Vertaling van "avait été suggéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF
suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

suggérer des opérations de maintenance sur un puits
ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance

suggérer une révision
advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, cette réduction n’a pas indemnisé la partie requérante du préjudice subi de novembre 2007 à novembre 2014 en raison de l’amende excessive qui lui avait été infligée à tort, et qui a suggéré qu’elle avait une responsabilité particulière dans l’entente sur le marché du verre plat et a également entraîné des coûts supplémentaires.
However, this reduction did not compensate for the damage to the applicant from November 2007 to November 2014, which was caused by it wrongfully having received an inflated fine, which suggested that it bore a particular responsibility for the flat glass cartel and also resulted in additional financial costs.

On ne peut que s'étonner de l'attitude contradictoire des États Membres qui, d'une part, déclarent vouloir recourir à Europol, y compris pour des tâches opérationnelles en coopération avec les polices nationales, et, d'autre part, ne lui donnent pas une base juridique adéquate comme dans le cas d'Eurojust au titre de l'article 30 du TUE (comme cela avait été suggéré depuis des années par le Parlement et depuis 2002 par le service juridique du Conseil).
The Member States’ contradictory attitude is nothing less than astonishing. On the one hand, they maintain they wish to call on Europol for, among other things, operations involving national police services. On the other hand, however, they have not established an appropriate legal basis for Europol, even though Eurojust operates under Article 30 of the Treaty on European Union (this solution has been advocated by Parliament for years, and, since 2002, by the Council’s legal service).

Le Parlement européen, dans une proposition émise par Albert Jan Maat, le rapporteur pour le transport des animaux, avait déjà suggéré en 2001 un temps de transport maximal de 8 heures pour les animaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement.
The European Parliament, in a proposal by Albert Jan Maat the rapporteur for Animal Transport, has in 2001 already proposed a maximum travel time for slaughter and fattening animals of 8 hours.

Le Parlement avait également suggéré que, si nécessaire, les États membres puissent présenter à la Commission une demande de dérogation d'une durée maximale de deux ans.
Parliament also suggested that, if necessary, Member States should be able to submit to the Commission a request for a derogation of a maximum of 2 years.

Nombre de problèmes étant communs à plusieurs pays, ou ayant une dimension transfrontalière, la Commission préconise particulièrement un processus de dialogue politique régulier entre l'Union européenne et les cinq pays de la région. C'est ce qu'elle avait déjà suggéré dans son premier rapport annuel en 2002 et ce que le Conseil avait approuvé.
Considering that many of the problems are similar in several countries, or have a cross-border dimension, the Commission particularly values a process of regular joint political dialogue between the European Union and all five countries of the region, as suggested in the Commission's First Annual Report in 2002 and endorsed by the Council.

Dans sa résolution du 25 octobre 2001, le Parlement européen avait déjà suggéré d'améliorer l'accord sur le règlement des différents.
The EP has already suggested improvements to the Dispute Settlement Understanding in its resolution of 25 October 2001.

La priorité 6, en la restructurant, comme cela avait été suggéré par M. Caudron, M. Lange, M. Hyland et M. van Velzen, en trois sections bien distinctes couvrant les aspects touchant à l'environnement, au transport et à l'énergie.
Priority 6 will be restructured as suggested by Mr Caudron, Mr Lange, Mr Hyland and Mr van Velzen. There will be three distinct sections encompassing issues related to the environment, transport and energy.

Pour accélérer et approfondir les réformes recommandées par l'UE, un dialogue permanent renforcé a été mis en place en juillet 2003, comme l'avait suggéré la Commission, dans le prolongement des travaux des réunions antérieures de la task-force consultative.
To speed up the reform process and to further deepen EU reform advice, an Enhanced Permanent Dialogue was established in July 2003, upon the Commission's suggestion, to build on the work of the previous Consultative Task Force meetings.

Au Conseil européen de Dublin (juin 1990), le premier ministre des Pays-Bas avait suggéré d'instaurer une coopération dans le secteur de l'énergie avec les pays d'Europe de l'est et de l'ancienne Union soviétique, dans la perspective de stimuler leur redressement économique et d'améliorer la sécurité d'approvisionnement de la Communauté.
At the Dublin European Council (June 1990), the Prime Minister of the Netherlands suggested establishing cooperation in the energy sector with the eastern European and former Soviet Union countries, with the aim of stimulating economic growth and improving the EU's security of supply.

C'est dans ce contexte que la Commission avait suggéré qu'il était nécessaire de prévoir un système complet de coopération administrative et d'assistance mutuelle.
In this context the Commission therefore proposed the necessity of a comprehensive system for administrative cooperation and mutual assistance.