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Accusé
Accusée
Défenderesse
Défendeur
In dubio pro reo
Inculpé
Maladie pouvant être prévenue par la vaccination
Maladie pouvant être prévenue par un vaccin
Personne prévenue
Personne prévenue
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Prévenu
Prévenu
Prévenu acquitté
Prévenu libre
Prévenue
Prévenue acquittée

Vertaling van "avait été prévenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé

accused | person subject to proceedings


maladie pouvant être prévenue par un vaccin [ maladie pouvant être prévenue par la vaccination ]

vaccine-preventable disease


défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]

defendant






traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund






principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En avril 2016, la Commission avait prévenu le Royaume-Uni de ces violations de la directive «Habitats» dans une lettre de mise en demeure.

The Commission warned the United Kingdom of those breaches of the Habitats Directive in a letter of formal notice sent in April 2016.


Il est certain que ce n'est pas un succès de la part de la Géorgie, qui avait été prévenue très largement, et en particulier par les Américains, que d'avoir provoqué ce sursaut, même si c'était une provocation, que ce sursaut en lui-même est très préparé, ce que j'ignore profondément.

Once again, we need those on the ground to tell us what actually happened. It is true that this was not a success on the part of Georgia which had been very widely warned, in particular by the Americans, against provoking this reaction, even if Georgia itself was provoked, as this reaction would be well-prepared, something of which I was completely unaware.


Monsieur le Président, si on ne m'avait pas prévenue que le Bloc appuie cette motion, je ne l'aurais pas deviné en écoutant les propos du député.

Mr. Speaker, if I had not been told earlier that the Bloc supported this motion, I would not have known that given the comments of the member.


La médiatrice parlementaire britannique a délibérément différé la présentation de son propre rapport sur le même sujet afin de prendre l’avantage, chose dont la commission avait été prévenue.

The British Parliamentary Ombudsman has deliberately delayed her report on the same subject to trump this one, as the committee was warned would happen.


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D’une façon générale, avait lucidement prévenu la présidence en exercice: «l’interprétation de la Cour sera nécessaire dans de nombreux cas».

In general, the President-in-Office put it very clearly: 'the Court's interpretation will be needed in many cases'.


Monsieur Walsh, il semble d'après les questions que je vous ai posées au début que nous convenons, indépendamment du fait que M. Shapiro ait lancé sa première enquête ou son enquête préliminaire, ou quelle que soit l'expression que vous voulez utiliser, en vertu du paragraphe 27(1), parce qu'il avait été averti — ou du moins selon l'information dont nous disposons jusqu'à présent, il avait été prévenu au départ d'une infraction présumée de la part du ministre Volpe — ou qu'il l'ait fait au bout du compte en vertu du paragraphe 27(4), c'est-à-dire une enquête dont il a pris l'initiative, si j'ai compris votre réponse à mes questions précé ...[+++]

Mr. Walsh, it would seem from my earlier line of questioning that we agree that, regardless of whether Dr. Shapiro launched his initial investigation or preliminary investigation, or whatever term he wishes to use to apply to that, under subsection 27(1), because he was originally notified or at least the information we have thus far is he was originally notified of a suspected breach by Minister Volpe or whether he did it ultimately under subsection 27(4), a self-initiated inquiry, if I understood your reply to my earlier questioning, under subsection 27(7) it was incumbent upon him as per the code to provide at all appropriate stages t ...[+++]


Malgré cela, il faut ajouter un certain nombre d’erreurs à la liste de fautes commises par la direction, contre lesquelles elle avait été prévenue à diverses reprises par les représentants des travailleurs, l’une de ces erreurs résidant dans le fait que contrairement à Volkswagen et aux marques japonaises, Opel ne vend pas ses voitures en dehors de l’Europe, notamment aux États-Unis.

Despite that, there are a number of mistakes on the part of the management to be added to the list, to which it had been alerted by the workers’ representatives on various occasions, one such mistake being the fact that, unlike Volkswagen and the Japanese, Opel does not sell its cars outside Europe, in the USA, for example.


Malgré cela, il faut ajouter un certain nombre d’erreurs à la liste de fautes commises par la direction, contre lesquelles elle avait été prévenue à diverses reprises par les représentants des travailleurs, l’une de ces erreurs résidant dans le fait que contrairement à Volkswagen et aux marques japonaises, Opel ne vend pas ses voitures en dehors de l’Europe, notamment aux États-Unis.

Despite that, there are a number of mistakes on the part of the management to be added to the list, to which it had been alerted by the workers’ representatives on various occasions, one such mistake being the fact that, unlike Volkswagen and the Japanese, Opel does not sell its cars outside Europe, in the USA, for example.


La Société canadienne des postes avait déjà prévenu toutes les grandes sociétés qui recourent à ses services qu'il y aurait une augmentation des taux de 1 p. 100 par année, selon le plan de 1995.

Canada Post had already told all of the large corporate mailers that there would be a rate increase of one cent per year, according to the 1995 plan.


M. Bill Blaikie: Faisant suite à ce que M. Borovoy a dit, l'autre jour, j'ai demandé au commissaire de la GRC, M. Zaccardelli, m'imaginant qu'il avait été consulté dans l'élaboration du projet de loi, quel genre d'événement on aurait pu prévenir par le passé mais qu'on n'avait pas prévenu parce que la police ne disposait pas des pouvoirs d'arrestation préventive ou des autres pouvoirs qui sont maintenant prévus dans ce projet de loi.

Mr. Bill Blaikie: Perhaps just picking up on what Mr. Borovoy said, the other day I asked the RCMP commissioner, Mr. Zaccardelli, presuming that they were consulted on the drafting of the bill, what kind of events could have been prevented in the past but weren't because they didn't have the preventive arrest powers or the other powers they would now have in this bill.




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avait été prévenu ->

Date index: 2024-11-14
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