Traduction de «aval formel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur d'aval [ secteur aval | aval | activités en aval | activités d'aval | industrie en aval ]
downstream activities [ downstream operations | downstream sector | downstream business | downstream industry | downstream ]

entraînement en aval [ effet d'entraînement en aval | polarisation aval | effet de polarisation aval | liaison en aval | corrélation en aval ]
forward linkage

canal de fuite | bief d'aval | bief aval | biez d'aval | canal d'aval | bassin aval | restitution
tailrace | tail-race | tail race | tail-race canal | powerplant tailrace | tail bay | tail-bay | afterbay | after-bay | tailwater pond

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

intégration en aval | intégration verticale vers les clients | intégration verticale en aval | intégration descendante | intégration aval | concentration verticale en aval
forward integration | forward vertical integration | downstream integration | downstream vertical integration

lieu de stockage au point de production | point de stockage sortie | aire de stockage aval | lieu de stockage aval | point de stockage aval | stocks aval
outbound stockpoint

en aval | à l'aval | vers l'aval
downstream

en aval-pendage [ vers l'aval du pendage | vers l'aval-pendage ]
down-dip [ down dip | downdip ]

eau d'aval | bief aval | bief inférieur
tailwater

transformation en aval de la bière
downstream processing of beer | downstream processing of beers | beer downstream procedures | beer downstream processing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On n'a pas encore reçu l'aval formel de la cour, mais étant donné notre expérience dans le passé, je m'attends à ce que cette permission soit accordée, et nous sommes en train de préparer nos arguments.
We still have not received formal approval from the court, but given past experience, I expect permission to be given, and we are currently putting together our arguments.

20. demande instamment à la Commission suggérer les éléments d'un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples fondé sur des partenariats et sur une véritable collaboration, allant au-delà de la simple consultation des parties prenantes, un modèle qui combine des structures gouvernementales formelles avec des structures de gouvernance flexibles informelles correspondant aux nouvelles réalités de la société numérique "en réseau", qui soit adapté à l'échelle des défis existants et qui améliore la coopération à niveaux multiples, tant verticale qu'horizontale, avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux aux niveaux local, régional, national et européen, afin de rapprocher le gouvernement des citoyens et d'améliorer la légitimité démocratique du projet européen; souhaite que ce modèle sui generis et "sur mesure" devienne la méthode de travail du futur programme urbain européen après avoir reçu l'aval des partenaires et après consultation de toutes les parties concernées;
20. Urges the Commission to suggest elements for a new model of multi-level governance based on partnerships and genuine collaboration, going beyond simple stakeholder consultations, a model combining formal governmental structures with informal flexible governance structures that correspond to the new realities of the digitalised ‘network’ society, and which is adapted to the scale at which the challenges exist, a model which improves multi-level cooperation, both vertical and horizontal, with governmental and non-governmental actors at local, regional, national and European level, thus bringing government closer to the citizens and improving the democratic legitimacy of the European project; recommends that this ‘sui generis’ tailor-made model become the working method of the future European Urban Agenda after its acceptance by the partners and after consulting all relevant stakeholders;

L'objet de la loi est d'interdire le prélèvement massif d'eau d'une part et, d'autre part, de donner un aspect plus formel à l'aval donné par le gouvernement du Canada aux projets qui sont permis par les articles III et IV du traité.
The object of the act is to prohibit bulk water removal on the one hand, and on the other, to formalize the government of Canada's approval of projects permitted under articles III and IV of the treaty.

(Le document est déposé) Question n 82 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne la porte continentale Québec-Ontario: a) y a-t-il eu entente formelle avec le Québec relativement à ce programme; b) s'il y a eu entente, quand la programmation prévue dans le cadre de ce programme sera-t-elle rendue publique; c) les enveloppes prévues dans ce programme sont-elles toujours disponibles; d) le gouvernement entend-il accorder une enveloppe spécifique dédiée aux projets soumis par le gouvernement québécois; e) quels sont les projets proposés par le gouvernement québécois; f) quels sont les projets proposés par le gouvernement québécois dans le cadre de ce programme qui ont reçu l'aval du gouvernement; g) quel est l'impact sur l'enveloppe globale du programme des différents projets récemment annoncés pour améliorer la fluidité des marchandises du côté de Windsor-Détroit; h) les fonds du programme serviront-ils à la construction du nouveau pont Champlain?
(Return tabled) Question No. 82 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Ontario-Quebec Continental Gateway initiative: (a) was there a formal agreement with Quebec with regard to this initiative; (b) if there was an agreement, when will details of the programming be made public; (c) are the budget envelopes set aside for this initiative still available; (d) does the government plan to allocate a specific budget envelope to projects proposed by the Quebec government; (e) what projects have been proposed by the Quebec government; (f) what projects proposed by the Quebec government have received government approval; (g) what impact will the recently announced projects to improve the movement of goods through the Windsor-Detroit corridor have on the overall budget envelope; (h) will funds from the Ontario-Quebec Continental Gateway initiative be used to build the new Champlain Bridge?

À partir de 2001, les projets compris entre 300 000 et 2 millions d'euros pourront également être financés par le programme Phare-CBC (même s'ils nécessitent encore un aval formel de la délégation de la Commission).
From 2001, projects ranging between EUR 300 000 and EUR 2 million can also be funded through the Phare CBC programme (though they still need a formal endorsement by the Commission Delegation).

La motion que je vais présenter dans un instant, et qui reçoit l'aval du sénateur Grafstein, — je lui ai parlé hier et il m'a prié de vous informer qu'il appuie cette motion, et j'en fais la proposition formelle, — se lit comme suit:
The motion I will move shortly, seconded by Senator Grafstein — I spoke to him yesterday and he asked me to inform you that he seconds this motion, which I shall formally move — reads as follows:

Il s’agit d’une approbation purement formelle puisque le Livre blanc se limite à des données visant l’évaluation des risques et la diffusion d’informations à des utilisateurs situés en aval.
Lip service is being paid to this, for the White Paper is limited to risk assessment data and to providing information to downstream users.

Les autorités compétentes en matière de concurrence en Espagne et en France ont demandé formellement le renvoi de l'affaire, conformément à l'article 9 du règlement sur les opérations de concentration, de certains aspects du marché en aval relatifs à cette affaire (la plupart des secteurs où les activités des parties empiètent les unes sur les autres).
The Spanish and the French competition authorities have formally requested the referral of the case, according to Article 9 of the Merger Regulation, of some down-stream markets' aspects of the case (most of the local areas where activities of the parties overlap).

Par la suite, lorsque d'autres provinces se sont jointes à la fédération canadienne, jamais les membres fondateurs n'ont eu à donner leur aval formellement à l'entrée des nouvelles provinces, même si, fondamentalement, cela avait une incidence sur chacune d'entre elles.
Later, when other provinces came into the federation, the founding members never had to give formal assent to their entry, even though the arrival of new provinces did have a fundamental impact on each of them.