Traduction de «avance sera octroyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide octroyée sous forme d'avance remboursable
aid granted in the form of repayable loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.1 (1) Le ministre peut conclure un accord de garantie d’avance avec un agent d’exécution sans donner la garantie visée à l’alinéa 5(1)a) s’il est convaincu que le remboursement des avances qui seront octroyées au titre de l’accord sera garanti par une autre personne ou entité.
5.1 (1) The Minister may enter into an advance guarantee agreement with an administrator without making the guarantee referred to in paragraph 5(1)(a) if the Minister is satisfied that the repayment of the advances to be made under the agreement will be guaranteed by another person or entity.

a) dans le cas visé à l’alinéa (1)a), 50 % — ou le pourcentage fixé par règlement — de l’avance qui, selon l’agent d’exécution, pourrait être octroyée pour la quantité du produit agricole qui sera produite, à concurrence de 25 000 $ ou du montant fixé par règlement;
(a) in the case of an emergency advance under paragraph (1)(a), the lesser of $25,000, or the amount fixed by regulation, and 50%, or the percentage fixed by regulation, of the advance that the administrator expects to make to the producer in respect of the agricultural product on the basis of the amount of that product that is expected to be produced; or

Toute avance sera octroyée pour la quantité de pommes de terre féculières livrée pour laquelle la preuve visée à l'article 20 a été fournie et les conditions visées à l'article 19 ont été remplies.
Each advance payment shall be granted for the quantity of starch potatoes delivered for which the proof referred to in Article 20 has been provided and the conditions referred to in Article 19 have been respected.

Les nouveaux règlements prévoient que l’ensemble de l’aide octroyée aux pays les moins avancés sera déliée unilatéralement.
In the new regulations, all aid to the Least Developed Countries will be unilaterally untied.

En cas de pertes de récoltes dues à des conditions météorologiques inhabituelles ou à une maladie, une avance de secours de 25 000 $ pourra être octroyée, mais le ministre ne sera pas tenu de payer les intérêts. Cette partie du projet de loi est semblable à la Loi sur le paiement anticipé des récoltes, mais elle permet en outre d'effectuer des ajustements pour tenir compte de la situation particulière des producteurs qui relèvent de la Commission canadienne du blé.
Under the bill and unlike the situation under conditions now in force, advance payments would be paid directly to producers, not the Canadian Wheat Board permit book holders.