Vertaling van "avance sur commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avance sur commissions
advance on commissions

avances sur commission dues
drawings accounts

avances sur commission dues
advances on account of commission due in the future | drawing accounts

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

avance d'indemnités de la Commission des accidents du travail [ avance d'indemnités de la CAT ]
advance of Worker's Compensation Board awards [ advance of WCB awards ]

commission de sélection et d'avancement
selection and promotional board

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

avance parallèle | avance à contresens | avance en avalant | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un tel pays nouvellement indépendant n’a pas été défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé durant le premier réexamen disponible de la catégorie des pays les moins avancés, la Commission est habilitée à adopter immédiatement des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe IV afin de retirer un tel pays de cette annexe, sans accorder la période transitoire visée à l’article 17, paragraphe 2.
If such a newly independent country is not identified by the UN as a least-developed country during the first available review of the category of least-developed countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts forthwith, in accordance with Article 36, to amend Annex IV in order to remove such a country from that Annex, without granting the transitional period referred to in paragraph 2 of this Article.

Dans le domaine de l'interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse, les travaux portant sur l'établissement de STI (spécifications techniques pour l'interopérabilité) dans le cadre de la directive 96/48/CE ont bien avancé; la Commission a notamment présenté en novembre 2000 au comité de réglementation deux propositions qui ont reçu un avis favorable: une décision de la Commission relative aux spécifications ERTMS et une recommandation de la Commission concernant les paramètres essentiels du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
In the field of High Speed Interoperability, work progressed well on the development of TSIs under Directive 96/48/EC; in particular, the Commission submitted in November 2000, to the Regulatory Committee, two proposals on which a positive opinion was given: a Commission Decision on ERTMS specifications and a Commission Recommendation on basic parameters of the trans-European high speed rail system.

Pour s'attaquer aux obstacles pouvant entraver la mise en place de services mobiles avancés, la Commission réalisera, en complément à l'enquête sectorielle en cours, une étude sur les obstacles techniques et les autres entraves qui pourraient empêcher une pénétration rapide des services mobiles en Europe et sur les aspects relatifs aux consommateurs.
To address potential roadblocks to advanced mobile services the Commission intends, in addition to the current sector inquiry, to conduct a study on technical and other potential obstacles that may hinder the fast take-up of mobile services in Europe, and on consumer aspects.

Lorsqu’elle traite la question du format des signatures et des cachets électroniques avancés, la Commission devrait s’appuyer sur les pratiques, normes et dispositions législatives en vigueur, en particulier la décision 2011/130/UE de la Commission
When addressing formats of advanced electronic signatures and seals, the Commission should build on existing practices, standards and legislation, in particular Commission Decision 2011/130/EU

2. Sur la base d'un programme détaillé établi à l'avance, la Commission examinera les résultats du programme et évaluera l'avancement des programmes Kozloduy, Ignalina et Bohunice au regard des grandes étapes et des échéances cibles visées à l'article 2, paragraphe 3, d'ici à la fin de 2017, dans le cadre de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 8. Sur la base des résultats de cette évaluation et pour tenir compte des progrès réalisés ainsi que pour s'assurer que les ressources continuent d'être allouées en fonction des besoins réels, la Commission revoit, lorsque cela s'avère nécessaire, le montant des crédits alloués au programme, ainsi que la période de programmation et la répartition entre les programmes Kozloduy, Ignalina et Bohunice.
2. On the basis of a detailed programme established in advance, the Commission will review the performance of the Programme and assess the progress of the Kozloduy, Ignalina and Bohunice Programmes against the milestones and target dates referred to in Art 2.3 by the end of 2017 within the framework of the interim evaluation referred to in Art. 8. Based on the results of this assessment and to take account of the progress achieved and to ensure that resources continue to be allocated on the basis of actual needs, the Commission shall if appropriate review the amount of the appropriations allocated to the Programme, as well as the programming period and distribution amongst the Kozloduy, Ignalina and Bohunice Programmes.

En outre, comme indiqué dans le rapport sur l'état d'avancement, la Commission a l'intention de réexaminer ses politiques d'interopérabilité et de sécurité en ce qui concerne le système ferroviaire communautaire.
Furthermore, as announced in the progress report, the Commission intends to review its policies on interoperability and the safety of the Community railway system.

Ayant respecté les exigences essentielles de traitement équitable en accordant aux deux parties suffisamment de temps pour commenter les soumissions de chacun et ayant examiné tous les arguments avancés, la Commission a conclu qu’en vertu des règles actuelles communautaires relatives au contrôle des fusions et sur la base des comptes annuels 2004 audités d’Endesa, la concentration proposée ne revêt aucune dimension communautaire et sort du champ de compétence de la Commission.
Having respected essential due process requirements by allowing the two sides sufficient time to comment on each other’s submissions and having considered all the arguments put forward, the Commission concluded that, under existing EU merger control rules and on the basis of Endesa’s 2004 audited annual accounts, the proposed concentration does not have a Community dimension and therefore falls outside the Commission’s competence.

3. Au moins trois mois à l’avance, la Commission informe l’État membre et l’autorité de surveillance concernés qu’une évaluation par les pairs sera effectuée et elle indique la date à laquelle celle-ci est prévue et l’identité des experts qui y participeront.
3. Not less than three months before a peer review, the Commission shall inform the Member State and the national supervisory authority concerned of the peer review, the date on which it is scheduled to take place and the identity of the experts taking part in it.

De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, M. Sterckx, même s’il n’est pas présent, ainsi que M. Jarzembowski pour son excellent travail comme président de la commission, et vous tous, Mesdames et Messieurs, pour vos interventions et vos efforts pour faire avancer cette commission et la faire fonctionner.
De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Mr President, I would like, firstly, to congratulate the rapporteur, Mr Sterckx, although he is not present, to congratulate Mr Jarzembowski for his magnificent work as chairman of the committee and to congratulate you all, ladies and gentlemen, for your speeches and for your work to take this committee forward and make it work.

Simplification du traitement financier: abstraction faite de la reprise des mesures décidées par la Commission pour interpréter la règle "n+2" et le régime de remboursement des avances, la Commission propose de simplifier le remboursement des demandes de paiement intermédiaire sur la base des taux de participation maximaux, soit au niveau de la mesure, soit à celui de l'opération.
Measure to simplify financial settlement – Apart from reiterating the measures already taken by the Commission for the interpretation of the ‘N + 2’ rule and the rules on the repayment of advances, the Commission is proposing a simplification in the payment of claims for interim payments on the basis of the maximum participation rates either at the level of the individual measure or at the level of the operation.