Vertaling van "aval soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

entraînement en aval [ effet d'entraînement en aval | polarisation aval | effet de polarisation aval | liaison en aval | corrélation en aval ]
forward linkage

secteur d'aval [ secteur aval | aval | activités en aval | activités d'aval | industrie en aval ]
downstream activities [ downstream operations | downstream sector | downstream business | downstream industry | downstream ]

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

canal de fuite | bief d'aval | bief aval | biez d'aval | canal d'aval | bassin aval | restitution
tailrace | tail-race | tail race | tail-race canal | powerplant tailrace | tail bay | tail-bay | afterbay | after-bay | tailwater pond

en aval-pendage [ vers l'aval du pendage | vers l'aval-pendage ]
down-dip [ down dip | downdip ]

en aval | à l'aval | vers l'aval
downstream

crédit d'aval | crédit par aval
guarantee credit

à l'aval de ... | en aval de ...
downstream of

eau d'aval | bief aval | bief inférieur
tailwater

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les politiques de la Communauté soient effectivement mises en oeuvre et produisent les effets attendus, recueillant ainsi la confiance des citoyens, les institutions doivent aujourd'hui s'efforcer non seulement d'améliorer en amont la qualité de la législation mais aussi s'assurer en aval d'un contrôle efficace de son application.
To ensure that Community policies are effectively implemented and have the desired effect, thereby gaining the public's confidence, the institutions must now try not just to improve the quality of legislation but also to ensure further downstream that its application is efficiently monitored.

Ils auraient simplement pu faire en sorte que les entreprises et les consommateurs en aval soient pris en considération plus tôt dans le processus qui aura des répercussions sur eux.
They could have simply provided for downstream businesses and consumers to be considered earlier in the process that would affect them.

«équivalence des extrants (EoO)», la fourniture aux demandeurs d’accès d’intrants de gros qui soient comparables, en termes de fonctionnalités et de prix, à ceux que l’opérateur PSM fournit en interne à ses propres entreprises en aval, mais en ayant potentiellement recours à des systèmes et processus différents.
‘Equivalence of Output (EoO)’ means the provision to access seekers of wholesale inputs comparable, in terms of functionality and price, to those the SMP operator provides internally to its own downstream businesses albeit using potentially different systems and processes.

Les ARN devraient utiliser les coûts en aval audités de l’opérateur PSM pourvu qu’ils soient suffisamment désagrégés.
NRAs should use the SMP operator’s audited downstream costs, provided they are sufficiently disaggregated.

71. est en outre d'avis que la Commission devrait informer les administrations des pays bénéficiaires des obligations de responsabilité qu'elle doit assumer et demander que ceux qui gèrent les crédits en aval soient soumis à des obligations analogues;
71. Further believes that the Commission should inform recipient countries' administrations of its accountability obligations and request those who manage funds downstream to be subject to similar obligations;

Par conséquent, il est important que dans les plaines inondables les pays en aval soient impliqués dans les tâches de prévention et de protection.
Therefore, it is important that within a flood plain area the downstream countries be involved as well in the tasks of prevention and defence.

Pour ce qui est des objectifs de l'industrie de l'aluminium, pour certaines industries, comme celle de l'aluminium, il sera important de mesurer le niveau réel et l'intensité des émissions afin de savoir où nous en sommes — jusqu'à ce que les réductions issues des applications en aval soient elles aussi reconnues.
As for targets in the aluminum industry, for some industries like aluminum it will be important to measure both the actual and the intensity level of emissions to know where we are, until reductions from downstream applications are also recognized.

Dans l'ensemble, la position commune du Conseil vise à mettre au point un système d'enregistrement exploitable tout en garantissant que le secteur fournira suffisamment d'informations pour permettre qu'une substance soit utilisée en toute sécurité et que les informations soient mises à la disposition des autorités et des utilisateurs en aval.
Overall, the Council's common position is aimed at designing a workable system for registration while ensuring that enough information is generated by industry to allow a substance to be used safely and information to be made available to the authorities and downstream users.

Si la mesure est adoptée par la Chambre et que les autorités compétentes donnent leur aval au règlement, pour obtenir une licence, on exigerait que les données soient conservées pendant une certaine période et que le ministre, en tant que ministre administrateur, soit consulté avant qu'elles soient détruites.
If the legislation is agreed to by the House, and if the regulations are agreed to by the proper authorities, then this would be part of the licensing requirement, to state that material will be retained for a certain period, and that in fact the minister, as the administrating minister, must be consulted before it is destroyed.

Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, professions juridiques indépendantes, professions comptables externes et conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients lors de l'évaluation de la situation juridique pour ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues en amont, pendant ou en aval de cette procédure".
Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from one of their clients or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".