Traduction de «avaliser le paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]
guaranteed export credit paper

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

paragraphe [ par. ]
unnumbered paragraph | clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur avalise pleinement cette approche et invite le Conseil à rester vigilant sur la mise en œuvre dans la pratique de la garantie de protection des données inscrite à l'article 3, paragraphe 5, du mémorandum.
The Rapporteur fully endorses this approach and calls on the Council to be vigilant of the implementation in practice of the data protection guarantee enshrined in Article 3(5) of the MoU.

5. L'administrateur qui a avalisé un indice de référence ou une famille d'indices de référence fourni(e) dans un pays tiers continue de veiller à ce que l'indice de référence ou la famille d'indices de référence avalisé(e) remplit les conditions visées au paragraphe 1.
5. The administrator that has endorsed a benchmark or family of benchmarks provided in a third country shall remain responsible for ensuring the endorsed benchmark or family of benchmarks fulfil the conditions set out in paragraph 1.

iii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence, si l'indice de référence à avaliser remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1;
(iii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs, where the benchmark to be endorsed meets the criteria laid down in Article 14a(1);

Selon le paragraphe 14(1) du projet de loi, cela se fait à la demande d'un groupe autochtone qui est partie à un accord sur des revendications territoriales ou à un accord d'autonomie gouvernementale moderne avec le Canada, qui est avalisé par une loi du Parlement.
Clause 14(1) of the bill says that it would be at the request of the Aboriginal body that is party to a land claims agreement or modern self-government agreement with Canada given effect by an Act of Parliament.

M. Shpyth: L'Association nucléaire canadienne recherche l'appui du Comité permanent du Sénat de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et, par l'intermédiaire du comité, du Sénat du Canada, pour avaliser le projet de loi C-4 visant à modifier le paragraphe 46(3) de la Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires.
Mr. Shpyth: The Canadian Nuclear Association is seeking the support of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources and, through the committee, the Senate of Canada, for Bill C-4, to amend subsection 46(3) of the Nuclear Safety and Control Act.

J’incite donc les deux grands groupes de ce Parlement à avaliser le paragraphe 15, car il couvre vraiment très bien ces deux aspects.
I would therefore urge both large groups in this House to endorse paragraph 15, because it actually covers both aspects very well.

a)d'adopter le plan directeur ATM avalisé par le Conseil conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et d'approuver toute proposition visant à le modifier.
(a)adopting the ATM Master Plan endorsed by the Council as referred to in Article 1(2) of this Regulation and approving any proposal to modify it.

d'adopter le plan directeur ATM avalisé par le Conseil conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et d'approuver toute proposition visant à le modifier.
adopting the ATM Master Plan endorsed by the Council as referred to in Article 1(2) of this Regulation and approving any proposal to modify it.

Le Conseil a également pris acte des conclusions provisoires sur des aspects particuliers figurant au point 4 du rapport et a avalisé les conclusions et recommandations figurant dans l'annexe en vue de prendre par la suite des mesures conformément à l'article 8, paragraphe 3, de l'action commune à l'issue de l'évaluation de tous les Etats membres.
The Council also took note of the provisional conclusions on specific aspects in paragraph 4 of the report and endorsed the conclusions and recommendations set out in the Annex with a view to taking measures subsequently in accordance with Article 8(3) of the Joint Action, following the evaluation of all Member States.