Vertaling van "avait été traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

avance qui avait été défalquée
advance charged off

trait drépanocytaire
Sickle cell trait

trait bêtathalassémique
Beta thalassemia trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).
However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).

La critique de M Gomes à l'encontre de la décision du gouvernement portugais concernait non seulement des sujets d'intérêt public véritable – la privatisation d'importants chantiers navals – mais avait également trait directement et de façon évidente à l'exercice de ses fonctions de députée au Parlement européen.
Ms Gomes’s criticism of the Portuguese Government’s decision not only concerned matters of genuine public interest – the privatisation of important naval shipyards – but was also directly and obviously connected with the performance of her duties as a Member of the European Parliament.

rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).
Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.

(3) Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que l’Angleterre et le Pays de Galles avaient de telles dispositions en vigueur en matière de traite des êtres humains, alors que l’Écosse n’en disposait pas et que l’Irlande du Nord avait pris des mesures visant uniquement la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
(3)UK conveyed to the Commission that England and Wales have such existing measures for trafficking in human beings, while Scotland has no such measures in place and Northern Ireland reported to have such measures targeting only trafficking for the purpose of sexual exploitation.

La Lituanie a indiqué qu’en vertu de l’article 147-2 du code pénal, toute personne qui utilise des services fournis par des victimes de la traite et qui avait ou aurait dû avoir connaissance du fait que ces personnes sont des victimes est passible d’une amende ou de mesures privatives de liberté.
LT reported that under Article 147-2 of the Criminal Code any person who uses services provided by victims of trafficking and who knew or should have known that they are victims shall be punished by a fine or freedom restricting measures.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque j’ai lu la première proposition de la Commission, j’ai été très sceptique sur la façon dont ce sujet avait été traité.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, when I read the first proposal from the Commission, I was very sceptical about the way it dealt with this matter.

Le gouvernement reconnut qu'en ce qui concerne la transmission du bail, le requérant avait été traité différemment en raison de son orientation sexuelle.
The Government accepted that in respect of succession to the tenancy the applicant had been treated differently on the ground of his sexual orientation.

Vous avez parlé du Conseil de Barcelone et du dialogue euroméditerranéen, ce qui est fort bien, et vous avez dit également, dans votre réponse à Mme McKenna, que le Conseil n’avait pas traité de la question de la guerre en Irak.
You mentioned the Barcelona Council and the Euro-Mediterranean dialogue – that is all very well – and you have also said, in your reply to Mrs McKenna, that the Council had not dealt with the issue of the Iraq war.

La conférence intergouvernementale qui a abouti au traité de Nice avait un mandat très clair. Il s'agissait de préparer l'Union européenne à l'élargissement en révisant les traités dans quatre domaines clés:
The Intergovernmental Conference which resulted in the Treaty of Nice had the very clear mandate of preparing the European Union for enlargement by revising the Treaties in four key areas:

En 1995, la Cour a condamné l'Autriche, rendant son gouvernement responsable des traitements à la fois inhumains et dégradants sur un citoyen autrichien, compte tenu de la manière dont il avait été traité par des agents de police au cours de sa garde à vue.
In 1995 the Court condemned Austria and blamed the Austrian Government for the inhuman and degrading treatment of an Austrian citizen, owing to the way in which he had been treated by police officers in police custody.