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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Traduction de «avances allant jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nonobstant les premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 67, paragraphe 2.

Notwithstanding the first and second subparagraphs, Member States may, prior to 1 December but not before 16 October, pay advances of up to 50 % for direct payments and of up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2).


Par dérogation à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2015, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 et jusqu'à 85 % pour les mesures de soutien au titre du développement rural, visées à l'article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.

By way of derogation from the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, in respect of claim year 2015 Member States may pay advances of up to 70 % for the direct payments listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013 and of up to 85 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Conformément à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, du 16 octobre au 30 novembre, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), et jusqu'à 75 % pour les mesures de soutien liées aux surfaces et aux animaux au titre du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

Pursuant to the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, from 16 October to 30 November Member States may pay advances of up to 50 % for direct payments under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (2) and up to 75 % for area-related and animal-related support measures under Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (3).


Nonobstant les premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 67, paragraphe 2.

Notwithstanding the first and second subparagraphs, Member States may, prior to 1 December but not before 16 October, pay advances of up to 50 % for direct payments and of up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2).


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Nonobstant les premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 67, paragraphe 2.

Notwithstanding the first and second subparagraphs, Member States may, prior to 1 December but not before 16 October, pay advances of up to 50 % for direct payments and of up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2).


Les États membres peuvent toutefois verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 68, paragraphe 2, avant le 1 décembre et uniquement à partir du 16 octobre.

Member States may, however, pay advances of up to 50 % as regards direct payments and up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 68(2) prior to 1 December and not before 16 October.


▐ Les États membres peuvent toutefois verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 68, paragraphe 2, avant le 1 décembre et uniquement à partir du 16 octobre.

Member States may, however, pay advances of up to 50 % as regards direct payments and up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 68(2) prior to 1 December and not before 16 October.


Les États membres peuvent toutefois verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 68, paragraphe 2, avant le 1 décembre et uniquement à partir du 16 octobre.

However Member States may pay advances up to 50 % as regards direct payments and 75% for the support granted under rural development as referred to in Article 68(2) prior to 1 December and not before 16 October.


(9) Pour préparer le passage à des biocarburants avancés et réduire au minimum l’impact global sur les changements indirects dans l’affectation des sols au cours de la période allant jusqu’en 2020, il est approprié de limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides obtenues à partir de cultures alimentaires, comme indiqué à la partie A de l’annexe VIII de la directive 2009/28/CE et à la partie A de l’annexe V de la directive 98/70/CE, qui peuvent être comptabilisées aux fins de la réa ...[+++]

(9) To prepare for the transition towards advanced biofuels and minimise the overall indirect land use change impacts in the period to 2020, it is appropriate to limit the amount of biofuels and bioliquids obtained from food crops as set out in part A of Annex VIII to Directive 2009/28/EC and part A of Annex V to Directive 98/70/EC that can be counted towards targets set out in Directive 2009/28/EC.


(13) considérant que les réseaux actuels, qui comprennent les RNIS existants, évoluent pour devenir des réseaux avancés offrant des débits de données variables allant jusqu'aux capacités nécessaires en large bande, et adaptables aux différents besoins, et notamment à la fourniture de services et d'applications multimédias; que la réalisation des réseaux de communications intégrées à large bande (réseaux IBC) sera l'aboutissement de cette évolution; que les réseaux IBC constitueront la plate- ...[+++]

(13) Whereas the present networks, which include existing ISDN, are evolving towards becoming advanced networks offering a variable data flow rate up to broadband capabilities, adaptable to different needs, in particular to the provision of multimedia services and applications; whereas implementation of Integrated Broadband Communication Networks (IBC networks) will be the outcome of this evolution; whereas IBC networks will constitute the optimum platform for information society applications;




D'autres ont cherché : allant jusqu'à     atteignant     jusqu'à     jusqu'à concurrence     pouvant aller jusqu'à     pouvant atteindre     à concurrence     avances allant jusqu     


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avances allant jusqu ->

Date index: 2024-07-02
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