Traduction de «avait été trouvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai
if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period

personne trouvée sur des lieux donnés
entrant to premises

Présence d'une substance non trouvée normalement dans le sang
Finding of unspecified substance, not normally found in blood

Présence de drogues et d'autres substances non trouvées normalement dans le sang
Findings of drugs and other substances, not normally found in blood

Présence d'autres substances précisées non trouvées normalement dans le sang
Finding of other specified substances, not normally found in blood

papille duodénale non trouvée
Duodenal papilla not found

chose trouvée | objet trouvé
find

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de travail «Article 29» a annoncé que, si, à la fin du mois de janvier 2016, aucune solution adéquate n’avait été trouvée avec les autorités américaines, et en fonction de l’évaluation des autres instruments de transfert de données, les autorités chargées de la protection des données prendraient toutes les mesures nécessaires et appropriées, y compris des actions répressives coordonnées.
The Article 29 Working Party announced that if, by the end of January 2016, no appropriate solution is found with the U.S. authorities, and depending on the assessment of alternative tools for data transfer, the DPAs will take all necessary and appropriate action, including coordinated enforcement action.

Aucune explication satisfaisante n’a été trouvée pour justifier pourquoi le système judiciaire n’avait pas activement mis en œuvre les possibilités procédurales disponibles pour accélérer le traitement de ces affaires emblématiques[80]. Les résultats décevants aux stades de l'instruction et du procès en matière de lutte contre la corruption de haut niveau sont en grande partie imputables aux lacunes systématiques qui affectent l’efficacité de l’appareil judiciaire dans d’autres domaines - telles que le cadre juridique, la jurisprudence et la pratique du ministère public et des autorités chargées du contrôle administratif.
No satisfactory explanation has been found why the available procedural possibilities to accelerate these emblematic cases have not been actively pursued by the judiciary.[80] The disappointing results at both the pre-trial and trial phases in the pursuit of high-level corruption can be largely attributed to systematic weaknesses that affect judicial efficiency in other areas – such as the legal framework, court jurisprudence, and the practice of prosecution and administrative control authorities.

Si vous vous souvenez bien, une plage horaire de deux heures avait été trouvée les lundis après-midi pour les réunions du Comité spécial sur l'antiterrorisme.
If you remember, the Anti-terrorism committee met for two hours on Monday afternoons as a slot was identified.

Le président Junker a souligné que le «non» grec avait fortement affaibli la position de négociation du pays et qu'une solution, quelle qu'elle soit, serait sans aucun doute trouvée d'ici à dimanche.
President Juncker underlined that the Greek "no" has strongly weakened the Greek negotiating position and left no doubt that a solution will be found by Sunday, whatever it looks like".

Au début de cette année, elle a saisi la Cour européenne de justice d’un recours contre la Grèce parce qu’aucune solution n’avait été trouvée.
Earlier this year it took the country to the European Court of Justice as no solution was reached.

La directive devrait permettre de calculer le montant de la monnaie électronique en circulation sur la base d'estimations fondées sur des données historiques recueillies aux fins de l'exemption, ce qui s'inscrirait dans la droite ligne de la solution qui avait été trouvée dans le cadre du calcul des fonds propres et des exigences de protection.
The Directive should allow for the calculation of outstanding e-money on the basis of estimates relying on historical data for the purpose of the waiver, similar to the solution found in relation to the calculation of own funds and safeguarding requirements.

I. considérant que le Médiateur a décidé de soumettre un rapport spécial (0I/2/2003/GG) au Parlement européen en réponse à une plainte concernant une affaire dans laquelle le Médiateur a estimé que le plaignant avait fait l’objet de conditions d’emploi discriminatoires au sein des services de la Commission, dans laquelle aucune solution amiable n’avait été trouvée et pour laquelle la Commission n’avait pas accepté son projet de recommandation,
I. whereas the Ombudsman decided to submit a special report (0I/2/2003/GG) to the European Parliament in response to one complaint, which concerned a case in which the Ombudsman considered that the complainant had been subject to discriminatory employment conditions in the service of the Commission, and in which no amicable solution had been achieved and the Commission had not accepted his draft recommendation

I. considérant que le Médiateur a décidé de soumettre un rapport spécial (OI/2/2003/GG) au Parlement européen en réponse à une plainte concernant une affaire dans laquelle le Médiateur a estimé que le plaignant avait fait l'objet de conditions d'emploi discriminatoires au sein des services de la Commission, dans laquelle aucune solution amiable n'avait été trouvée et pour laquelle la Commission n'avait pas accepté son projet de recommandation,
I. whereas the Ombudsman decided to submit a special report (OI/2/2003/GG) to the European Parliament in response to one complaint, which concerned a case in which the Ombudsman considered that the complainant had been subject to discriminatory employment conditions in the service of the Commission, and in which no amicable solution had been achieved and the Commission had not accepted his draft recommendation,

J'ai aussi parlé à ce moment-là de la relation unique et du fait que l'on s'attendait au tournant du siècle à ce que les Boers d'Afrique du Sud règlent leurs difficultés d'une manière semblable à celle qui avait été trouvée au Canada pour les Canadiens français.
I had also spoken at the time about the unique relationship and the expectation that was held at the turn of the century that the Boers in South Africa would find resolutions to their problems in pretty much the same fashion as the French Canadians had been accommodated in Canada.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, le gouvernement a annulé l'interdiction en juillet 1998 parce que la mesure avait été trouvée non conforme au mécanisme de règlement des différends de l'ACI en juin 1998 et parce que les prétentions du fabricant de voitures n'avaient pas été prouvées.
Senator Graham: Honourable senators, the government revoked the ban in July of 1998 because the measure had been found to be inconsistent with the AIT dispute settlement panel in June of 1998, and because there had been no substantiation of the automaker's claims.