Traduction de «avancer les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

avance à contresens | avance en avalant | avance parallèle | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

avance centrifuge [ dispositif d'avance centrifuge | dispositif à masses centrifuges | dispositif d'avance automatique par force centrifuge | avance automatique centrifuge | système d'avance centrifuge | régulateur d'avance centrifuge | commande centrifuge ]
centrifugal advance [ centrifugal spark-advance mechanism | centrifugal advance system | centrifugal spark advance | centrifugal timer | centrifugal control ]

joueur avancé [ adepte de niveau avancé | joueur de niveau avancé | joueuse de niveau avancé | joueur de calibre avancé | joueuse de calibre avancé ]
advanced player

paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]
advanced care paramedic

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

avance parallèle | avance à contresens | avance en avalant | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ai pas de détails là-dessus, madame Catterall, mais je ne crois pas que le greffier du comité soit souvent prévenu à l'avance d'amendements qui doivent être présentés au comité.
I don't have data on this, Ms. Catterall, but I don't think it's very often the case that the committee clerk does know about amendments before they arrive at committee stage.

Lorsque le comité étudie chaque article—c'est pourquoi on l'appelle étude article par article—l'opposition n'est pas tenue de déposer par avance des amendements à chaque article dont elle veut débattre.
Where the committee looks at each clause—this is why it's called clause-by-clause—it is not up to the opposition to put forth, in advance, amendments to each and every clause if we want to debate each and every clause.

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement et dans un souci de transparence et de sécurité juridique, la Commission a adopté le règlement (UE) n° 788/2014 de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil: ainsi, les organismes concernés connaissent à l'avance la méthode utilisée par la Commission pour calculer les amendes et astreintes, et notamment les critères spécifiques utilisés par la Commission pour apprécier la gravité de l'affaire et évaluer dans quelle mesure la sécurité ou la protection de l'environnement se trouvent compromises.
Pursuant to Article 14(2) of the Regulation and in the interests of transparency and legal certainty, the Commission adopted Commission Regulation (EU) No 788/2014 laying down detailed rules for the imposition of fines and periodic penalty payments and the withdrawal of recognition of ship inspection and survey organisations pursuant to Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council, so that the methodology for the calculation of fines and periodic penalty payments by the Commission is known in advance by the organisations concerned, including specific criteria to appraise the gravity of the case and the extent to which safety or the protection of the environment has been compromised.

Le CRU informe l'ABE de toutes les amendes et astreintes qu'il impose en vertu des articles 38 et 39 et communique les informations concernant l'état d'avancement et le résultat des recours.
The Board shall inform EBA of all fines and periodic penalty payments imposed by it under Articles 38 and 39 and shall provide information on the appeal status and outcome thereof.

Il est dans l'intérêt de la transparence de fixer, conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 391/2009, les modalités de la procédure décisionnelle ainsi que la méthode utilisée par la Commission pour calculer les amendes et astreintes afin que les organismes concernés la connaissent à l'avance, et notamment les critères spécifiques utilisés par la Commission pour apprécier la gravité de l'affaire et évaluer dans quelle mesure la sécurité ou la protection de l'environnement se trouvent compromises.
It is in the interest of transparency to lay down, in accordance with Article 14(2) of Regulation (EC) No 391/2009, detailed rules of procedure for decision-making, as well as the methodology for the calculation of fines and periodic penalty payments by the Commission so that it is known in advance by the organisations concerned, including specific criteria for the Commission to appraise the gravity of the case and the extent to which safety or the protection of the environment has been compromised.

Toute proposition d’amendement est communiquée par le secrétariat à toutes les parties au moins six mois à l’avance, et elle est débattue à la session officielle du comité qui suit l’expiration de ce délai de préavis.
Any proposed amendments shall be circulated by the Secretariat to all of the Parties at least six months in advance and discussed at the next formal session of the Committee following the end of the notice period.

De cette façon, les témoins seront au courant à l'avance (L'amendement est adopté.) (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) La sixième motion de routine porte sur les repas de travail.
This way, the witnesses will know ahead of time (Amendment agreed to) (Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) The sixth proposed routine motion concerns working meals.

(Article 16) Monsieur le président, vous l'avez sûrement constaté, car je sais que vous êtes une personne très studieuse et que vous avez examiné d'avance les amendements qui vous ont été envoyés, le poids des mots est important.
(On clause 16) Mr. Chair, you've no doubt seen it, because I know you are a very studious person and that you examined in advance the amendments that were sent to you; the weight of words is important. That's especially true in legislation.

Oui, c'est une sage suggestion, pourvu que nous convenions entre nous que les partis qui connaissent à l'avance leurs amendements nous les envoient pour le 13 février.
Yes, that's a wise suggestion, provided we agree amongst ourselves that the parties that know their amendments in advance will send them to us for February 13.

L'organe exécutif examinera les amendements proposés à sa réunion annuelle suivante, pour autant que ces propositions aient été communiquées aux parties contractantes par le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance.
The Executive Body shall discuss proposed amendments at its next annual meeting provided that such proposals have been circulated by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe to the Contracting Parties at least 90 days in advance.