Vertaling van "avait été versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

verse | verse des récoltes
lodging

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse à minerai | verse
ore stockpile

dividende non versé
unpaid dividend

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête de la Commission a révélé qu'en réalité, l'Espagne avait déjà versé, dès 2011, 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, violant ainsi la réglementation de l'Union.
The Commission's investigation revealed that in fact Spain already paid out, from 2011, €140.7 million to ADIF before the Commission's decision, in violation of EU rules.

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l’entreprise commune par ses membres n’ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n’avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

À la fin de l'année 2007, un montant de près de 16,6 milliards d'euros avait été versé par les Fonds structurels.
By the end of the year 2007, an amount of some € 16.6 billions was paid from the Structural Funds.

En ce qui concerne le Fonds social européen, à la fin du mois d’avril 2003, un total de 173,6 millions d’euros avait été versé au titre de trois programmes opérationnels, à savoir, "Formation continue", "Administration publique" et "Éducation".
As far as the European Social Fund is concerned, by the end of April 2003, a total of EUR 173.6 million had been paid under three operational programmes, namely ‘Continued Training'’, ‘Public Administration’, and ‘Education’.

Selon les premières informations, la quasi-totalité dudit total IFOP avait été versé aux bénéficiaires finals avant la fin de la période de programmation.
According to preliminary information, almost all of the said total FIFG amount had been paid out to the final beneficiaries by the end of the programming period.

Au 30 septembre 2002, 1,4 million d'euros avait été versé.
By 30 September 2002, EUR1.4 million had been reimbursed.

Les données préliminaires concernant les programmes objectif 6 et objectif 2 montrent qu'un pourcentage considérable du budget communautaire avait été versé aux projets à la fin de 2001 (99 % environ pour l'objectif 6 et plus de 94 % pour l'objectif 2).
Preliminary data for the Objective 2 and 6 programmes showed that a high percentage of the EU budget had been paid out to projects by end of 2001 (Objective 6 ca. 99% and Objective 2 over 94%).

Au 25 octobre 2002, 1,7 million d'euros avait été versé.
By 25 October 2002, EUR1.7 million had been reimbursed.

On considère qu'il faut soustraire ces aides de nature sociale du montant total qui avait été versé à Olympic Airways.
It is considered that this aid for social purposes should be deducted from the total amount which was granted to Olympic Airways.