Vertaling van "avait été trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

trouvé marchant
Found walking

trouvé mort
Found dead

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

objet trouvé
article found | lost property item

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.

Ces parties ont de nouveau fait valoir qu’aucun renseignement trompeur n’avait été fourni intentionnellement, que la Commission n’avait trouvé aucun élément de preuve positif d’un contournement et qu’aucun effet correctif ne pouvait être obtenu par l’imposition rétroactive des mesures, comme le démontrerait également la non-prorogation des mesures initiales à l’encontre de la RPC.
They again argued that any misleading information had not been provided intentionally, that the Commission had not found any positive evidence of circumvention and that there was no remedial effect to be achieved by retroactive imposition of the measures, also demonstrated by the non-prolongation of the original measures against the PRC.

Par lettre du 19 juin 2007, le président du jury de concours a informé M. Meierhofer que, après réexamen de sa candidature, le jury n’avait pas trouvé de raison de modifier ses résultats (ci-après la « décision du 19 juin 2007 »).
By letter of 19 June 2007, the chairman of the selection board informed Mr Meierhofer that, after reviewing his candidature, the selection board had not found any reason to change his results (‘the decision of 19 June 2007’).

En dépit des efforts importants déployés par la Présidence du Conseil, il a été constaté, à l'issue du Conseil «Competitivité» du 10 novembre 2010, qu'aucun accord unanime n'avait pu être trouvé sur les modalités de traduction[13].
Regardless of the significant efforts made by the Presidency of the Council, it was recorded at the Competitiveness Council meeting of 10 November 2010 that no unanimous agreement on the translation arrangements could be reached[13].

[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).
[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).

1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.
1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.

Selon Powerpipe, cette technique visait essentiellement à lui mettre des bâtons dans les roues a) en obtenant des informations internes sur sa fabrication, ses stratégies et ses marchés et b) en affectant ses relations avec ses clients tant qu'elle n'avait pas trouvé de remplaçants.
According to Powerpipe the prime purpose of this tactic was to hamper Powerpipe in the market by, first, obtaining internal information regarding its manufacturing, strategies and markets and, secondly, adversely affecting its relations with customers until such time as a replacement could be found.