Traduction de «avancent que lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, compte tenu des difficultés rencontrées au cours de l'année de demande 2015 par les États membres qui ont établi une telle période de rétention, la disposition autorisant la répartition des contrôles sur place lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement ou lorsqu'elle ne peut pas être fixée à l'avance devrait également s'appliquer à compter du 1er janvier 2015.
In addition, taking into account the difficulties encountered in claim year 2015 by the Member States having set up such a retention period, the provision allowing to spread on-the-spot checks where the retention period starts before an aid application or payment claim is submitted or where it cannot be fixed in advance should also apply from 1 January 2015.

Il est toutefois approprié de donner aux États membres la possibilité de décider que les contrôles sur place doivent être répartis lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement ou lorsqu'elle ne peut pas être fixée à l'avance.
However, it is appropriate to give Member States the possibility to decide that on-the-spot checks are to be spread where the retention period starts before an aid application or payment claim is submitted or where it cannot be fixed in advance.

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.
4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.

4. Lorsqu'elle adopte le projet de budget général de l'Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d'avances et propose d'inscrire les crédits correspondants au budget général de l'Union.
4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.

Cette disposition peut être qualifiée de rationnelle lorsqu'elle est appliquée au groupe des professionnels qui reçoivent une rémunération considérable et sont aptes à prendre soin d'eux-mêmes, mais quand il s'agit des travailleurs indépendants économiquement dépendants ou encore des faux travailleurs indépendants, elle constitue un risque de pauvreté à un âge avancé en raison des faibles cotisations et des petites pensions de retraite qui en résultent.
Although this can make sense in the case of professionals whose incomes are high and who are capable of looking after themselves, the same cannot be said of economically dependent self-employed workers or false self-employed workers. In their case, partial coverage puts them at risk of poverty in old age because their low pension contributions will equate to a small retirement pension.

Les autorités grecques avancent que, lorsqu’elles octroyaient les prorogations, elles estimaient de bonne foi agir dans les limites de la décision d’autorisation de la Commission et qu’il s’agissait d’une aide existante qu’elles n’étaient pas tenues de notifier.
The Greek authorities claim that, when granting the extensions, they considered in good faith that they acted within the limits of the approval decision of the Commission and that it concerned an existing aid for which no new notification was necessary.

32. considère que la politique de voisinage de l'UE est une stratégie essentielle pour les relations avec les voisins orientaux et méridionaux de l'Union et qu'elle facilitera la création et l'extension d'un espace commun de paix, de stabilité, de sécurité, de respect des droits de l'Homme, de démocratie, d'état de droit et de prospérité; souligne l'importance que revêt le renforcement de cette politique et invite instamment la Commission à accorder la plus grande attention aux valeurs démocratiques lorsqu'elle réexaminera l'état d'avancement des plans d'action existants dans ce cadre et qu'elle renouvellera les plans d'action et accords venus à expiration;
32. Considers that the EU Neighbourhood Policy is a key strategy for relations with the Union's Eastern and Southern Neighbours and will facilitate the creation and extension of a common area of peace, stability, security, respect for human rights, democracy and the rule of law, and prosperity; stresses the importance of strengthening the ENP and urges the Commission to pay the utmost attention to democratic values when reviewing progress in the implementation of the existing ENP Action Plans and when renewing those Action Plans and Agreements about to expire;

Les entreprises peuvent toutefois, dans une certaine mesure, s'en tenir à une discipline les incitant à ne pas revoir les futurs prix qu'elles ont annoncés avant de mettre ceux-ci en pratique, par exemple lorsqu'elles interagissent de façon répétée avec les consommateurs, et que ceux-ci se fient au fait qu'ils connaissent les prix pratiqués à l'avance, ou lorsque les consommateurs peuvent passer des précommandes.
However, to some extent, companies may be disciplined not to change the announced future prices before implementation when, for example, they have repeated interactions with consumers and consumers rely on knowing the prices in advance or, for example, when consumers can make advance orders.

considérant que, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il peut s'avérer nécessaire d'adopter des mesures de précaution; que, par conséquent, il convient de prévoir la possibilité de réduire ou de suspendre temporairement les avances mensuelles, lorsque les renseignements communiqués par les États membres ne permettent pas à la Commission de constater que la réglementation communautaire applicable a été respectée ou amènent à conclure à une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires; que, pour des raisons de transparence, il conviendrait que la Commission présente chaque année à l'autorité budgétaire un rapport sur les cas de réduction ou de suspension par elle effectuées des avances mensuelles visées ci-dessus;
Whereas in order to protect the financial interests of the Union precautionary measures may need to be adopted; whereas, consequently, provision should be made for the possibility of reducing or temporarily suspending the monthly advances when the information communicated by the Member States does not enable the Commission to confirm that the Community rules applicable have been observed or indicates a clear misuse of Community funds; whereas for reasons of transparency, the Commission should submit a report every year to the budgetary authority concerning any cases in which it has reduced or suspended the monthly advances referred to above;