Traduction de «avait été respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ayant examiné la question qui avait été soumise le 28 octobre par le député de Delta—South Richmond, j'ai constaté que la procédure avait été respectée et que la recommandation de diviser la question avait été faite conformément au paragraphe 39(2) du Règlement et aux précédents de la Chambre.
I have reviewed the question as originally submitted on October 28 by the hon. member for Delta—South Richmond and have found that proper procedures were followed and that the recommendations to divide his question were made according to Standing Order 39(2) and based on the precedents of this place.

74. souligne que le contrôle de la Cour des comptes s'étend également au respect des exigences en matière de conditionnalité et que les cas dans lesquels les exigences en matière de conditionnalité n'étaient pas respectées ont été traités comme des erreurs pour autant qu'il pouvait être démontré que l'infraction avait eu lieu dans l'année durant laquelle l'agriculteur avait sollicité l'aide; souligne que la Cour des comptes inclut les défaillances en matière de conditionnalité dans son calcul du taux d'erreur tout en notant que, d'après la Commission, la conditionnalité ne concerne pas l'éligibilité des paiements mais déclenche seulement des sanctions administratives;
74. Points out that the audit by the Court of Auditors covered cross-compliance requirements and that cases where cross-compliance obligations were not met were treated as error where it was established that the infringement existed in the year in which the farmer applied for aid; points out that the Court of Auditors includes deficiencies in the area of the cross-compliance in their calculation of the error rate while noting that, in the view of the Commission, cross-compliance does not concern the eligibility to payments but only triggers administrative penalties;

145. souligne que le contrôle de la Cour des comptes s'étend également au respect des exigences en matière de conditionnalité et que les cas dans lesquels les exigences en matière de conditionnalité n'étaient pas respectées ont été traités comme des erreurs pour autant qu'il pouvait être démontré que l'infraction avait eu lieu dans l'année durant laquelle l'agriculteur avait sollicité l'aide;
145. Points out that the audit by the Court of Auditors covered cross-compliance requirements and that cases where cross-compliance obligations were not met were treated as error where it was established that the infringement existed in the year in which the farmer applied for aid;

Je dois souligner le fait que la Cour des comptes a estimé qu’aucune des conditions formelles requises pour l’octroi à une organisation internationale d’une subvention directe d’un montant de 1 399 132 EUR (soit 0,31 % du budget opérationnel disponible) n’avait été respectée.
I must highlight the fact that the Court of Auditors found that none of the formal conditions required for the award of a direct grant of EUR 1 399 132 (0.31% of the available operational budget) to an international organisation had been fulfilled.

Nous avons eu la satisfaction de constater que l’une de nos demandes avait été respectée, à savoir le poste de la haute représentante.
One of our requests has been fulfilled to our satisfaction, that is the position of the High Representative.

Il ne parlait pas directement d'autonomie gouvernementale et de droits inhérents des autochtones issus des traités, mais il disait qu'aux États-Unis, les expériences qui avaient fonctionné au cours des 100 dernières années étaient les expériences où, en partant, l'autonomie des peuples autochtones avait été respectée, où leur façon de gouverner à eux, compte tenu des traditions et de la culture, avait été prise en compte dès le départ et où on s'était greffé à eux selon leurs besoins pour améliorer la gouvernance et le service à la population.
He did not talk specifically about self-government and of the inherent treaty rights of aboriginals, but he said that in the United States, the experiences which had worked over the past 100 years were the ones in which, from the outset, the self-government of aboriginal peoples had been respected as well as their own methods of governance, their traditions and culture. The successful ones had taken these factors into account from the outset and made adjustments to meet their needs and to improve governance and service to the population.

La première concerne le système en vigueur encore aujourd’hui, nommé système provisoire de la TVA, qui avait été mis en place en 1993, au moment de la réalisation du marché unique. Ce système avait la vocation d’être provisoire, et impliquait même une date d’expiration qui a été reportée, et qui comme vous le savez très bien, Mesdames et Messieurs, n’a pas été respectée.
The first refers to the validity, today, of the ‘provisional VAT system’, a system which was implemented in 1993 on the completion of the single market, of a strictly provisional nature, even with an expiry date, that has been spun out and which has not been respected, as you are all well aware.

Il a expliqué que l'exigence contenue dans la résolution du 4 février avait été respectée puisque le rapport provisoire avait été présenté, une position que le sénateur Kenny est venu appuyer.
As he explained, the terms of the resolution of February 4 were met by the presentation of the interim report, a position subsequently endorsed by Senator Kenny.

Il y avait, dans ces ententes, certaines exigences qu'on n'avait pas respectées dans le cadre des travaux du Mining Advisory Committee (1235) La leçon à tirer, c'est que le YMAC joue un rôle extrêmement utile.
There were certain requirements under those agreements which had not been met in the mining advisory committee process (1235) The lesson to be learned is that the YMAC process is an extremely good one to use.