Traduction de «avance pour frais de déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avance pour frais de déplacement
travel advance voucher

avance de voyage [ avance de déplacement | avance pour frais de voyage ]
travel advance [ trip advance ]

indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]
travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]

frais de déplacement | frais de parcours | frais de route | frais de voyage
travel expenses | travelling expenses

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]
allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]

note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement
travel claim | travel expense claim

frais de déplacement | taxe de déplacement (PTT)
visit tax

frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour
conduct money

frais de déplacement
travel expenses | travelling expenses

avance | avance sur frais
advance | expense advance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

(i) à titre d’avance pour frais de déplacement, de réinstallation ou d’affectation à une mission, lorsque cette personne y a droit en vertu de dispositions contractuelles, d’une convention collective ou d’une directive du Conseil du Trésor,
(i) as a travel, relocation or posting advance where that person is entitled to such an advance pursuant to a contract, a collective agreement or a Treasury Board directive,

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

En application de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013, il est nécessaire de fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement (ci-après les «catégories de dépenses»).
Pursuant to Article 18(1) of Regulation (EU) No 1299/2013, it is necessary to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure (hereinafter ‘expenditure categories’).

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.

(Le document est déposé) Question n 948 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les annonces du gouvernement le 1 octobre 2012 ou environ à cette date, relativement à la réduction de la bureaucratie: a) quels ont été au total les frais de déplacement et d’hébergement reliés à ces annonces ou aux réunions et aux activités afférentes, pour tous ceux qui y ont participé, y compris les membres du personnel ou autres employés gouvernementaux; b) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été tous les autres coûts engagés pour (i) le ministre de l’Industrie à Québec (Québec), (ii) le ministre du Revenu national à Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) le président du Conseil du Trésor à Mississauga (Ontario), (iv) le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme) à Verdun (Québec), (v) le ministre des Anciens Combattants, à Vancouver (Colombie-Britannique), (vi) tout autre ministre ou secrétaire parlementaire; c) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été, au total, les autres frais engagés pour les personnes nommées de (i) à (vi) en quelque autre endroit?
(Return tabled) Question No. 948 Hon. Wayne Easter: With regard to government announcements on or around October 1, 2012, in relation to red tape reduction: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Minister of Industry in Quebec City, Quebec, (ii) the Minister of National Revenue in Halifax, Nova Scotia, (iii) the President of the Treasury Board in Mississauga, Ontario, (iv) the Minister of State (Small Business and Tourism) in Verdun, Quebec, (v) the Minister of Veterans Affairs in Vancouver, British Columbia, (vi) any other Minister or Parliamentary Secretary; and (c) other than travel and accommodation costs, what were the total costs for persons named in (i) through (vi) in any other location?

Comme vous le savez, quand ils sont en déplacement officiel, les députés peuvent importer au compte de frais de déplacement officiel leurs frais d'hébergement et de repas et les faux frais liés à ces déplacements. Passons maintenant au financement accordé aux exigences relatives à la sécurité dans le Budget principal des dépenses.
As you're well aware, members on travel status may charge their travel-related accommodation, meals, and incidental expenses to this account.

Question n 123 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne les contrats gouvernementaux ou les avances accordés à Mike McCurry et Ari Fleischer: a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour leur attribution; b) quelles sont les modalités de chaque contrat ou avance; c) quel est le montant de chaque contrat ou avance; d) quels déplacements MM. McCurry et Fleischer devront-ils effectuer; e) quels frais de déplacement et tarifs journaliers sont prévus pour MM. McCurry et Fleischer; f) est-ce qu’un document a été remis à un ministre ou à un député au sujet de ces deux contrats et, si oui, que contient ce document?
Question No. 123 Hon. Dan McTeague: With regard to two government contracts or retainers awarded to Mike McCurry and Ari Fleischer: (a) what criteria did the government use in awarding these contracts or retainers; (b) what are the terms of each contract or retainer; (c) what is the value of each contract or retainer; (d) where will Mr. McCurry and Mr. Fleischer be travelling to; (e) what are the travel expenses and per diem rates for Mr. McCurry and Mr. Fleischer; and (f) was any document or record provided to a minister or MP regarding these two contracts and, if so, what are the details?

Mme Deschamps en fait la proposition (La motion est adoptée). Motion n 5, frais de déplacement des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
Moved by Ms. Deschamps (Motion agreed to) Number five, witness travel expenses: that, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding one representative per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair; and that, if requested, reasonable child care expenses of witnesses be reimbursed.

les frais du personnel chargé des contrôles officiels, notamment pour les installations, les outils, les équipements, les actions de formation, les frais de déplacement et les frais connexes.
the costs for the staff involved in the official controls, including facilities, tools, equipment, training, travel and associated costs.