article 4a(4) of Regulation (EC) No 2012/2002 foresees that the Fund may be mobilised in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances, and the corresponding appropriations entered into the general budget of the Union,

A. considérant que, conformément à l'article 4 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 2012/2002, un montant de 50 000 000 EUR est mis à disposition pour le paiement d'avances au moyen de crédits inscrits au budget général de l'Union,
A. whereas, in line with Article 4a(4) of Regulation (EC) No 2012/2002, an amount of EUR 50 000 000 is made available for the payment of advances through appropriations in the general budget of the Union;

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du document de Doha pour la paix au Darfour, accord signé en juillet 2011 entre le gouvernement soudanais et le Mouvement de libération et de justice pour faire avancer le processus de paix au Darfour.
The conference is part of the agenda of the Doha Document for Peace in Darfur (DDPD), an agreement signed in July 2011 between the Government of Sudan and the Liberation and Justice Movement (LJM) to promote the peace process in Darfur.

4. invite la Commission et le Conseil à s'engager par avance avec les partenaires ACTA à exclure systématiquement toute nouvelle négociation confidentielle et à informer pleinement et en temps utile le Parlement des initiatives qui seront prises en ce sens; attend de la Commission qu'elle présente des propositions avant le prochain cycle de négociations qui se tiendra en Nouvelle-Zélande en avril 2010, qu'elle exige que la question de la transparence soit inscrite à l'ordre du jour de cette réunion et qu'elle communique au Parlement le résultat du cycle de négociations immédiatement après sa conclusion;
4. Calls on the Commission and the Council to engage proactively with ACTA negotiation partners to rule out any further negotiations which are confidential as a matter of course and to inform Parliament fully and in a timely manner about its initiatives in this regard; expects the Commission to make proposals prior to the next negotiation round in New Zealand in April 2010, to demand that the issue of transparency is put on the agenda of that meeting and to refer the outcome of the negotiation round to Parliament immediately following its conclusion;

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande au Sénat la permission d'avancer à l'examen du projet de loi C-293, inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Projets de loi d'intérêt public des communes »; et ensuite, la motion n 169, inscrite au Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Kenny.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask leave of the Senate to proceed with consideration of Bill C-293 on the Order Paper under Commons Public Bills, followed by Motion No. 169 standing on the Notice Paper in the name of the Honourable Senator Kenny.

3 décembre 2001: Le Conseil des ministres de l'UE est parvenu ce jour à un accord politique sur le "paquet emploi" 2001 de la Commission européenne, qui s'inscrit dans un processus annuel visant à faire avancer la réforme des marchés du travail en Europe.
3 December 2001: The EU's Council of Ministers reached political agreement today on the European Commission's 2001 'employment package', part of an annual process to drive forward labour market reform in Europe.

La discussion intervenue au sein du Conseil a démontré la volonté d'avancer rapidement dans ce dossier qui s'inscrit dans le contexte de la lutte contre la fraude en conformité avec l'action préconisée par l'ensemble des Institutions européennes.
The discussion in Council revealed a desire to make rapid progress on this issue, which forms part of the fight against fraud, in accordance with the action advocated by all the European Institutions.

La Commission propose de couvrir l'ensemble du deficit par des dispositions de deux ordres: i) concernant le deficit du FEOGA-Garantie, le passage du systeme d'avances a un systeme de remboursement permettra a la Communaute de ne pas financer en 1987 les depenses realisees par les Etats membres apres l'epuisement des credits inscrits au budget, c'est-a-dire approximativement celles des deux derniers mois.
2. The Commission proposes that the overall deficit be covered by two sets of measures: i) The EAGGF Guarantee deficit will be met by switching from the advances system to a reimbursement system. This will save the Commission from having to finance in 1987 expenditure by the Member States after the budget appropriations have all been used up, i.e. roughly the expenditure of the last two months of the year.