Traduction de «avait été retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

goupille de la clavette de l'appareil de traction [ goupille de retenue de la clavette de l'appareil de traction | goupille de retenue de la clavette | goupille de retenue de la clavette de traction | goupille de la clavette de traction | retenue de la clavette d'attelage ]
draft key retainer [ coupler draft key retainer | cross key T pin ]

écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]
Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]

système de retenue de la respiration
Breath-hold system

retenu par l'agresseur
Held by assailant

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

Nous avons des études que nous pourrions fournir au comité et qui montre que les jeux de Lillehammer en 1994 ont eu de grosses répercussions économiques pour l'endroit et que la candidature de Manchester pour les jeux de l'an 2000, qui n'a pas été retenue, aurait occasionné si elle l'avait été.KPMG a réalisé une étude pour le comité de la candidature et a estimé que si l'offre avait été retenue, près de 3 milliards de dollars d'immobilisations auraient été instillés dans la communauté de Manchester entraînant la création de 3 300 emplois à plein temps au maximum.
We have studies that we could provide the committee with that show that the Lillehammer games in 1994 were of great economic benefit to that locale, and the Manchester bid for the games of 2000, which did not succeed, estimated that if it had— KPMG had done a study for its bid committee and estimated that if successful, close to $3 billion of capital investment would have been implanted in the Manchester community, with the creation of up to 3,300 full-year jobs.

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.
Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.

C'est également cette approche qui avait été retenue pour le Tribunal de première instance à l'article 11, premier alinéa, de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
A parallel approach had also been taken for the Court of First Instance in Article 11(1) of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

C'est également cette approche qui avait été retenue pour le Tribunal de première instance à l'article 11, premier alinéa, de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du 24 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
This approach had also been followed for the Court of First Instance in Article 11(1) of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

La même approche avait été retenue pour le Tribunal de première instance à l'article 4 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 24 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
The same approach had been employed by Article 4 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

Troisièmement, cet arrêt était fondé sur une interprétation du droit communautaire qui était, au vu d'un arrêt postérieur de la Cour, erronée et avait été retenue sans que celle-ci ait été saisie à titre préjudiciel.
Third, that judgment was based on an interpretation of Community law which, in the light of a subsequent judgment of the Court of Justice, was incorrect and which had been adopted without a question being referred to the Court of Justice for a preliminary ruling.

Or, le Tribunal avait correctement retenu que l'identité des faits visés par la décision de l'autorité italienne et ceux visés par la décision de la Commission faisait défaut.
The Court of First Instance correctly held that there was no identity between the facts referred to by the decision of the Italian authority and those referred to by the Commission decision.

Sur cette base la Commission préparera une proposition de décision révisant les orientations du réseau transeuropéen de transport de 1996 et notamment la liste de projets prioritaires qui avait été retenue par le Conseil européen d'Essen.
Taking this as a starting point, the Commission will draft a proposal for a decision revising the 1996 guidelines for the trans-European transport network and, in particular, the list of priority projects adopted by the Essen European Council.

Donc, par courtoisie, je pense que tout le monde avait compris que le secrétaire parlementaire n'avait pas le choix de présenter certaines propositions (1620) Mais, ce n'est pas avec enthousiasme qu'elle avait été retenue, parce que tout le monde convenait que la Banque fédérale de développement a très bonne réputation et que le changement de nom de la Banque fédérale de développement pour Banque de la petite et moyenne entreprise-même je me demande si on ne l'appelait pas la Banque de la petite entreprise-entraînerait des coûts et des énergies inutiles, d'autant plus que cela avait pour effet de rétrécir indûment, en apparence, le mandat de la Banque fédérale.
I believe that everybody understood that the parliamentary secretary had no other choice than to present certain proposals (1620) However, it was not enthusiastically received, since everybody agreed that the Federal Business Development Bank had a very good reputation and that changing its name to the Small Business Bank of Canada would result in extra costs and a waste of efforts, all the more as it apparently narrowed unduly the federal bank's mandate.