Vertaling van "avait été renvoyé au comité lundi soir—j " (Frans → Engels) :

Je précise que normalement je préfère remettre aux députés le texte de mon allocution dans les deux langues officielles, mais lorsque nous avons appris la bonne nouvelle—que le projet de loi avait été renvoyé au comité lundi soir—j'étais à un colloque pour les pays en développement sur la manière d'appliquer le statut de la CPI. J'ai passé les journées de mardi et de mercredi en déplacement pour être ici aujourd'hui.
I should also explain that in normal circumstances I would strongly prefer of course to provide a prepared speech in both languages to circulate to the members. In this case, when we received the good news that this had been referred to the committee on Monday night, I was away at a seminar for developing countries on how to implement the ICC statute.

En fait, le projet de loi C-10, qui devint la Loi d'exécution du Budget, 2009, avait été présenté et avait reçu la première lecture au Sénat le 4 mars 2009 et avait été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales le lendemain.
As a matter of fact, the Budget Implementation Act, 2009, or Bill C-10, as it then was, had been introduced and received first reading in the Senate on March 4, 2009, and was referred to the Senate Standing Committee on National Finance the next day.

Que le projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui avait été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, soit retiré audit comité et renvoyé plutôt au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
That Bill S-20, An Act to amend the Copyright Act, which was referred to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, be withdrawn from the said Committee and referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.

Honorables sénateurs, en début de séance aujourd'hui, un rapport a été déposé sur le projet de loi C-37, qui avait été renvoyé au comité des banques hier soir.
Honourable senators, earlier today a report was tabled with reference to Bill C-37, which was referred to the Banking Committee last night.

Pendant la première session de l'actuelle législature, le projet de loi C-10, un traité fiscal, a été renvoyé au comité des banques et du commerce. Le projet de loi S-16 avait été renvoyé au comité des affaires étrangères.
In the First Session of the Thirty-sixth Parliament, Bill C-10, a tax treaty, was referred to the Banking, Trade and Commerce Committee and Bill S-16 was referred to the Foreign Affairs Committee.

Le député qui a remplacé M. Casini avait-il le droit de voter, étant donné que la démission de M. Casini n'a été annoncée que lundi soir ?
Was the Member who replaced Mr Casini indeed entitled to vote, as Mr Casini’s resignation was only announced on Monday evening.

Au cours de la séance du 2 juillet 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le rapport annuel 1999 sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, conformément à l'article 48 du règlement, pour examen au fond, à la commission des budgets et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et à la commission du contrôle budgétaire.
At the sitting of 2 July 2001 the President of Parliament announced that she had referred the report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Trans-European Networks 1999 annual report pursuant to Article 16 of Regulation 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial assistance in the field of Trans-European-Networks, pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure, to the Committee on Budgets as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and the Committee on Budgetary Control for their opinions.