Vertaling van "avances de crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avance du crédit 5 des éventualités
vote 5 contingencies advance

avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement
advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security

avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]
cash advance [ advance ]

produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]
deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]
short-term credit [ cash credit | overdraft ]

argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour
call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]
advance payment [ payment on account ]

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les sommes non remboursées à l’égard des avances octroyées au titre d’accords qui ont été conclus en vertu du Programme d’avance de crédit printanière, du Programme d’avances printanières ou du Programme d’avances printanières bonifié et qui existent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont prises en considération aux fins d’application de la nouvelle loi.
(4) Amounts remaining unpaid in respect of advances made under agreements entered into under the Spring Credit Advance Program or the Enhanced Spring Credit Advance Program that are still in existence on the day on which this Act comes into force are to be taken into account for the purposes of applying the new Act.

(5) Tout défaut relativement aux accords de remboursement conclus en vertu du Programme d’avance de crédit printanière, du Programme d’avances printanières ou du Programme d’avances printanières bonifié est réputé être un défaut relativement aux accords de remboursement conclus en vertu de la nouvelle loi.
(5) A default under a repayment agreement entered into under the Spring Credit Advance Program or the Enhanced Spring Credit Advance Program is deemed to be a default under a repayment agreement entered into under the new Act.

1. observe que le budget rectificatif définitif de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 comprenait 175 000 000 EUR en crédits d'engagement et 159 800 000 EUR en crédits de paiement; relève en outre que le taux d'exécution des crédits d'engagement et des crédits de paiement s'est établi respectivement à 94 % et à 64 %; demande qu'un rapport d'avancement détaillé sur ces insuffisances, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement les taux d'utilisation, soit transmis au Parlement européen;
1. Takes note that the Joint Undertaking's final amending budget for the financial year 2011 included commitment appropriations of EUR 175 000 000 and payment appropriations of EUR 159 800 000; further acknowledges that the utilisation rates for commitment and payment appropriations were 94 % and 64 % respectively; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in utilisation rates;

2. s'inquiète de ce que le taux d'exécution des crédits d'engagement destinés aux activités de recherche, d'un montant de 159 000 000 EUR, ait atteint 66 %, et que les crédits aient été utilisés dans le cadre d'un engagement global relatif au quatrième appel de propositions; exprime une nouvelle fois son inquiétude au vu du faible taux d'exécution du budget et, en outre, eu égard aux activités sous-jacentes de l'entreprise commune; prend dûment acte de ce que le niveau élevé des crédits inutilisés du budget administratif (44 %) indique que celui-ci n'était pas fondé sur des estimations réalistes; demande un rapport d'avancement détaillé sur la défaillance susmentionnée, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement le taux d'exécution et évaluer de façon plus réaliste les ressources financières nécessaires;
2. Is concerned that the implementation rate for the EUR 159 000 000 commitment appropriations available for research activities was 66 % and that it was implemented through a global commitment covering the fourth call for proposals; reiterates its concern about the low implementation rate of the budget and, moreover, about the underlying activities of the Joint Undertaking; duly notes that the high level of unused appropriations of the administrative budget (44 %) indicates that it was not based on realistic estimates; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in the implementation rate and for a more realistic estimate of the financial resources needed;

125. est favorable à l'évaluation, lors de la future révision du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE après 2020, de la possibilité d'appliquer une approche plus ciblée concernant l'utilisation des compensations, et de restreindre l'utilisation des crédits MDP générés dans les secteurs à haute intensité énergétique dans les pays autres que les pays les moins avancés, en premier lieu grâce à des mesures telles que l'utilisation d'un coefficient multiplicateur, par exemple en exigeant que deux crédits MDP soient restitués par tonne émise dans le secteur du système d'échange de quotas; dans ce contexte, accueille favorablement la décision de janvier 2011 d'interdire l'utilisation des crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels à partir de mai 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission, et s'attend à ce que les États membres s'abstiennent d'utiliser ces crédits pour se conformer aux objectifs prévus par la décision relative à la répartition de l'effort;
125. Supports investigating in the future revision of the EU ETS after 2020 the possibility of applying a more targeted approach to any use of offsets, and restricting the use of CDM credits generated in energy-intensive sectors in countries other than the least developed countries, initially through measures such as the application of a multiplier, for instance requiring two CDM credits to be surrendered per tonne emitted in the ETS; welcomes in this context the decision taken in January 2011 to prohibit the use of international credits from projects involving industrial gases as from May 2013 in the EU ETS and expects Member States to refrain from using such credits for compliance for targets under the Effort Sharing Decision;

19. se félicite du résultat de l'opération d'effort initial soutenu, qui a permis de financer les besoins des institutions pour la préparation de l'élargissement en réalisant des économies et en avançant des crédits en 2002, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'instrument de flexibilité;
19. Welcomes the result of the frontloading operation which allowed the financing of the institutions' needs for enlargement preparations through savings and anticipated appropriations in 2002, which meant there was no need to have recourse to the flexibility instrument;

aux contrats en vertu desquels des crédits sont accordés par un établissement de crédit ou un établissement financier sous forme d'avance sur compte courant ou sous la forme d'un compte débiteur, si le montant total du crédit doit être remboursé dans un délai de trois mois ou sur demande; l'article 7 et l'article 17 s'appliquent toutefois à ces crédits;
agreements on the basis of which a credit or financial institution grants credit in the form of advances on current accounts or debit accounts , where the total amount has to be repaid within three months or on demand; the provisions of Article 7 and Article 17 shall, however, apply to such credit agreements;

M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n 130, Que le crédit 15, au montant de 1 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Ministère Programme des avances de crédit printanières, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.
Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 130, That Vote 15, in the amount of $1, under AGRICULTURE AND AGRI-FOOD Department Spring Credit Advance Program, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.

Tout défaut relativement aux accords de remboursement conclus en vertu du Programme d’avance de crédit printanière, du Programme d’avances printanières ou du Programme d’avances printanières bonifié est réputé être un défaut relativement aux accords de remboursement conclus sous le régime de la nouvelle loi 92.
A default under a repayment agreement entered into under the Spring Credit Advance Program or the Enhanced Spring Credit Advance Program is deemed to be a default under a repayment agreement entered into under the new Act.92

Au 1er mai et je pense pouvoir affirmer que le nombre est plus élevé aujourd'hui plus de 81 millions de dollars ont été avancés à quelque 9 000 producteurs de toutes les régions du pays dans le cadre du Programme d'avance de crédit printanière.
As of May 1 and I would have to assume that the number is higher by now over $81 million has been advanced to approximately 9,000 producers across the country under the Spring Credit Advance Program.