Traduction de «avait été transférée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès la fin 2002, la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans tous les pays candidats. La somme de 30,5 millions d'euros avait été transférée à ces pays en 2001, et 123,8 millions d'euros ont suivi en 2002: 109 212 millions sous la forme de paiements courants et 14 547 euros sous la forme de remboursements [8].
By the end of 2002, the conferral of management to the National Authorities was decided by the Commission for all candidate countries; therefore, in addition to EUR 30.5 million transferred to these countries in 2001, EUR 123.8 million was transferred to these countries in 2002: EUR 109.212 million as payments on account, and EUR 14.547 as interim payments (reimbursements) [8].

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2016, la marge restante de 2014 (104 millions d’EUR à prix courants) avait été transférée à 2015 (106 millions d’EUR à prix courants), et les plafonds avaient été ajustés en conséquence.
In the technical adjustment for 2016, the remaining margin of 2014 (EUR 104 million in current prices) was transferred to 2015 (EUR 106 million in current prices) and the ceilings were adjusted accordingly.

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2017, la marge restante de 2015 (1 288 millions d’EUR) avait été transférée aux années 2018-2020.
In the technical adjustment for 2017 the remaining margin of 2015 (EUR 1 288 million) was transferred to the years 2018-2020.

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

Nous l'avons constaté encore il y a une dizaine de jours, quand une baleine appelée Bjossa, qui avait passé un certain nombre d'années à l'aquarium de Vancouver et qui avait été transférée récemment au SeaWorld de San Diego, est morte des suites d'une maladie qu'elle avait contractée à l'aquarium de Vancouver.
This showed up about 10 days ago when a whale by the name of Bjossa, who had been at Vancouver Aquarium for a number of years and had recently been moved to SeaWorld in San Diego, died after an illness that had occurred originally at Vancouver Aquarium.

Lors de la remise de la marchandise aux clients en Allemagne, les chauffeurs d’In.Sp.Em. leur réclamaient son prix et les frais de transport. Du point de vue juridique, la propriété des objets vendus par Dimensione avait été transférée aux clients allemands en Italie.
The In.Sp.Em drivers then collected the purchase price and freight charges from the customer on delivery in Germany. From a legal point of view, ownership of the goods sold by Dimensione was transferred in Italy to the German customers.

(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,
(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,

Dans certains secteurs, la prise de décisions avait été transférée du niveau des différents États membres au niveau communautaire.
In some sectors decision-making had been transferred from individual member states to a Community level.

Les autorités grecques ont répondu que depuis la fermeture, en janvier 2003, du site de Messomouri, la moitié des balles de déchets qui y étaient entreposées avait été transférées vers la nouvelle de décharge de Korakia, l'autre moitié ne constituant pas une «menace directe» pour la santé humaine ou l'environnement.
The Greek authorities have replied that since Messomouri was closed in January 2003 half of the waste bundles stored there have been transferred to the new landfill at Korakia, while the other half do not pose a “direct danger” to human health or the environment.

En fait, il s'agit simplement du rétablissement du droit d'appel qui avait été supprimé lorsque la responsabilité de déterminer la juste valeur marchande avait été transférée à la Commission d'examen, en 1991.
The establishment of an appeal should be viewed as a reinstatement of the right of appeal that was lost when the responsibility for determining fair market value was transferred to the review board back in 1991.