Traduction de «avait été élaborée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

information élaborée | information synthétique
synthetic information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.
[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Cette proposition avait été élaborée après consultation étendue des différents acteurs et des États membres au cours de 2006 et 2007.
The proposal was drafted after extensive consultation of stakeholders and Member States during 2006 and 2007.

Cette approche avait été élaborée par le comité des sages (présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, ancien président de l’Institut monétaire européen) qui avait été constitué à l’initiative du Conseil européen.
This approach was devised by a Committee of Wise Men (chaired by Baron Alexander Lamfalussy, former Head of the European Monetary Institute) which was set up at the request of the European Council".

Grâce à l’engagement de tous, nous avons pu débloquer la proposition initiale de la Commission qui, peut-être parce qu’elle avait été élaborée trop rapidement, avait déclenché des conflits apparemment insolubles avec les administrations nationales, le secteur de la pêche et ce Parlement qui, rappelez-vous, avait rejeté la proposition dans le rapport de Lisi.
With everybody’s involvement, we have been able to unblock the Commission’s initial proposal which, perhaps because it was drawn up too quickly, had opened up apparently insoluble conflicts with the national administrations, with the sector and with this Parliament, which, as you will remember, rejected the proposal by means of the report by Mr Lisi.

Une solution pragmatique avait été élaborée au sein du Groupe Visa afin de résoudre ce problème (délivrance de visas de transit à longue durée de validité et à entrées multiples) n'a pas réellement fonctionné Elle n'a entraîné qu'une faible réduction du nombre de demandes de visas.
A practical solution to this problem developed by the Visa Group (issuing long-term validity, multiple entry transit visas) did not really work. It led to only a small reduction in the number of visa requests.

Le rapporteur estime que, bien qu'il ne soit pas opportun d'apporter des modifications importantes au règlement 2320/2002 au terme d'une année seulement de sa mise en oeuvre, il soutient l'approche générale de la Commission de "nettoyer" la législation, qui avait été élaborée dans l'urgence.
Your rapporteur is of the view that although that it is not appropriate to embark on extensive changes to Regulation 2320/2002 on the basis of one year's experience of its implementation. He supports the Commission's general approach of "tidying up" legislation which was drafted in an emergency.

A l'issue des discussions, le Conseil est parvenu à un accord sur le texte, confirmant ainsi la stratégie coordonnée pour l'emploi telle qu'elle avait été élaborée par le Conseil européen à Luxembourg.
Following the debate, the Council reached agreement on the text, thus confirming the coordinated strategy for employment as drawn up at the European summit in Luxembourg.

Présentée par la Commission en 1993, la proposition initiale de directive relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs avait été élaborée à la demande du Conseil de ministres, qui lui avait adressé une requête en ce sens au moment de l'adoption de la directive sur les services d'investissement.
The initial proposal for a Directive on investor compensation schemes was put forward by the Commission in 1993 in response to a specific request from the Council of Ministers when the Investment Services Directive was adopted.

Présentée le 19 octobre 1990, cette étude avait été élaborée avec l'aide et le conseil d'experts économiques extérieurs à l'institution.
This report was presented on 19 October 1990 and was worked out with advice and support from economic experts outside the Commission.