Traduction de «avait été remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]
rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

projet remis à plus tard
shelved project

plastique PE remis en œuvre
reprocessed PE plastic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun plan de ce genre n'avait été remis à la Commission à l'époque et, comme expliqué aux considérants 301 à 311, les divers plans d'affaires préparés par ou pour So.Ge.A.AL au cours de la période pendant laquelle des injections de capital ont été réalisées ne constituaient pas une base solide que des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée suffisante pour escompter un rendement raisonnable.
No such plan had at that time been provided to the Commission and, as explained in recitals 301 to 311, the various business plans prepared by or for So.Ge.A.AL over the period during which the capital injections were carried out did not form a sound basis which shareholders guided by profitability prospects would have found sufficient to expect a reasonable return.

Le plaignant 3 n'était pas concerné par l'exigence de preuve du financement puisqu'il n'avait pas remis d'offre de confirmation.
Complainant 3 was not affected because it did not submit any confirmatory offer with proof of financing.

Sur les 36 noms de domaine, les 30 pour lesquels il n'y avait pas de demande ultérieure acceptée dans la file d'attente ont été remis à disposition aux fins d'enregistrement général le 11 mars 2014.
Of the 36 domain names, 30 for which there were no next applications accepted in the Sunrise queue, were released for general registration on 11 March 2014.

La phase de démobilisation n’était pas achevée (l’équipement et le matériel n’avaient pas encore été retirés du site du projet et remis aux autorités nationales et le contractant n’avait pas encore remis son rapport final; en outre, les dépenses correspondantes, d’un montant de 2 07 437,87 dollars des États-Unis, n’avaient pas été effectuées par le bénéficiaire.
The demobilisation phase had not been completed (the equipment and material had not been removed from the project site and handed over to the national authorities, and the final report had not been submitted by the contractor) and the corresponding expenditure, 2 07 437,87 USD, had not been incurred by the beneficiary.

Certes, le projet de la Commission avait été remis peu de temps auparavant, mais il aurait été sympathique, me semble-t-il, de le remanier par la suite.
The Commission’s draft came somewhat earlier, but it would have been nice, of course, if it had been subsequently reworked.

M. Gollnisch a déclaré qu'il n'avait pas remis en question les crimes contre l'humanité commis par le régime national-socialiste, étant donné qu'il avait seulement affirmé qu'il appartenait aux historiens de discuter de ces questions et qu'il s'agissait d'une interprétation malveillante de ses propos, extraits de leur contexte.
Mr Gollnisch declared that he did not call into question the crimes against humanity committed by the National Socialist regime as he only stated that it was up to historians to debate such matters and that it was a malicious interpretation of his remarks, taken out of context.

- Encore une fois, mes chers collègues, le passage de 10 à 20 % est une question éminemment complexe qui ne peut pas être déposée à l'instant même qui précède le vote, alors que l'amendement de compromis qui avait été remis à 17 h à M. Radwan, qu'il avait approuvé sur le coup, me paraîtrait tout à fait à sa place avant le 48.
– (FR) Once again, ladies and gentlemen, the increase from 10 to 20% is a thoroughly complicated issue which cannot be tabled just before we are about to vote. I think, however, that the compromise amendment submitted to Mr Radwan at 5 p.m., which he approved without hesitation, should certainly be taken before Amendment No 48.

Dans son rapport, remis le 25 octobre 2002, celle-ci est parvenue à la conclusion que faute de temps et suivant les termes du contrat, il était impossible de déterminer avec certitude si le plan de restructuration du groupe MobilCom avait effectivement porté remède à toutes les faiblesses constatées.
In its report, delivered on 25 October 2002, Deloitte Touche came to the conclusion that, given the lack of time and the terms of reference of the contract, no final opinion could be reached on the question of whether the MobilCom group's restructuring plan had dealt fully with all points of weakness.

20. se félicite du retrait du dossier qui avait été remis à la presse par le service du porte-parole de la Commission le 16 décembre 1996, ce qui atteste que les résultats de l'enquête sont favorablement accueillis;
20. Welcomes the withdrawal of the press literature presented by the Commission"s spokesman"s service on 16 December 1996 and considers that this withdrawal indicates acceptance of the inquiry"s findings;

Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.
The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.